Madrid, Espagne | AFP | jeudi 19/07/2018 - L'ex-président catalan Carles Puigdemont et cinq autres dirigeants indépendantistes ayant fui à l'étranger ne risquent plus d'être extradés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre, après le retrait jeudi des mandats d'arrêt internationaux à leur encontre.
Cette décision du juge espagnol Pablo Llarena intervient après la décision, il y a une semaine, de la justice allemande de n'autoriser l'extradition de M. Puigdemont vers l'Espagne que pour le délit de malversation et non pour rébellion, passible de 25 ans de réclusion.
Dans l'arrêt, rendu public jeudi par la Cour suprême, le juge a dit refuser que l'ex-président catalan ne soit extradé que pour malversation et retirer les mandats d'arrêt européens et internationaux à l'encontre de ces six dirigeants catalans.
Concrètement, ces séparatistes sont donc désormais libres de se déplacer à l'étranger sans courir le risque d'être arrêtés et extradés. Ils seraient en revanche incarcérés s'ils revenaient en Espagne, où le mandat d'arrêt est toujours en vigueur.
Dans un tweet, l'ex-président catalan a estimé que cette décision était la "démonstration de l'immense faiblesse" du dossier du juge Llarena. Son successeur à la tête de l'exécutif régional, Quim Torra, a quant à lui salué une "nouvelle victoire politique et judiciaire".
Hormis Carles Puigdemont, actuellement en Allemagne où il avait été arrêté fin mars, cette décision concerne quatre membres de l'ex-gouvernement catalan - Toni Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret, qui se sont exilés en Belgique, et Clara Ponsati, qui vit en Ecosse - et Marta Rovira, la dirigeante du parti de gauche indépendantiste ERC, qui serait en Suisse.
L'incertitude demeure toutefois sur la suite de la procédure, le juge Llarena ayant déjà retiré un premier mandat d'arrêt international contre ces indépendantistes en décembre avant de le réactiver fin mars.
"Si nous accueillons positivement cette annonce, nous devons aussi rester prudents jusqu'à ce que le gouvernement espagnol nous garantisse que c'est la fin de l'affaire", a d'ailleurs réagi Aamer Anwar, l'avocat de Clara Ponsati.
La première ministre indépendantiste de l'Ecosse Nicola Sturgeon a quant à elle qualifié de "très bonne nouvelle" la fin du mandat d'arrêt contre Clara Ponsati. "Les divergences politiques devraient être réglées démocratiquement, pas devant les tribunaux", a-t-elle déclaré sur Twitter.
Contacté par l'AFP, l'un des avocats de Carles Puigdemont, Gonzalo Boye, a salué le retrait des mandats.
"Nous sommes très satisfaits", a-t-il réagi, estimant que le dossier d'instruction du juge Llarena "ne tient pas dans les systèmes démocratiques". "Cela n'a pas de sens que des faits ne soient pas un délit dans le reste de l'Europe et le soient en Espagne", a-t-il ajouté, faisant allusion à l'accusation de rébellion.
La justice allemande avait en effet estimé que cette accusation n'était pas recevable en droit allemand car M. Puigdemont "n'était pas le chef spirituel de violences" et car les dites "violences (ayant eu lieu en octobre) n'étaient pas d'une ampleur suffisante" pour justifier de telles poursuites.
Le juge Llarena a contesté jeudi la décision du tribunal allemand, estimant qu'il aurait dû "se limiter à vérifier si les faits décrits par la justice espagnole peuvent être qualifiés pénalement en Allemagne" plutôt que de chercher l'équivalent allemand de rébellion.
Dès le début de cette affaire, ce chef d'inculpation apparaissait comme le point faible du dossier monté par le juge espagnol pour obtenir l'extradition du dirigeant catalan, tandis que, même en Espagne, l'accusation de rébellion est sujette à débat.
"Nouveau ridicule international pour Llarena et la justice espagnole", a lancé sur Twitter Sergi Sabria, d'ERC.
