Paris, France | AFP | lundi 12/09/2022 - L'enquête pour viol et agression sexuelle sur mineur visant l'ex-animateur de télévision et ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a été classée sans suite par le parquet de Paris pour prescription, une décision attendue, les faits dénoncés remontant à 1989.
Cette enquête avait été ouverte le 26 novembre 2021 après la diffusion par Envoyé spécial d'un documentaire dans lequel six femmes accusaient M. Hulot de violences sexuelles qui auraient eu lieu entre 1989 et 2001.
L'une d'elle était mineure à l'époque des faits qu'elle dénonçait, poussant le parquet à lancer des investigations, afin notamment de vérifier qu'il n'existait pas d'autres victimes mineures.
Mais cette procédure a été classée sans suite vendredi "du fait de l'acquisition de la prescription de l'action publique", a indiqué lundi le parquet de Paris, confirmant une information de BFMTV.
"Nous n'avons aucun commentaire à faire au sujet de cette décision attendue de classement sans suite d'une plainte prescrite et contestée", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de l'ancien animateur de la célèbre émission télévisée sur l'environnement Ushuaïa, Mes Jacqueline Laffont et Alain Jakubowicz.
Une jeune femme, prénommée Sylvia, racontait dans le documentaire, à visage découvert, avoir été agressée sexuellement en 1989, à l'âge de 16 ans, par Nicolas Hulot dans la voiture de ce dernier, après avoir été invitée à assister à une émission qu'il animait alors à Paris.
Elle avait été entendue par les enquêteurs peu après l'ouverture de l'enquête et avait déposé plainte.
"Ce classement sans suite ne fait pas disparaître les faits clairement décrits par Sylvia qui avait 16 ans en 1989: il intervient pour des raisons de prescription dont ma cliente était parfaitement consciente", a commenté lundi son avocate, Me Maud Sobel, sollicitée par l'AFP.
Dans une circulaire de février 2021, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait demandé qu'à l'issue des enquêtes préliminaires, le classement pour cause de "prescription" intervienne "uniquement (...) lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais que le délai fixé par la loi pour pouvoir les juger est dépassé".
"Lorsqu'au terme des investigations, l'infraction ne paraît pas constituée, c'est le motif +infraction insuffisamment caractérisée+ voire +absence d'infraction+ qui doit être coché, même lorsque les faits faussement dénoncés auraient été prescrits", poursuivait l'instruction de la Chancellerie.
Multiples accusations
Dans le documentaire d'Envoyé Spécial, cinq autres femmes témoignaient, notamment de baisers par surprise. La militante écologiste Claire Nouvian racontait avoir été mise en garde par l'entourage "politique" de Nicolas Hulot avant un tournage en 2008, afin qu'elle évite de se retrouver seule avec lui.
Deux autres femmes, l'ancienne animatrice Maureen Dor et une ex-employée de TF1, avaient pour leur part transmis à Envoyé spécial des témoignages par écrit concernant des agressions sexuelles.
Une ex-militante d'EELV, Pauline Lavaud, avait ensuite relaté sur BFMTV avoir été écartée de la campagne de Nicolas Hulot pour la primaire interne du parti en 2011 parce qu'elle "l'excitait trop".
Animateur star de la télé, ardent défenseur de la cause environnementale depuis plus de trente ans, Nicolas Hulot, aujourd'hui âgé de 67 ans, avait nié catégoriquement les accusations et avait annoncé quitter "définitivement" la vie publique, pour protéger ses proches et sa Fondation des retombées d'un "lynchage".
Il a été entendu en mai dernier par les enquêteurs de la Brigade de protection des mineurs (BPM) à Paris dans le cadre d'une audition libre.
L'ancien journaliste avait déjà été visé par des accusations d'agressions sexuelles en 2018, lorsqu'il était encore au gouvernement.
L'hebdomadaire Ebdo avait révélé que l'ex-animateur avait fait l'objet en 2008 d'une plainte pour un viol commis en 1997, classée sans suite pour cause de prescription. La plaignante s'était avérée être Pascale Mitterrand, petite-fille de François Mitterrand.
