PAPEETE, 6 décembre 2014 – Le gouvernement abonde par amendement la dotation aux Contrats d’accès à l’emploi (CAE) de 500 millions Fcfp en supplément des 3,25 milliards prévus au projet de budget primitif 2015. Le clan Flosse de la majorité Tahoera’a le contraint à s’engager sur la création de 3000 nouveaux CAE. Mais l'engagement est pris "sous réserve".
Les négociations auront été tendues, jeudi ; mais contenues dans les coulisses de l’Assemblée. En jeu, rien moins que l'équilibre du budget 2015 de la collectivité ; et accessoirement la solidité apparente d'une majorité orange dont la ligne de fracture est publique depuis le vote de la motion pour l'indemnisation du nucléaire, fin novembre.
Il en résulte en séance plénière un compromis adopté par amendement vendredi après-midi lors du vote du budget du Fonds spécial pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP).
Le clan Flosse de la majorité Tahoera’a exigeait une enveloppe de 7,2 milliards Fcfp pour la création de 4000 nouveaux CAE en 2015 et le renouvellement des 3200 conclus en 2014. Le projet de budget n’en prévoyait que l’embauche de 3250 en tout. Mais compromis est trouvé avec l’exécutif Fritch dans l’inscription immédiate pour 2015 des sommes nécessaires au financement de 3750 contrats CAE (3,75 milliards Fcfp) tandis que le gouvernement s’engage à "créer 3000 nouveaux" CAE en 2015 après avoir reconduit tous les contrats de 2014 "sous réserve des contraintes liées à l’équilibre et aux disponibilités budgétaires".
Le contrat CAE permet à un adulte de moins de 60 ans, sans emploi, inscrit au RST, Régime de solidarité de la CPS, d’être recruté par une entreprise, une collectivité associative ou municipale, ses charges patronales et un revenu mensuel de 80000 à 100000 Fcfp assumés par le Pays pendant 12 mois. Chaque contrat de cette mesure relai appelée à disparaître en 2017 coûte autour d’1 million Fcfp par an sur le budget de la Polynésie française. Le service pour l'emploi (Sefi) comptabilisait encore fin août 8800 demandes tandis que 3200 contrats CAE ont été conclus en 2014.
Faire des choix
"Les élus de l’Assemblée pensent que cet amortisseur social est important aujourd’hui, parce que la création d’emplois est beaucoup plus lente que prévu : les grands chantiers ont du mal à s’ouvrir…", admet le Président Fritch. Quant à l'attitude budgétaire adoptée par son gouvernement sur la question des CAE, il précise : "Dans un premier temps nous avons inscrit 500 millions d’amendement qu’il faudra compléter dans un prochain collectif".
Le problème majeur que rencontre le gouvernement dans ce bras de fer avec sa majorité, sur la question de cet "amortisseur social", réside dans le choix des priorités budgétaires sur fond d’exercice très contraint en 2015. Le budget primitif ne compte qu’avec 3,1 milliards Fcfp d’autofinancement net. Les 500 millions Fcfp de rallonge budgétaire négociés dans l’immédiat pour abonder l’allocation des CAE l’an prochain sont notamment compensés par une diminution de 300 millions de l’enveloppe de 2,5 milliards Fcfp destinée aux opérateurs de logement social agréés (OLS) et 150 millions sur un fonds dédié à la formation professionnelle. La relance du logement social et la formation sont aussi des priorités pour la collectivité qui se trouve également confrontée à la déroute financière de son système de protection sociale et de retraites par répartition.
"Il n’est pas écrit que, lors du premier collectif budgétaire, 2 milliards seront inscrits", précise Edouard Fritch à propos de l’amendement voté vendredi au bénéfice des contrats d’emplois aidés. "Mais, au fil des trois à quatre collectifs auxquels on peut s’attendre, nous alimenterons cette ligne des CAE". Il reconnaît : "Vous savez, nous sommes dans un pays où il n’y a pas de caisse de chômage. Nous ne pouvons laisser nos compatriotes sans qu’il y ait une caisse de compensation de cette perte de revenus. L’exercice le plus difficile du gouvernement sera de faire des choix. Vous avez entendu le débat au sujet du RSPF (régime de solidarité de la CPS, ndlr): ce fonds est en déficit. On a également soulevé le problème des handicapés… Nous aurons des urgences l’an prochain et il nous revient de prendre des décisions".
