Paris, France | AFP | lundi 17/07/2017 - Les collectivités locales vont devoir réaliser 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022, a annoncé lundi le gouvernement, dans le cadre de la première Conférence des territoires, officialisant un effort supplémentaire alors même que l'exécutif a lancé une concertation délicate avec leurs représentants.
Une intervention d'Emmanuel Macron est attendue dans l'après-midi.
En ouvrant la Conférence des territoires au Sénat, face aux associations d'élus inquiètes notamment de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation, le Premier ministre Edouard Philippe a affiché sa volonté d'écouter et de concerter, mais n'a pas dévié du cap : les collectivités devront elles aussi baisser leurs dépenses, et même plus que prévu.
C'est Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, qui a dévoilé peu après l'objectif chiffré: une réduction des dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.
13 milliards, "c'est plus que quelque chose dont nous ne voulons déjà pas", a immédiatement réagi François Baroin, président de l'Association des maires de France. "On ne peut pas s'essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales", a ajouté le sénateur-maire (LR) de Troyes au micro de LCI, estimant que l'effort supplémentaire demandé "fait qu'on passerait sous la ligne de flottaison".
"Nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales", a expliqué M. Philippe.
"Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long", a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre a évoqué un "mécanisme intelligent" devant permettre d'éviter des "impositions brutales" de baisses de dotations versées par l'Etat aux collectivités.
Mais un tel mécanisme "ne veut pas dire qu'on pourrait contourner l'objectif de baisse des dépenses. Il faudra que nous discutions, en confiance", a-t-il prévenu.
Le chef du gouvernement a présidé ensuite à huis clos une "instance de dialogue" avec des ministres et seize représentants des collectivités, avant un déjeuner en présence d'Emmanuel Macron.
Un courrier devait être envoyé aux 36.000 maires de communes pour leur assurer que toutes les voix seront entendues, même s'ils ne sont pas membres des associations d'élus représentées.
Dans un Sénat qui se veut le forum des collectivités et des élus locaux, la partie s'annonce serrée.
Le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (LR), a demandé que "l’État s'engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l'action des collectivités".
La principale pomme de discorde concerne la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, une des mesures phares du programme de M. Macron, qui doit être mise en place progressivement entre 2018 et 2020.
Or, la taxe d'habitation est une des principales mannes financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d'euros qu'elle rapporte actuellement au "bloc communal" chaque année, 8,5 milliards n'arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes Publics.
"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", a affirmé M. Baroin lundi dans le Parisien.
Emmanuel Macron a promis de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Les maires redoutent cependant de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps.
Pour obtenir des garanties, Gérard Larcher comme d'autres réclament une loi de finances pluriannuelle consacrée aux collectivités.
Quant au chantier de décentralisation voulu par le chef de l'Etat, Edouard Philippe a indiqué que l'exécutif voulait agir "sous l'angle des libertés".
Les fusions des communes voire de départements seront encouragées, mais rien ne sera imposé d'en haut, a-t-il assuré.
"On a un président qui n'a jamais été un élu local", a relevé Dominique Bussereau (LR), président de l'Assemblée des départements de France (ADF). "Ceci étant, les propos qu'il a tenus jusqu'à présent montrent qu'il connaît le dossier".
Une intervention d'Emmanuel Macron est attendue dans l'après-midi.
En ouvrant la Conférence des territoires au Sénat, face aux associations d'élus inquiètes notamment de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation, le Premier ministre Edouard Philippe a affiché sa volonté d'écouter et de concerter, mais n'a pas dévié du cap : les collectivités devront elles aussi baisser leurs dépenses, et même plus que prévu.
C'est Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, qui a dévoilé peu après l'objectif chiffré: une réduction des dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.
13 milliards, "c'est plus que quelque chose dont nous ne voulons déjà pas", a immédiatement réagi François Baroin, président de l'Association des maires de France. "On ne peut pas s'essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales", a ajouté le sénateur-maire (LR) de Troyes au micro de LCI, estimant que l'effort supplémentaire demandé "fait qu'on passerait sous la ligne de flottaison".
"Nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales", a expliqué M. Philippe.
"Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long", a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre a évoqué un "mécanisme intelligent" devant permettre d'éviter des "impositions brutales" de baisses de dotations versées par l'Etat aux collectivités.
Mais un tel mécanisme "ne veut pas dire qu'on pourrait contourner l'objectif de baisse des dépenses. Il faudra que nous discutions, en confiance", a-t-il prévenu.
Le chef du gouvernement a présidé ensuite à huis clos une "instance de dialogue" avec des ministres et seize représentants des collectivités, avant un déjeuner en présence d'Emmanuel Macron.
Un courrier devait être envoyé aux 36.000 maires de communes pour leur assurer que toutes les voix seront entendues, même s'ils ne sont pas membres des associations d'élus représentées.
- 'Un président qui n'a jamais été un élu local' -
Dans un Sénat qui se veut le forum des collectivités et des élus locaux, la partie s'annonce serrée.
Le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (LR), a demandé que "l’État s'engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l'action des collectivités".
La principale pomme de discorde concerne la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, une des mesures phares du programme de M. Macron, qui doit être mise en place progressivement entre 2018 et 2020.
Or, la taxe d'habitation est une des principales mannes financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d'euros qu'elle rapporte actuellement au "bloc communal" chaque année, 8,5 milliards n'arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes Publics.
"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", a affirmé M. Baroin lundi dans le Parisien.
Emmanuel Macron a promis de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Les maires redoutent cependant de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps.
Pour obtenir des garanties, Gérard Larcher comme d'autres réclament une loi de finances pluriannuelle consacrée aux collectivités.
Quant au chantier de décentralisation voulu par le chef de l'Etat, Edouard Philippe a indiqué que l'exécutif voulait agir "sous l'angle des libertés".
Les fusions des communes voire de départements seront encouragées, mais rien ne sera imposé d'en haut, a-t-il assuré.
"On a un président qui n'a jamais été un élu local", a relevé Dominique Bussereau (LR), président de l'Assemblée des départements de France (ADF). "Ceci étant, les propos qu'il a tenus jusqu'à présent montrent qu'il connaît le dossier".
