FREDERICK FLORIN / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 16/02/2022 - La validation par la justice européenne d'un dispositif liant versement de fonds de l'UE et respect de l'Etat de droit est une "bonne nouvelle", a estimé mercredi Paris, tout en appelant à la poursuite du "dialogue" avec la Hongrie et la Pologne, menacées par ce mécanisme.
"C'est un outil supplémentaire dans la boîte à outils de l'Etat de droit", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne au premier semestre.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a validé mercredi ce mécanisme, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui pourraient entrer sous le coup de ce nouveau "régime de conditionnalité".
"On continue un dialogue politique avec la Pologne et la Hongrie", a toutefois souligné Clément Beaune, en annonçant qu'il se rendrait à Varsovie et Budapest les 25 et 26 février.
La Pologne a aussitôt dénoncé une "attaque contre (sa) souveraineté". La Hongrie a fustigé une "décision politique".
"Il faut que la Commission européenne maintenant précise le fonctionnement du règlement, adopte des lignes directrices et mène un certain nombre d'investigations pour dire si au titre de ce règlement, il y aurait des atteintes à l'Etat de droit", a relevé Clément Beaune.
"On attend que la Commission européenne ouvre d'éventuelles procédures et ensuite on est évidemment disponible en tant que présidence (du Conseil de l'UE), si ça arrive pendant notre semestre, pour qu'on ait cette discussion au Conseil, avec toutes les mesures possibles que permet le règlement", a-t-il poursuivi.
"On veut évidemment avoir à bord la Pologne et la Hongrie sur un maximum de sujets. C'est notre travail de présidence", a relevé le secrétaire d'Etat français.
"Mais on a la responsabilité de faire fonctionner les outils européens", a-t-il ajouté. "Si la Commission constate des dérives, il peut y avoir une discussion et les sanctions au Conseil", a-t-il dit.
"C'est un outil supplémentaire dans la boîte à outils de l'Etat de droit", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne au premier semestre.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a validé mercredi ce mécanisme, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui pourraient entrer sous le coup de ce nouveau "régime de conditionnalité".
"On continue un dialogue politique avec la Pologne et la Hongrie", a toutefois souligné Clément Beaune, en annonçant qu'il se rendrait à Varsovie et Budapest les 25 et 26 février.
La Pologne a aussitôt dénoncé une "attaque contre (sa) souveraineté". La Hongrie a fustigé une "décision politique".
"Il faut que la Commission européenne maintenant précise le fonctionnement du règlement, adopte des lignes directrices et mène un certain nombre d'investigations pour dire si au titre de ce règlement, il y aurait des atteintes à l'Etat de droit", a relevé Clément Beaune.
"On attend que la Commission européenne ouvre d'éventuelles procédures et ensuite on est évidemment disponible en tant que présidence (du Conseil de l'UE), si ça arrive pendant notre semestre, pour qu'on ait cette discussion au Conseil, avec toutes les mesures possibles que permet le règlement", a-t-il poursuivi.
"On veut évidemment avoir à bord la Pologne et la Hongrie sur un maximum de sujets. C'est notre travail de présidence", a relevé le secrétaire d'Etat français.
"Mais on a la responsabilité de faire fonctionner les outils européens", a-t-il ajouté. "Si la Commission constate des dérives, il peut y avoir une discussion et les sanctions au Conseil", a-t-il dit.
