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Des indemnités de congés “en infraction” avec le code du travail


Des indemnités de congés “en infraction” avec le code du travail
Tahiti, le 14 janvier 2025 – Le directeur des ressources humaines de Fare Rata a été sanctionné par la direction générale pour avoir bénéficié et fait bénéficier à des contractuels et à des fonctionnaires des corps de l’État des indemnités de paiement de leurs congés. Des “irrégularités” qui lui ont valu un avertissement.  
 
Le directeur des ressources humaines de Fare Rata, Christian Maraetefau, a été convoqué en septembre dernier par la direction générale de l’entreprise, dans le cadre d’un “entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour motif personnel”. Il est sorti de cet entretien avec finalement un avertissement.  
 
En effet, en juillet dernier, la direction a eu connaissance d’une “irrégularité” émanant de ce dernier. Il a, au travers d’un courrier, demandé “à l’entité paie, le paiement de 91 jours de congés payés” en faveur de l’ancienne secrétaire de la direction générale de Fare Rata.
 
La direction générale a considéré que non seulement c’est une “directive en contradiction” avec l’article 5 du dispositif de temps partiel senior – un dispositif permettant aux agents de Fare Rata “d’aménager leur fin de carrière en réduisant progressivement leur temps de travail” – mais également que cette “demande de paiement” est “en infraction” avec le code du travail qui “n’autorise cette option qu’en cas de résiliation du contrat de travail”.

“Tous les congés payés non pris (…) seront supprimés”

L’actuelle direction générale a aussi été informée que Christian Maraetefau n’en était pas à son coup d’essai. En effet, en 2022, l’actuel chef d’agence de Taravao et délégué syndical Emmanuel Nauta ainsi que le directeur des opérations Robert Kwong ont également bénéficié de ces indemnités de congés payés considérées comme étant une “irrégularité” par la direction de Fare Rata.
 
Ce ne sont pas les seuls puisque la responsable gestion et administratif du personnel Andrée Tapi et le “Nati-Hiva totaiete” Gilles Frébault, tous deux fonctionnaires des corps de l’État de l’administration de la Polynésie française (CEAPF), ont également bénéficié de ces largesses alors même qu’“en cas de congés non pris, un fonctionnaire ne peut en aucun cas prétendre au versement d’une indemnité compensatrice”. Et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, Christian Maraetefau s’est également fait payer ses jours de congés non pris.
 
Après avoir appris cette nouvelle il y a quelques semaines, les agents de Fare Rata ne décolèrent pas. Pour eux, cette situation est “injuste (…) d’autant plus qu’il n’y a que des cadres qui sont concernés”. Ils ont encore en mémoire la circulaire de février 2022, ayant pour objet la “situation des soldes de congés payés” signée par Christian Maraetefau. Il écrivait que “la gestion des soldes de congés payés est un levier non négligeable d’allégement des charges de personnel, ce qui doit être l’affaire de tous”. Il signalait également qu’en 2021, il y avait un reliquat de près de 12 000 jours de congés payés non pris, ce qui représente en numéraire 290 millions de francs.
 
Et dans cette circulaire, Christian Maraetefau rappelait également aux agents que les congés datant de 2020 et les années précédentes devaient être pris avant le 31 décembre. Sans quoi “tous les congés payés non pris avant le 31 décembre 2022, au titre des années précédentes à l’exercice 2021, seront supprimés”. Il ajoutait que désormais, les salariés devront “s’astreindre à disposer d’un solde maximal de 25 jours de congés payés au 31 décembre 2022”.

Rédigé par Vaite Urarii Pambrun le Mercredi 15 Janvier 2025 à 05:00 | Lu 1653 fois