Bruxelles, Belgique | AFP | jeudi 07/12/2017 - Les législateurs de l'UE ont trouvé jeudi un accord qui doit permettre de renforcer l'arsenal législatif européen en matière d'homologation des véhicules, réponse de Bruxelles deux ans après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représente les 28 Etats membres, sont tombés d'accord sur un texte qui permet d'accroître et d'intensifier les contrôles des véhicules au moment de leur certification mais aussi après leur mise en service.
Le texte doit encore être entériné officiellement par des votes du Conseil et du Parlement pour une réforme qui, selon le ministre estonien Kadri Simson à la tête de la présidence tournante du Conseil, "aidera à rétablir la crédibilité du secteur automobile".
La Commission européenne, dont la proposition législative originelle remontait à janvier 2016, se voit attribuer plus de pouvoir de contrôle et de supervision.
L'UE avait subi son lot de reproches après les révélations en septembre 2015 sur l'utilisation dans des millions de véhicules du constructeur allemand Volkswagen d'un logiciel permettant de tricher lors des tests d'homologation, en réduisant les émissions de gaz polluants de ses moteurs diesel. La fraude avait été révélée aux Etats-Unis.
D'autres constructeurs européens sont soupçonnés d'avoir également profité de failles dans la législation européenne pour optimiser leurs émissions polluantes.
"Le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché", a une nouvelle fois admis jeudi la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska.
"Après deux années de négociations, je me félicite que les éléments clés de notre proposition aient été maintenus, y compris les pouvoirs réels de supervision et de coercition au niveau de l'UE", a ajouté Mme Bienkowska.
Dans l'incapacité de prendre des sanctions à la suite du scandale Volkswagen, la Commission sera en particulier dotée du pouvoir d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme.
Pour Pascal Durand, vice-président du groupe Verts-ALE au Parlement, la Commission doit compléter cette réforme en présentant "une proposition solide sur les recours collectifs pour les consommateurs au début de 2018".
Tous les changement entreront en vigueur "seulement" en septembre 2020, a regretté de son côté l'ONG Transport & Environment (T&E). Basée à Bruxelles, T&E, qui a travaillé à mettre en lumière les pratiques des constructeurs européens, a "salué" la décision.
"On juge l'arbre à ses fruits", met tout de même en garde Julia Poliscanova, de T&E, dans un communiqué. "Si la Commission européenne ne garde pas la main ferme sur les autorités de régulation nationales et ne vérifie pas leur travail de façon solide et régulière, le Dieselgate se reproduira", prédit-elle.
La législation révisée doit améliorer la "qualité" des services techniques qui pratiquent les tests d'homologation avant la mise sur le marché, au travers d'audits réguliers et indépendants. Une voiture certifiée dans un pays de l'UE obtient le droit de rouler dans toute l'UE.
"La Commission et les autres Etats membres auront la possibilité de contester une (certification) en cas de problème", souligne l'exécutif européen.
Les véhicules déjà sur le marché seront contrôlés plus souvent et la Commission aura la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres, ainsi que de procéder à des rappels.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) précise que les Etats membres auront l'obligation de contrôler au moins un véhicule nouvellement certifié sur 40.000, et que 20% de ces contrôles devront inclure des tests sur les émissions.
"C'est moins que ce que le Beuc et le Parlement européen avaient demandé, mais c'est néanmoins une avancée par rapport à la situation actuelle", estime le Beuc.
Transport & Environment a aussi déploré le fait que "le Conseil a rejeté la proposition de la Commission de briser les liens financiers entre les constructeurs automobiles et les laboratoires de tests".
Autre demande du Parlement non réalisée: la création d'une agence de supervision supra-européenne.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représente les 28 Etats membres, sont tombés d'accord sur un texte qui permet d'accroître et d'intensifier les contrôles des véhicules au moment de leur certification mais aussi après leur mise en service.
Le texte doit encore être entériné officiellement par des votes du Conseil et du Parlement pour une réforme qui, selon le ministre estonien Kadri Simson à la tête de la présidence tournante du Conseil, "aidera à rétablir la crédibilité du secteur automobile".
La Commission européenne, dont la proposition législative originelle remontait à janvier 2016, se voit attribuer plus de pouvoir de contrôle et de supervision.
L'UE avait subi son lot de reproches après les révélations en septembre 2015 sur l'utilisation dans des millions de véhicules du constructeur allemand Volkswagen d'un logiciel permettant de tricher lors des tests d'homologation, en réduisant les émissions de gaz polluants de ses moteurs diesel. La fraude avait été révélée aux Etats-Unis.
D'autres constructeurs européens sont soupçonnés d'avoir également profité de failles dans la législation européenne pour optimiser leurs émissions polluantes.
"Le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché", a une nouvelle fois admis jeudi la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska.
"Après deux années de négociations, je me félicite que les éléments clés de notre proposition aient été maintenus, y compris les pouvoirs réels de supervision et de coercition au niveau de l'UE", a ajouté Mme Bienkowska.
- Jusqu'à 30.000 euros d'amende -
Dans l'incapacité de prendre des sanctions à la suite du scandale Volkswagen, la Commission sera en particulier dotée du pouvoir d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme.
Pour Pascal Durand, vice-président du groupe Verts-ALE au Parlement, la Commission doit compléter cette réforme en présentant "une proposition solide sur les recours collectifs pour les consommateurs au début de 2018".
Tous les changement entreront en vigueur "seulement" en septembre 2020, a regretté de son côté l'ONG Transport & Environment (T&E). Basée à Bruxelles, T&E, qui a travaillé à mettre en lumière les pratiques des constructeurs européens, a "salué" la décision.
"On juge l'arbre à ses fruits", met tout de même en garde Julia Poliscanova, de T&E, dans un communiqué. "Si la Commission européenne ne garde pas la main ferme sur les autorités de régulation nationales et ne vérifie pas leur travail de façon solide et régulière, le Dieselgate se reproduira", prédit-elle.
La législation révisée doit améliorer la "qualité" des services techniques qui pratiquent les tests d'homologation avant la mise sur le marché, au travers d'audits réguliers et indépendants. Une voiture certifiée dans un pays de l'UE obtient le droit de rouler dans toute l'UE.
"La Commission et les autres Etats membres auront la possibilité de contester une (certification) en cas de problème", souligne l'exécutif européen.
Les véhicules déjà sur le marché seront contrôlés plus souvent et la Commission aura la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres, ainsi que de procéder à des rappels.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) précise que les Etats membres auront l'obligation de contrôler au moins un véhicule nouvellement certifié sur 40.000, et que 20% de ces contrôles devront inclure des tests sur les émissions.
"C'est moins que ce que le Beuc et le Parlement européen avaient demandé, mais c'est néanmoins une avancée par rapport à la situation actuelle", estime le Beuc.
Transport & Environment a aussi déploré le fait que "le Conseil a rejeté la proposition de la Commission de briser les liens financiers entre les constructeurs automobiles et les laboratoires de tests".
Autre demande du Parlement non réalisée: la création d'une agence de supervision supra-européenne.