Au total, 25 dirigeants séparatistes catalans sont inculpés en Espagne pour leur rôle dans la tentative de sécession.
Cette décision du juge espagnol Pablo Llarena intervient après la décision, il y a une semaine, de la justice allemande de n'autoriser l'extradition de M. Puigdemont vers l'Espagne que pour le délit de malversation et non pour rébellion, passible de 25 ans de réclusion.
Dans l'arrêt, rendu public jeudi par la Cour suprême, le juge a dit refuser que l'ex-président catalan ne soit extradé que pour malversation et retirer les mandats d'arrêt européens et internationaux à l'encontre de ces six dirigeants catalans.
Concrètement, ces séparatistes sont donc désormais libres de se déplacer à l'étranger sans courir le risque d'être arrêtés et extradés. Ils seraient en revanche incarcérés s'ils revenaient en Espagne, où le mandat d'arrêt est toujours en vigueur.
- "Immense faiblesse" -
Dans un tweet, l'ex-président catalan a estimé que cette décision était la "démonstration de l'immense faiblesse" du dossier du juge Llarena. Son successeur à la tête de l'exécutif régional, Quim Torra, a quant à lui salué une "nouvelle victoire politique et judiciaire".
Hormis Carles Puigdemont, actuellement en Allemagne où il avait été arrêté fin mars, cette décision concerne quatre membres de l'ex-gouvernement catalan - Toni Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret, qui se sont exilés en Belgique, et Clara Ponsati, qui vit en Ecosse - et Marta Rovira, la dirigeante du parti de gauche indépendantiste ERC, qui serait en Suisse.
L'incertitude demeure toutefois sur la suite de la procédure, le juge Llarena ayant déjà retiré un premier mandat d'arrêt international contre ces indépendantistes en décembre avant de le réactiver fin mars.
"Si nous accueillons positivement cette annonce, nous devons aussi rester prudents jusqu'à ce que le gouvernement espagnol nous garantisse que c'est la fin de l'affaire", a d'ailleurs réagi Aamer Anwar, l'avocat de Clara Ponsati.
La première ministre indépendantiste de l'Ecosse Nicola Sturgeon a quant à elle qualifié de "très bonne nouvelle" la fin du mandat d'arrêt contre Clara Ponsati. "Les divergences politiques devraient être réglées démocratiquement, pas devant les tribunaux", a-t-elle déclaré sur Twitter.
Contacté par l'AFP, l'un des avocats de Carles Puigdemont, Gonzalo Boye, a salué le retrait des mandats.
"Nous sommes très satisfaits", a-t-il réagi, estimant que le dossier d'instruction du juge Llarena "ne tient pas dans les systèmes démocratiques". "Cela n'a pas de sens que des faits ne soient pas un délit dans le reste de l'Europe et le soient en Espagne", a-t-il ajouté, faisant allusion à l'accusation de rébellion.
La justice allemande avait en effet estimé que cette accusation n'était pas recevable en droit allemand car M. Puigdemont "n'était pas le chef spirituel de violences" et car les dites "violences (ayant eu lieu en octobre) n'étaient pas d'une ampleur suffisante" pour justifier de telles poursuites.
Le juge Llarena a contesté jeudi la décision du tribunal allemand, estimant qu'il aurait dû "se limiter à vérifier si les faits décrits par la justice espagnole peuvent être qualifiés pénalement en Allemagne" plutôt que de chercher l'équivalent allemand de rébellion.
Dès le début de cette affaire, ce chef d'inculpation apparaissait comme le point faible du dossier monté par le juge espagnol pour obtenir l'extradition du dirigeant catalan, tandis que, même en Espagne, l'accusation de rébellion est sujette à débat.
"Nouveau ridicule international pour Llarena et la justice espagnole", a lancé sur Twitter Sergi Sabria, d'ERC.
Au total, 25 dirigeants séparatistes catalans sont inculpés en Espagne pour leur rôle dans la tentative de sécession.