Nicolas Hulot avait rejeté ces accusations, soutenu par plusieurs membres du gouvernement. Le ministre de la Transition écologique avait démissionné fin août 2018 en invoquant une tout autre raison, le manque d'avancées sur l'environnement.
Cette enquête avait été ouverte le 26 novembre 2021 après la diffusion par Envoyé spécial d'un documentaire dans lequel six femmes accusaient M. Hulot de violences sexuelles qui auraient eu lieu entre 1989 et 2001.
L'une d'elle était mineure à l'époque des faits qu'elle dénonçait, poussant le parquet à lancer des investigations, afin notamment de vérifier qu'il n'existait pas d'autres victimes mineures.
Mais cette procédure a été classée sans suite vendredi "du fait de l'acquisition de la prescription de l'action publique", a indiqué lundi le parquet de Paris, confirmant une information de BFMTV.
"Nous n'avons aucun commentaire à faire au sujet de cette décision attendue de classement sans suite d'une plainte prescrite et contestée", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de l'ancien animateur de la célèbre émission télévisée sur l'environnement Ushuaïa, Mes Jacqueline Laffont et Alain Jakubowicz.
Une jeune femme, prénommée Sylvia, racontait dans le documentaire, à visage découvert, avoir été agressée sexuellement en 1989, à l'âge de 16 ans, par Nicolas Hulot dans la voiture de ce dernier, après avoir été invitée à assister à une émission qu'il animait alors à Paris.
Elle avait été entendue par les enquêteurs peu après l'ouverture de l'enquête et avait déposé plainte.
"Ce classement sans suite ne fait pas disparaître les faits clairement décrits par Sylvia qui avait 16 ans en 1989: il intervient pour des raisons de prescription dont ma cliente était parfaitement consciente", a commenté lundi son avocate, Me Maud Sobel, sollicitée par l'AFP.
Dans une circulaire de février 2021, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait demandé qu'à l'issue des enquêtes préliminaires, le classement pour cause de "prescription" intervienne "uniquement (...) lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais que le délai fixé par la loi pour pouvoir les juger est dépassé".
"Lorsqu'au terme des investigations, l'infraction ne paraît pas constituée, c'est le motif +infraction insuffisamment caractérisée+ voire +absence d'infraction+ qui doit être coché, même lorsque les faits faussement dénoncés auraient été prescrits", poursuivait l'instruction de la Chancellerie.
Multiples accusations
Dans le documentaire d'Envoyé Spécial, cinq autres femmes témoignaient, notamment de baisers par surprise. La militante écologiste Claire Nouvian racontait avoir été mise en garde par l'entourage "politique" de Nicolas Hulot avant un tournage en 2008, afin qu'elle évite de se retrouver seule avec lui.
Deux autres femmes, l'ancienne animatrice Maureen Dor et une ex-employée de TF1, avaient pour leur part transmis à Envoyé spécial des témoignages par écrit concernant des agressions sexuelles.
Une ex-militante d'EELV, Pauline Lavaud, avait ensuite relaté sur BFMTV avoir été écartée de la campagne de Nicolas Hulot pour la primaire interne du parti en 2011 parce qu'elle "l'excitait trop".
Animateur star de la télé, ardent défenseur de la cause environnementale depuis plus de trente ans, Nicolas Hulot, aujourd'hui âgé de 67 ans, avait nié catégoriquement les accusations et avait annoncé quitter "définitivement" la vie publique, pour protéger ses proches et sa Fondation des retombées d'un "lynchage".
Il a été entendu en mai dernier par les enquêteurs de la Brigade de protection des mineurs (BPM) à Paris dans le cadre d'une audition libre.
L'ancien journaliste avait déjà été visé par des accusations d'agressions sexuelles en 2018, lorsqu'il était encore au gouvernement.
L'hebdomadaire Ebdo avait révélé que l'ex-animateur avait fait l'objet en 2008 d'une plainte pour un viol commis en 1997, classée sans suite pour cause de prescription. La plaignante s'était avérée être Pascale Mitterrand, petite-fille de François Mitterrand.
Nicolas Hulot avait rejeté ces accusations, soutenu par plusieurs membres du gouvernement. Le ministre de la Transition écologique avait démissionné fin août 2018 en invoquant une tout autre raison, le manque d'avancées sur l'environnement.