PAPEETE, le 19 décembre 2017. Le Conseil économique, social et culturel a donné son feu vert jeudi dernier au projet de loi du Pays modifiant la réglementation de l'activité des chauffeurs de taxi. Voici les principaux changements prévus par le gouvernement, qui seront examinés par les représentants à l'assemblée.
● Le maraudage
Le maraudage sera permis aux taxis à plus de 200 mètres d’une station. "Les taxis seront dorénavant expressément autorisés à circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi du Pays.
Cette autorisation fait suite à une demande des professionnels qui voient de plus en plus de particuliers empiéter sur leur domaine en tarifant des courses sans en avoir ni la capacité légale, ni le diplôme adéquat.
● Compteur obligatoire
Le projet de loi du Pays prévoit que tous les taxis devront être équipés de compteurs au 1er janvier 2021. Equiper les taxis d'un compteur est devenu indispensable selon le gouvernement "suite au constat du non-respect de ma tarification réglementaire par certains taxis".
Le Conseil économique, social et culturel souhaiterait que cette obligation, dont on parle depuis des années, soit mise en vigueur dès la promulgation du texte ou au plus tard avant la fin de l'année 2018.
● Licence multi-transports
Une fois adoptée, cette loi du Pays instaurera aussi une « licence multi-transports ». Elle permettra à leur titulaire d’utiliser un même véhicule pour exercer, dans certaines îles (autres que Tahiti, Moorea, Raiatea, Taha'a et Bora Bora), les activités d’entrepreneur de taxi, d’entrepreneur de véhicule de remise, d’entrepreneur de véhicule de service particularisé (marchandises et dans certains cas de personnes) et des services touristiques de transport de personnes. "L’activité économique est limitée dans certains archipels et ne permettrait pas aux exploitants d’amortir les coûts d’acquisition, de fonctionnement et d’entretien d’un véhicule s’il n’est affecté qu’à une seule et même activité. Dans la pratique, les exploitants de services de transport utiliseraient leur véhicule dans le cadre de plusieurs activités, à titre professionnel et personnel", relève le CESC.
Le CESC a néanmoins mis en garde jeudi dernier sur les dangers et risques qu'entraînent le transport concomitant de marchandises et de personnes. Cela "peut affecter le confort et la qualité des prestations rendues, voire exposer les publics à des risques". Le CESC considère que" des règles de sécurité et de confort particulières devront être définies dans le cadre des prestations de « multi-transports » afin de prémunir les publics transportés contre des risques inhérents aux activités exercées et d’assurer leur transport dans les meilleures conditions". La quatrième institution du Pays préconise que "les véhicules concernés soient aménagés pour séparer physiquement les passagers et les marchandises".
● Le port du bermuda
Fini les chauffeurs de taxi uniquement en pantalon. Suite à une de leurs demandes, ils devraient en effet pouvoir bientôt porter le bermuda. Ils devront porter "une tenue vestimentaire soignée et décente". La composition exacte sera fixée par arrêté pris en conseil des ministres.
Légende
L’activité de chauffeur de taxi représenterait un ensemble de 265 autorisations sur l’ensemble de la Polynésie française, dont 126 à Tahiti, 25 à Moorea, 50 dans les îles Sous-le-Vent, 56 aux Marquises, 5 aux Tuamotu Gambier et 3 aux Australes.
● Le maraudage
Le maraudage sera permis aux taxis à plus de 200 mètres d’une station. "Les taxis seront dorénavant expressément autorisés à circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi du Pays.
Cette autorisation fait suite à une demande des professionnels qui voient de plus en plus de particuliers empiéter sur leur domaine en tarifant des courses sans en avoir ni la capacité légale, ni le diplôme adéquat.
● Compteur obligatoire
Le projet de loi du Pays prévoit que tous les taxis devront être équipés de compteurs au 1er janvier 2021. Equiper les taxis d'un compteur est devenu indispensable selon le gouvernement "suite au constat du non-respect de ma tarification réglementaire par certains taxis".
Le Conseil économique, social et culturel souhaiterait que cette obligation, dont on parle depuis des années, soit mise en vigueur dès la promulgation du texte ou au plus tard avant la fin de l'année 2018.
● Licence multi-transports
Une fois adoptée, cette loi du Pays instaurera aussi une « licence multi-transports ». Elle permettra à leur titulaire d’utiliser un même véhicule pour exercer, dans certaines îles (autres que Tahiti, Moorea, Raiatea, Taha'a et Bora Bora), les activités d’entrepreneur de taxi, d’entrepreneur de véhicule de remise, d’entrepreneur de véhicule de service particularisé (marchandises et dans certains cas de personnes) et des services touristiques de transport de personnes. "L’activité économique est limitée dans certains archipels et ne permettrait pas aux exploitants d’amortir les coûts d’acquisition, de fonctionnement et d’entretien d’un véhicule s’il n’est affecté qu’à une seule et même activité. Dans la pratique, les exploitants de services de transport utiliseraient leur véhicule dans le cadre de plusieurs activités, à titre professionnel et personnel", relève le CESC.
Le CESC a néanmoins mis en garde jeudi dernier sur les dangers et risques qu'entraînent le transport concomitant de marchandises et de personnes. Cela "peut affecter le confort et la qualité des prestations rendues, voire exposer les publics à des risques". Le CESC considère que" des règles de sécurité et de confort particulières devront être définies dans le cadre des prestations de « multi-transports » afin de prémunir les publics transportés contre des risques inhérents aux activités exercées et d’assurer leur transport dans les meilleures conditions". La quatrième institution du Pays préconise que "les véhicules concernés soient aménagés pour séparer physiquement les passagers et les marchandises".
● Le port du bermuda
Fini les chauffeurs de taxi uniquement en pantalon. Suite à une de leurs demandes, ils devraient en effet pouvoir bientôt porter le bermuda. Ils devront porter "une tenue vestimentaire soignée et décente". La composition exacte sera fixée par arrêté pris en conseil des ministres.
Légende
L’activité de chauffeur de taxi représenterait un ensemble de 265 autorisations sur l’ensemble de la Polynésie française, dont 126 à Tahiti, 25 à Moorea, 50 dans les îles Sous-le-Vent, 56 aux Marquises, 5 aux Tuamotu Gambier et 3 aux Australes.
