Tahiti le 8 avril 2021 - Le vice-président Tearii Alpha a répondu à la question écrite de la représentante Tavini, Eliane Tevahitua, sur l'acte de "notoriété acquisitive" des îles Actéons par le Camica. Il indique que la procédure a été découverte "de façon fortuite" par la DAF début 2021 et confirme qu'une procédure en annulation a été intentée au tribunal foncier, ainsi qu'une procédure disciplinaire contre le cabinet notarial.
Quelques jours avant les révélations de Tahiti Infos sur l'appropriation par le Conseil d'administration de la mission catholique (Camica) des îles Actéons, le 8 mars dernier, la représentante Tavini, Eliane Tevahitua, avait adressé une question écrite au président Edouard Fritch pour dénoncer "ce fait troublant largement passé inaperçu pour le grand public".
L'élue demandait à être "instruite de l'avis du gouvernement sur cette tentative de captation par usucapion". Un mois plus tard, le vice-président en charge du Domaine, Tearii Alpha, a répondu à l'élue Tavini.
Dans sa réponse, Tearii Alpha indique avoir été mis au courant de l'existence de cet acte notarié en début d'année après sa découverte "de façon fortuite" par un agent de la Direction des affaires foncières (DAF). "Il s’agit en effet d’un acte notarié intitulé 'notoriété acquisitive' dressé le 12 novembre 2019 par la société civile professionnelle dénommée 'Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna' à la demande du Conseil d'administration de la mission catholique et dépendances de la Polynésie française", écrit le vice-président, qui poursuit : "Je vous indique qu'aussitôt que j'ai été avisé de cette situation, j'ai donné des instructions au service administratif compétent afin d’une part d’obtenir l’annulation de cet acte notarié, et d’autre part de déférer les agissements du notaire instrumentaire aux instances compétentes".
Et le courrier de conclure en assurant : "Ces instructions ont été immédiatement honorées puisqu’à ce jour une requête en annulation est pendante par devant le tribunal foncier et qu’en parallèle, une procédure disciplinaire est en cours d’instruction".
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Quelques jours avant les révélations de Tahiti Infos sur l'appropriation par le Conseil d'administration de la mission catholique (Camica) des îles Actéons, le 8 mars dernier, la représentante Tavini, Eliane Tevahitua, avait adressé une question écrite au président Edouard Fritch pour dénoncer "ce fait troublant largement passé inaperçu pour le grand public".
L'élue demandait à être "instruite de l'avis du gouvernement sur cette tentative de captation par usucapion". Un mois plus tard, le vice-président en charge du Domaine, Tearii Alpha, a répondu à l'élue Tavini.
Dans sa réponse, Tearii Alpha indique avoir été mis au courant de l'existence de cet acte notarié en début d'année après sa découverte "de façon fortuite" par un agent de la Direction des affaires foncières (DAF). "Il s’agit en effet d’un acte notarié intitulé 'notoriété acquisitive' dressé le 12 novembre 2019 par la société civile professionnelle dénommée 'Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna' à la demande du Conseil d'administration de la mission catholique et dépendances de la Polynésie française", écrit le vice-président, qui poursuit : "Je vous indique qu'aussitôt que j'ai été avisé de cette situation, j'ai donné des instructions au service administratif compétent afin d’une part d’obtenir l’annulation de cet acte notarié, et d’autre part de déférer les agissements du notaire instrumentaire aux instances compétentes".
Et le courrier de conclure en assurant : "Ces instructions ont été immédiatement honorées puisqu’à ce jour une requête en annulation est pendante par devant le tribunal foncier et qu’en parallèle, une procédure disciplinaire est en cours d’instruction".
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