Tahiti, le 3 janvier 2025 – Comme le révèlent nos confrères de Radio 1, le haut-commissaire Eric Spitz demande l'annulation de la délibération proposée par Antony Géros et votée par l'assemblée le 13 décembre dernier. Un texte qui habilite le président de l'assemblée à assigner la France en justice si elle persiste à refuser le dialogue sur la décolonisation. L'audience du tribunal administratif est prévue le 14 janvier prochain.
Le 13 décembre dernier à Tarahoi, Antony Géros était descendu de son perchoir pour défendre, dans l'hémicycle, une proposition de résolution appelant l'Etat à ouvrir le dialogue sur la décolonisation sous l'égide de l'ONU. Pas de souci là-dessus puisqu'une résolution ne fait que marquer l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation sans valeur contraignante à l'instar des lois. En revanche, le président de l'assemblée faisait également adopter par sa majorité une proposition de délibération l'autorisant à "ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du peuple polynésien à l'autodétermination au sens de la charte des Nations Unies" si la France s'obstinait dans son refus de dialogue à l'ONU.
Avant même que ce texte ne passe en séance plénière, le président du Pays, Moetai Brotherson, avait rappelé en commission législative que les relations internationales relevaient de sa compétence et que les affaires étrangères étaient de compétence régalienne. Et il ajoutait que "la probabilité pour que cette délibération soit déférée par le haut-commissaire est à peu près de 100% puisque la possibilité d'ester dépend de la répartition de compétences". Ce dont avait d'ailleurs parfaitement conscience le président de l'assemblée qui tentait ainsi un coup de force pour forcer la main du président du Pays estimant que Moetai Brotherson "aurait dû le faire à (sa) place".
C'est donc sans surprise que le haut-commissaire de la République, Eric Spitz a décidé d'attaquer ce texte au tribunal administratif comme l'ont révélé nos confrères de Radio 1 pour en demander l'annulation. L'audience est fixée au 14 janvier prochain.
Le 13 décembre dernier à Tarahoi, Antony Géros était descendu de son perchoir pour défendre, dans l'hémicycle, une proposition de résolution appelant l'Etat à ouvrir le dialogue sur la décolonisation sous l'égide de l'ONU. Pas de souci là-dessus puisqu'une résolution ne fait que marquer l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation sans valeur contraignante à l'instar des lois. En revanche, le président de l'assemblée faisait également adopter par sa majorité une proposition de délibération l'autorisant à "ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du peuple polynésien à l'autodétermination au sens de la charte des Nations Unies" si la France s'obstinait dans son refus de dialogue à l'ONU.
Avant même que ce texte ne passe en séance plénière, le président du Pays, Moetai Brotherson, avait rappelé en commission législative que les relations internationales relevaient de sa compétence et que les affaires étrangères étaient de compétence régalienne. Et il ajoutait que "la probabilité pour que cette délibération soit déférée par le haut-commissaire est à peu près de 100% puisque la possibilité d'ester dépend de la répartition de compétences". Ce dont avait d'ailleurs parfaitement conscience le président de l'assemblée qui tentait ainsi un coup de force pour forcer la main du président du Pays estimant que Moetai Brotherson "aurait dû le faire à (sa) place".
C'est donc sans surprise que le haut-commissaire de la République, Eric Spitz a décidé d'attaquer ce texte au tribunal administratif comme l'ont révélé nos confrères de Radio 1 pour en demander l'annulation. L'audience est fixée au 14 janvier prochain.
