Pour rappel en 2017 la commune de Fangatau avait déjà connu des difficultés pour adopter son budget.
PAPEETE, le 25 juin 2019 - Dans un avis publié ce mardi la Chambre territoriale des comptes (CTC) a proposé au haut-commissariat de "régler" les budgets primitifs de la commune de Fangatau aux Tuamotu. Mareta Mapu, tavana de la commune, n'a pas été en mesure de réunir son conseil municipal et n’a donc pas pu présenter de projet pour le budget principal et pour le budget annexe de l’électricité.
Mareta Mapu, maire de la commune de Fangatau, et son conseil municipal n'ont pas pu se réunir pour adopter les propositions d'affectation des résultats de clôture 2018 du budget principal et du budget de l’électricité. Par conséquent aucun projet pour le budget 2019 n'a été présenté avant la date butoir du 31 mars 2019. Dans une lettre datée du 4 avril Mareta Mapu informait le haut-commissaire de "son impossibilité de réunir le conseil municipal." Par une lettre datée du 6 mai le représentant de l'état saisissait la Chambre territoriale des comptes (CTC) pour un avis.
Cet avis a été publié ce mardi par la juridiction financière, dans lequel elle indique que "le défaut d’adoption du budget trouve son origine dans des motifs extérieurs à la situation financière de la collectivité. Le projet de budget établi par le maire peut donc valablement servir de base aux propositions de la chambre après examen de la sincérité de l’évaluation des recettes et des dépenses, de l’état de consommation des crédits et de la comptabilité des engagements."
La CTC rappelle néanmoins qu'elle "n’a pas vocation à se substituer au conseil municipal pour les opérations d’investissement nouvelles."
La CTC conclu son avis en proposant au haut-commissariat de régler les budgets primitifs de la commune de Fangatau s’agissant du budget principal et du budget annexe de l’électricité conformément à l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales. Le budget principal s'élève ainsi à 84 752 616 Fcfp et le budget annexe se monte à 9 072 006 Fcfp.
Pour rappel en 2017 la commune de Fangatau avait déjà connu des difficultés pour adopter son budget. A l'époque une bataille politique entre Mareta Mapu, l'actuel tavana, et l'ancien maire de la commune avait empêché l'adoption du budget.
Mareta Mapu, maire de la commune de Fangatau, et son conseil municipal n'ont pas pu se réunir pour adopter les propositions d'affectation des résultats de clôture 2018 du budget principal et du budget de l’électricité. Par conséquent aucun projet pour le budget 2019 n'a été présenté avant la date butoir du 31 mars 2019. Dans une lettre datée du 4 avril Mareta Mapu informait le haut-commissaire de "son impossibilité de réunir le conseil municipal." Par une lettre datée du 6 mai le représentant de l'état saisissait la Chambre territoriale des comptes (CTC) pour un avis.
Cet avis a été publié ce mardi par la juridiction financière, dans lequel elle indique que "le défaut d’adoption du budget trouve son origine dans des motifs extérieurs à la situation financière de la collectivité. Le projet de budget établi par le maire peut donc valablement servir de base aux propositions de la chambre après examen de la sincérité de l’évaluation des recettes et des dépenses, de l’état de consommation des crédits et de la comptabilité des engagements."
La CTC rappelle néanmoins qu'elle "n’a pas vocation à se substituer au conseil municipal pour les opérations d’investissement nouvelles."
La CTC conclu son avis en proposant au haut-commissariat de régler les budgets primitifs de la commune de Fangatau s’agissant du budget principal et du budget annexe de l’électricité conformément à l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales. Le budget principal s'élève ainsi à 84 752 616 Fcfp et le budget annexe se monte à 9 072 006 Fcfp.
Pour rappel en 2017 la commune de Fangatau avait déjà connu des difficultés pour adopter son budget. A l'époque une bataille politique entre Mareta Mapu, l'actuel tavana, et l'ancien maire de la commune avait empêché l'adoption du budget.