Les négociations auront été tendues, jeudi ; mais contenues dans les coulisses de l’Assemblée. En jeu, rien moins que l'équilibre du budget 2015 de la collectivité ; et accessoirement la solidité apparente d'une majorité orange dont la ligne de fracture est publique depuis le vote de la motion pour l'indemnisation du nucléaire, fin novembre.
Il en résulte en séance plénière un compromis adopté par amendement vendredi après-midi lors du vote du budget du Fonds spécial pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP).
Le clan Flosse de la majorité Tahoera’a exigeait une enveloppe de 7,2 milliards Fcfp pour la création de 4000 nouveaux CAE en 2015 et le renouvellement des 3200 conclus en 2014. Le projet de budget n’en prévoyait que l’embauche de 3250 en tout. Mais compromis est trouvé avec l’exécutif Fritch dans l’inscription immédiate pour 2015 des sommes nécessaires au financement de 3750 contrats CAE (3,75 milliards Fcfp) tandis que le gouvernement s’engage à "créer 3000 nouveaux" CAE en 2015 après avoir reconduit tous les contrats de 2014 "sous réserve des contraintes liées à l’équilibre et aux disponibilités budgétaires".
Le contrat CAE permet à un adulte de moins de 60 ans, sans emploi, inscrit au RST, Régime de solidarité de la CPS, d’être recruté par une entreprise, une collectivité associative ou municipale, ses charges patronales et un revenu mensuel de 80000 à 100000 Fcfp assumés par le Pays pendant 12 mois. Chaque contrat de cette mesure relai appelée à disparaître en 2017 coûte autour d’1 million Fcfp par an sur le budget de la Polynésie française. Le service pour l'emploi (Sefi) comptabilisait encore fin août 8800 demandes tandis que 3200 contrats CAE ont été conclus en 2014.
Faire des choix
"Les élus de l’Assemblée pensent que cet amortisseur social est important aujourd’hui, parce que la création d’emplois est beaucoup plus lente que prévu : les grands chantiers ont du mal à s’ouvrir…", admet le Président Fritch. Quant à l'attitude budgétaire adoptée par son gouvernement sur la question des CAE, il précise : "Dans un premier temps nous avons inscrit 500 millions d’amendement qu’il faudra compléter dans un prochain collectif".
Le problème majeur que rencontre le gouvernement dans ce bras de fer avec sa majorité, sur la question de cet "amortisseur social", réside dans le choix des priorités budgétaires sur fond d’exercice très contraint en 2015. Le budget primitif ne compte qu’avec 3,1 milliards Fcfp d’autofinancement net. Les 500 millions Fcfp de rallonge budgétaire négociés dans l’immédiat pour abonder l’allocation des CAE l’an prochain sont notamment compensés par une diminution de 300 millions de l’enveloppe de 2,5 milliards Fcfp destinée aux opérateurs de logement social agréés (OLS) et 150 millions sur un fonds dédié à la formation professionnelle. La relance du logement social et la formation sont aussi des priorités pour la collectivité qui se trouve également confrontée à la déroute financière de son système de protection sociale et de retraites par répartition.
"Il n’est pas écrit que, lors du premier collectif budgétaire, 2 milliards seront inscrits", précise Edouard Fritch à propos de l’amendement voté vendredi au bénéfice des contrats d’emplois aidés. "Mais, au fil des trois à quatre collectifs auxquels on peut s’attendre, nous alimenterons cette ligne des CAE". Il reconnaît : "Vous savez, nous sommes dans un pays où il n’y a pas de caisse de chômage. Nous ne pouvons laisser nos compatriotes sans qu’il y ait une caisse de compensation de cette perte de revenus. L’exercice le plus difficile du gouvernement sera de faire des choix. Vous avez entendu le débat au sujet du RSPF (régime de solidarité de la CPS, ndlr): ce fonds est en déficit. On a également soulevé le problème des handicapés… Nous aurons des urgences l’an prochain et il nous revient de prendre des décisions".
