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Tahiti, le 8 novembre 2023. La ministre du Travail et de la Fonction publique prépare un texte pour instaurer un congé paternité aux fonctionnaires qui disposeront de 11 jours additionnels aux trois jours de naissance. Le secteur privé n'est pas concerné pour l'instant, mais c'est prévu. Et cela fait déjà bondir les patrons inquiets de l'impact financier de ce dispositif sur le budget de la CPS. Le ministère se veut rassurant en expliquant qu'il “ne passera pas en force” et que le texte est encore amené à évoluer.
C'est près d'un siècle après l'introduction du congé maternité que le congé paternité est né en France hexagonale. C'était en 2002. Un congé “paternité et d'accueil de l'enfant” de 11 jours consécutifs qui viennent s'additionner aux trois jours de naissance. Il n'existe pas en Polynésie française et la ministre Vannina Crolas a décidé d'y remédier... uniquement pour les agents de la fonction publique. Du moins dans un premier temps.
Première interrogation : quitte à rattraper le retard sur l'Hexagone, pourquoi ne pas s'aligner sur le décret le plus récent ? En effet, depuis 2021, cette durée a été rallongée à 25 jours (qui peuvent être fractionnés) toujours en plus des fameux trois jours suivant la naissance. La ministre Vannina Crolas étant actuellement en déplacement dans l’Hexagone, c'est sa directrice de cabinet qui nous a apporté des éléments de réponse. “Depuis l'année dernière, c'est déjà le cas pour les agents communaux. L'idée, c'est de s'aligner sur eux et de procéder par étape avec, d'abord 11 jours“, explique Tehea Teuira qui rappelle que ce dispositif s'inscrit dans la droite ligne du programme du Tavini en matière d'égalité hommes-femmes.
Deuxième interrogation : pourquoi circonscrire ce dispositif aux seuls agents de la fonction publique et ne pas l'étendre au secteur privé ? “On a cette volonté oui, mais on ne passera pas en force. Les débats n'ont pas encore eu lieu et on le fera en concertation avec les acteurs concernés”, répond Tehea Teuira qui précise que “c'est une première entrée en matière”.
“On marche sur la tête”
Une entrée en matière qui fait déjà bondir les patrons. Pour mémoire, ils prennent en charge les trois jours de naissance, mais ensuite, c'est à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) d’assurer le relais. Or, on le sait, les comptes de la caisse sont déjà amputés de neuf milliards de recettes depuis la suppression de la TVA sociale. Et c'est bien là que le bât blesse avec une troisième interrogation : “Quel impact pour la CPS ? Pendant ces congés, il va bien falloir remplacer (les salariés, NDLR). À l'heure où l’on veut faire des économies, il y a d'autres sujets plus importants”, a réagi Frédéric Dock qui préside le Medef.
“On n'a plus d'argent et on va encore en dépenser ? On marche sur la tête ! Le jour où l’on saura exactement combien il y a d'arrêts maladie de moins de trois jours en Polynésie – ce qui représente un coût pour les entreprises –, là je discuterai”, renchérit le président de la CPME Christophe Plée qui est déjà “vent debout” contre ce dispositif.
“Si on ne l'envisage que sur le plan économique, on ne fera jamais de réforme de ce type, comme pour le congé maternité”, plaide le ministère qui préfère se focaliser sur la “politique familiale” et le “soutien à la parentalité”.
Dans le privé, ce sont les conventions collectives qui prévalent. Autrement dit, cela se passe entre le salarié et son employeur. Et pour que ce dispositif soit étendu au secteur privé, il faudrait modifier le code du travail polynésien et surtout, que le Pays arrive à se mettre d'accord avec les patrons. Au regard de leurs premières réactions, cela paraît très mal engagé. Mais le ministère de Vannina Crolas se veut rassurant et insiste sur le fait que ce texte est en cours de rédaction et qu'il est encore amené à évoluer en fonction des discussions qui auront lieu.
C'est près d'un siècle après l'introduction du congé maternité que le congé paternité est né en France hexagonale. C'était en 2002. Un congé “paternité et d'accueil de l'enfant” de 11 jours consécutifs qui viennent s'additionner aux trois jours de naissance. Il n'existe pas en Polynésie française et la ministre Vannina Crolas a décidé d'y remédier... uniquement pour les agents de la fonction publique. Du moins dans un premier temps.
Première interrogation : quitte à rattraper le retard sur l'Hexagone, pourquoi ne pas s'aligner sur le décret le plus récent ? En effet, depuis 2021, cette durée a été rallongée à 25 jours (qui peuvent être fractionnés) toujours en plus des fameux trois jours suivant la naissance. La ministre Vannina Crolas étant actuellement en déplacement dans l’Hexagone, c'est sa directrice de cabinet qui nous a apporté des éléments de réponse. “Depuis l'année dernière, c'est déjà le cas pour les agents communaux. L'idée, c'est de s'aligner sur eux et de procéder par étape avec, d'abord 11 jours“, explique Tehea Teuira qui rappelle que ce dispositif s'inscrit dans la droite ligne du programme du Tavini en matière d'égalité hommes-femmes.
Deuxième interrogation : pourquoi circonscrire ce dispositif aux seuls agents de la fonction publique et ne pas l'étendre au secteur privé ? “On a cette volonté oui, mais on ne passera pas en force. Les débats n'ont pas encore eu lieu et on le fera en concertation avec les acteurs concernés”, répond Tehea Teuira qui précise que “c'est une première entrée en matière”.
“On marche sur la tête”
Une entrée en matière qui fait déjà bondir les patrons. Pour mémoire, ils prennent en charge les trois jours de naissance, mais ensuite, c'est à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) d’assurer le relais. Or, on le sait, les comptes de la caisse sont déjà amputés de neuf milliards de recettes depuis la suppression de la TVA sociale. Et c'est bien là que le bât blesse avec une troisième interrogation : “Quel impact pour la CPS ? Pendant ces congés, il va bien falloir remplacer (les salariés, NDLR). À l'heure où l’on veut faire des économies, il y a d'autres sujets plus importants”, a réagi Frédéric Dock qui préside le Medef.
“On n'a plus d'argent et on va encore en dépenser ? On marche sur la tête ! Le jour où l’on saura exactement combien il y a d'arrêts maladie de moins de trois jours en Polynésie – ce qui représente un coût pour les entreprises –, là je discuterai”, renchérit le président de la CPME Christophe Plée qui est déjà “vent debout” contre ce dispositif.
“Si on ne l'envisage que sur le plan économique, on ne fera jamais de réforme de ce type, comme pour le congé maternité”, plaide le ministère qui préfère se focaliser sur la “politique familiale” et le “soutien à la parentalité”.
Dans le privé, ce sont les conventions collectives qui prévalent. Autrement dit, cela se passe entre le salarié et son employeur. Et pour que ce dispositif soit étendu au secteur privé, il faudrait modifier le code du travail polynésien et surtout, que le Pays arrive à se mettre d'accord avec les patrons. Au regard de leurs premières réactions, cela paraît très mal engagé. Mais le ministère de Vannina Crolas se veut rassurant et insiste sur le fait que ce texte est en cours de rédaction et qu'il est encore amené à évoluer en fonction des discussions qui auront lieu.
