PARIS, le 5 février 2015. L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir sanctionné le diffuseur TDF d'une amende de 4,2 millions d'euros (501 millions de Fcfp) pour "pratiques anticoncurrentielles" ayant abouti à évincer ses concurrents d'un appel d'offres pour la diffusion de la TNT en outre-mer.
Cette sanction fait suite à une plainte d'OMT, opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer, qui avait renoncé à faire une offre lors du processus lancé en 2010 par France Télévisions pour un contrat de diffusion de la TNT sur cinq ans, précise l'autorité dans un communiqué.
L'opérateur historique TDF, qui conteste ces conclusions et a annoncé son intention de faire appel, avait remporté l'intégralité des neuf marchés attribués jusqu'en 2015.
Pendant le processus d'appel d'offres, "TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres", souligne l'Autorité de la concurrence.
L'autorité reproche à TDF d'avoir retardé la publication de l'offre de référence, qui précise les conditions d'accès aux infrastructures du diffuseur et opérateur de sites d'antennes pour les concurrents.
"En retardant, sans motif fondé, la publication de cette offre de référence, TDF a abusé de sa position dominante", a estimé l'autorité.
"Le comportement de TDF a fermé les territoires ultramarins à la concurrence, tant sur les prestations de services de diffusion que sur l'accès aux infrastructures pendant toute la durée des contrats de diffusion", poursuit-elle.
L'Autorité de la concurrence a sanctionné TDF d'une amende de 3,5 millions d'euros (417,7 millions de Fcfp) majorée de 20% à cause d'une précédente sanction prononcée contre le diffuseur en 1999.
TDF considère "que son comportement vis-à-vis d'OMT est parfaitemi[ent conforme et n'est entaché d'aucune irrégularité", a indiqué le groupe à l'AFP. Le diffuseur souligne avoir "fait preuve de toute la diligence requise dans ce type d'appel d'offres organisé dans un cadre régulé par l'Arcep, qui n'a ouvert aucune procédure contre TDF", s]iouligne le groupe.
TDF explique avoir dû retarder la publication de son offre de référence parce qu'elle était tributaire du choix de sites par France Télévisions et de documents techniques devant être publiés au préalable par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
La diffusion de télévision se fait majoritairement par satellite en outre-mer, la TNT ne représentant que quelque 30% de la réception.
Un nouvel appel l'offres doit être lancé cette année pour la diffusion de la TNT en outre-mer.
Cette sanction fait suite à une plainte d'OMT, opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer, qui avait renoncé à faire une offre lors du processus lancé en 2010 par France Télévisions pour un contrat de diffusion de la TNT sur cinq ans, précise l'autorité dans un communiqué.
L'opérateur historique TDF, qui conteste ces conclusions et a annoncé son intention de faire appel, avait remporté l'intégralité des neuf marchés attribués jusqu'en 2015.
Pendant le processus d'appel d'offres, "TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres", souligne l'Autorité de la concurrence.
L'autorité reproche à TDF d'avoir retardé la publication de l'offre de référence, qui précise les conditions d'accès aux infrastructures du diffuseur et opérateur de sites d'antennes pour les concurrents.
"En retardant, sans motif fondé, la publication de cette offre de référence, TDF a abusé de sa position dominante", a estimé l'autorité.
"Le comportement de TDF a fermé les territoires ultramarins à la concurrence, tant sur les prestations de services de diffusion que sur l'accès aux infrastructures pendant toute la durée des contrats de diffusion", poursuit-elle.
L'Autorité de la concurrence a sanctionné TDF d'une amende de 3,5 millions d'euros (417,7 millions de Fcfp) majorée de 20% à cause d'une précédente sanction prononcée contre le diffuseur en 1999.
TDF considère "que son comportement vis-à-vis d'OMT est parfaitemi[ent conforme et n'est entaché d'aucune irrégularité", a indiqué le groupe à l'AFP. Le diffuseur souligne avoir "fait preuve de toute la diligence requise dans ce type d'appel d'offres organisé dans un cadre régulé par l'Arcep, qui n'a ouvert aucune procédure contre TDF", s]iouligne le groupe.
TDF explique avoir dû retarder la publication de son offre de référence parce qu'elle était tributaire du choix de sites par France Télévisions et de documents techniques devant être publiés au préalable par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
La diffusion de télévision se fait majoritairement par satellite en outre-mer, la TNT ne représentant que quelque 30% de la réception.
Un nouvel appel l'offres doit être lancé cette année pour la diffusion de la TNT en outre-mer.
