Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 10 décembre 2024 - Le tribunal administratif de Papeete a rejeté, ce mardi, la requête d’un comptable public détaché au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), qui contestait la décision de non-renouvellement de son contrat. Non-renouvelé pour “défaut de loyauté” et de “non-respect des objectifs”, le fonctionnaire avait dénoncé des dysfonctionnements comptables sans passer par sa hiérarchie. Le tribunal a jugé la décision de l’administration fondée et a débouté le fonctionnaire d'État.
Un comptable public, fonctionnaire d’État détaché au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), a été débouté, ce mardi, de sa requête par le tribunal administratif de Papeete. Le fonctionnaire contestait la décision de non-renouvellement de son contrat, arguant qu’elle faisait suite à ses dénonciations de dérives comptables au sein de l’établissement, adressées directement au ministère de la Santé. Affaire, dont Tahiti Infos avait fait écho le 26 novembre dernier.
Le tribunal a toutefois estimé que cette décision était fondée et justifiée. Selon l'administration, le non-renouvellement de son contrat repose sur deux motifs principaux : un “défaut de loyauté” et un “non-respect des objectifs fixés”. Par ailleurs, le tribunal a rappelé qu’un fonctionnaire détaché n’a aucun droit automatique au renouvellement de sa mission. “Il ne ressort pas des pièces du dossier que le refus opposé puisse être qualifié de sanction disciplinaire déguisée”, a également souligné le tribunal.
Une procédure dénoncée hors hiérarchie
À l’origine de cette affaire, le comptable public avait alerté le ministère de la Santé sur des dysfonctionnements comptables au sein du CHPF, sans en informer au préalable ses supérieurs hiérarchiques, tant au sein de l’hôpital qu’à la Direction des finances publiques (DFIP). Ces alertes visaient notamment des anomalies dans la gestion des comptes de report de charge. Le tribunal a jugé que cette démarche, bien qu’animée par des intentions louables, aurait dû respecter la hiérarchie. “Il aurait été normal et plus correct que ce courrier soit soumis à son supérieur avant d’être transmis au ministre.”
Un comptable public, fonctionnaire d’État détaché au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), a été débouté, ce mardi, de sa requête par le tribunal administratif de Papeete. Le fonctionnaire contestait la décision de non-renouvellement de son contrat, arguant qu’elle faisait suite à ses dénonciations de dérives comptables au sein de l’établissement, adressées directement au ministère de la Santé. Affaire, dont Tahiti Infos avait fait écho le 26 novembre dernier.
Le tribunal a toutefois estimé que cette décision était fondée et justifiée. Selon l'administration, le non-renouvellement de son contrat repose sur deux motifs principaux : un “défaut de loyauté” et un “non-respect des objectifs fixés”. Par ailleurs, le tribunal a rappelé qu’un fonctionnaire détaché n’a aucun droit automatique au renouvellement de sa mission. “Il ne ressort pas des pièces du dossier que le refus opposé puisse être qualifié de sanction disciplinaire déguisée”, a également souligné le tribunal.
Une procédure dénoncée hors hiérarchie
À l’origine de cette affaire, le comptable public avait alerté le ministère de la Santé sur des dysfonctionnements comptables au sein du CHPF, sans en informer au préalable ses supérieurs hiérarchiques, tant au sein de l’hôpital qu’à la Direction des finances publiques (DFIP). Ces alertes visaient notamment des anomalies dans la gestion des comptes de report de charge. Le tribunal a jugé que cette démarche, bien qu’animée par des intentions louables, aurait dû respecter la hiérarchie. “Il aurait été normal et plus correct que ce courrier soit soumis à son supérieur avant d’être transmis au ministre.”
