San Francisco, Etats-Unis | AFP | jeudi 17/12/2015 - La Californie a rendu public mercredi un projet de règles pour encadrer l'usage futur de voitures autonomes par le grand public, déjà critiqué notamment par Google pour les limites importantes risquant de brider leur utilisation qu'il imposerait.
Les règles ne s'appliqueront pas aux tests déjà menés sur les routes californiennes par plusieurs concepteurs de voitures sans chauffeur, pour lesquels un cadre légal existe déjà, mais au déploiement commercial futur de ces véhicules.
Comme pour les tests actuels, le Département des véhicules à moteur (DMV) de Californie veut empêcher pour l'instant que ces voitures soient vraiment "sans chauffeur", en imposant qu'une personne avec un permis soit toujours présente dans le véhicule et capable d'en reprendre le contrôle en cas de problème technique ou d'urgence, selon un communiqué.
Cette personne devra en particulier surveiller en permanence que la voiture se déplace de manière sûre, et c'est elle qui sera considérée comme responsable en cas d'infraction au code de la route ou d'accident.
Les règles envisagées prévoient aussi de faire vérifier la sécurité des voitures par des experts indépendants avant l'octroi d'une autorisation de déploiement au fabricant, qui ne sera dans un premier temps valable que trois ans. La Californie veut aussi des protections contre de potentielles cyber-attaques visant ces voitures hyper-connectées, et un encadrement des informations qu'elles collectent.
Le DMV fait valoir que sa principale préoccupation est "la sécurité de ces véhicules autonomes et du public qui partagera la route avec ces véhicules". Vu "les risques" que représenteraient des voitures opérant vraiment sans chauffeur, les fabricants doivent encore acquérir davantage d'expérience avec des tests avant de laisser le grand public s'en servir, ajoute-t-il.
"Nous sommes sérieusement déçus que la Californie fixe déjà un plafond limitant le potentiel des voitures totalement sans chauffeur à aider tous ceux d'entre nous qui vivent ici", a regretté pour sa part un porte-parole du géant internet Google/Alphabet, qui est l'un des acteurs en pointe dans le développement de ces véhicules.
"En développant des véhicules qui peuvent transporter n'importe qui d'un point A à un point B en pressant juste un bouton, nous espérons transformer la mobilité pour des millions de personnes, que ce soit en réduisant les 94% d'accidents qui sont causés par une erreur humaine, ou en mettant des destinations de tous les jours à la portée de ceux qui sinon seraient exclus par leur incapacité à conduire une voiture", indique le géant internet. "La sécurité est notre plus haute priorité et notre principale motivation."
Le projet californien doit encore être soumis à des consultations publiques avant la validation d'une version finale des règles, mais il pourrait créer un précédent.
Cet Etat américain fait en effet partie des laboratoires pour le développement des voitures autonomes, avec des travaux ou des rumeurs de projets en la matière de plusieurs grands noms du secteur technologique basés dans la région, comme Google mais aussi Apple ou Uber.
Nombre de constructeurs automobiles planchent également sur la question, notamment le fabricant californien de voitures électriques de luxe Tesla ou des acteurs établis du secteur comme Ford ou Toyota, qui disposent de laboratoires de recherche dans la Silicon Valley.
Les règles ne s'appliqueront pas aux tests déjà menés sur les routes californiennes par plusieurs concepteurs de voitures sans chauffeur, pour lesquels un cadre légal existe déjà, mais au déploiement commercial futur de ces véhicules.
Comme pour les tests actuels, le Département des véhicules à moteur (DMV) de Californie veut empêcher pour l'instant que ces voitures soient vraiment "sans chauffeur", en imposant qu'une personne avec un permis soit toujours présente dans le véhicule et capable d'en reprendre le contrôle en cas de problème technique ou d'urgence, selon un communiqué.
Cette personne devra en particulier surveiller en permanence que la voiture se déplace de manière sûre, et c'est elle qui sera considérée comme responsable en cas d'infraction au code de la route ou d'accident.
Les règles envisagées prévoient aussi de faire vérifier la sécurité des voitures par des experts indépendants avant l'octroi d'une autorisation de déploiement au fabricant, qui ne sera dans un premier temps valable que trois ans. La Californie veut aussi des protections contre de potentielles cyber-attaques visant ces voitures hyper-connectées, et un encadrement des informations qu'elles collectent.
Le DMV fait valoir que sa principale préoccupation est "la sécurité de ces véhicules autonomes et du public qui partagera la route avec ces véhicules". Vu "les risques" que représenteraient des voitures opérant vraiment sans chauffeur, les fabricants doivent encore acquérir davantage d'expérience avec des tests avant de laisser le grand public s'en servir, ajoute-t-il.
"Nous sommes sérieusement déçus que la Californie fixe déjà un plafond limitant le potentiel des voitures totalement sans chauffeur à aider tous ceux d'entre nous qui vivent ici", a regretté pour sa part un porte-parole du géant internet Google/Alphabet, qui est l'un des acteurs en pointe dans le développement de ces véhicules.
"En développant des véhicules qui peuvent transporter n'importe qui d'un point A à un point B en pressant juste un bouton, nous espérons transformer la mobilité pour des millions de personnes, que ce soit en réduisant les 94% d'accidents qui sont causés par une erreur humaine, ou en mettant des destinations de tous les jours à la portée de ceux qui sinon seraient exclus par leur incapacité à conduire une voiture", indique le géant internet. "La sécurité est notre plus haute priorité et notre principale motivation."
Le projet californien doit encore être soumis à des consultations publiques avant la validation d'une version finale des règles, mais il pourrait créer un précédent.
Cet Etat américain fait en effet partie des laboratoires pour le développement des voitures autonomes, avec des travaux ou des rumeurs de projets en la matière de plusieurs grands noms du secteur technologique basés dans la région, comme Google mais aussi Apple ou Uber.
Nombre de constructeurs automobiles planchent également sur la question, notamment le fabricant californien de voitures électriques de luxe Tesla ou des acteurs établis du secteur comme Ford ou Toyota, qui disposent de laboratoires de recherche dans la Silicon Valley.
