Tahiti, le 21 novembre 2024 - Il faudra encore attendre. On ne trouve pas grand-chose pour redonner du pouvoir d'achat aux Polynésiens dans les trois lois fiscales qui ont été transmises aux élus de l'assemblée de la Polynésie française mercredi, si ce n'est dans le secteur immobilier. Encore faut-il avoir les moyens d'acheter. Mais qu'on se rassure, de "nombreuses mesures sont en gestation", notamment sur le volet de la fiscalité indirecte, pour lutter contre la vie chère.
Tout ça pour ça. Les lois fiscales qui accompagnent le budget primitif du pays sont arrivées à leur tour aux représentants de l'assemblée mercredi soir. Il y en a trois. Elles étaient attendues, notamment par les élus de la majorité qui ne cachent pas leur agacement de ne rien voir venir de la part du gouvernement en matière de lutte contre la cherté de la vie. Mais on a beau chercher, on reste sur notre faim, et on ne retrouve toujours pas les promesses de campagne du Tavini listées dans son programme électoral.
L'exposé des motifs du projet de loi portant diverses mesures fiscales de redynamisation de l'économie et de soutien au pouvoir d'achat donne d'ailleurs le ton dès sa première phrase. "La lutte contre la vie chère reste une priorité du gouvernement. De nombreuses mesures sont en gestation à cet effet avec, sur le volet fiscal, un abaissement de la fiscalité indirecte qui reste prépondérante dans les recettes du pays alors qu'elle est paradoxalement inflationniste". Autrement dit, on enfonce une porte ouverte sans proposer encore de solution. Il est urgent d'attendre visiblement.
Coup de lifting dans l'immobilier
Ce texte est essentiellement axé sur le secteur de l'immobilier qui s'offre un coup de lifting pour 2025. Comme annoncé par le ministre de l'Economie, Warren Dexter, il est donc proposé de supprimer les droits de publicité foncière applicables à toutes les mutations en propriété ou jouissance avec un réajustement des taux. Un "taux unique de 7%" des droits d'enregistrement est instauré pour les "mutations de propriété à titre onéreux - comme un impôt auxquelles sont soumises les ventes de biens immobiliers, NDLR- d'immeuble et pour le partage et opérations assimilées". Et enfin, la suppression du barème par tranches, sauf pour les primo-acquéreurs, avec des taux réajustés là aussi. 1% de droits d'enregistrement sur les premiers 40 millions de francs de leur premier achat de terrain bâti et 25 millions pour un terrain à bâtir, et 7% au-delà.
L'exonération des droits et taxes à l'importation sur certains matériaux de construction est par ailleurs reconduite. Soit. Des mesures qui vont donc profiter à une petite frange de la population, celle qui peut acheter une maison, ou un terrain et construire. Les autres seront toujours confrontés aux prix exorbitants de l'immobilier aujourd'hui, à l'achat comme à la location. Enfin, en matière de pouvoir d'achat, le gouvernement se réjouit de "maintenir la stabilité du prix du carburant" grâce à un système de vases communicants pour financer les fonds de régulation et de péréquation des prix des hydrocarbures. Un peu léger.
Coup de pouce aux auto-écoles et à l'audiovisuel
La 2ème LP fiscale vise à accompagner les politiques publiques. C'est là que l'on retrouve la fameuse taxe sur les produits sucrés (qui passe de 5 à 16%). Une bonne chose pour la santé des Polynésiens, pas forcément pour leur pouvoir d'achat. Le gouvernement fait par ailleurs le choix de soutenir le secteur du numérique et de l'audiovisuel en réduisant le montant des patentes dont doivent s'acquitter les producteurs de films. Un secteur qui représenterait un peu plus d'un milliard de francs "de retombées économiques". Enfin, coup de pouce aux auto-écoles qui seront exonérées de taxe de mise en circulation (TMC) pour l'acquisition de poids lourds destinés à l'apprentissage. Autrement dit, là encore, on ne voit pas bien en quoi cela va contribuer à redonner du pouvoir d'achat aux Polynésiens qui auraient certainement préféré une mesure pour faire baisser les tarifs des permis de conduire. Notons enfin que la troisième loi fiscale comporte simplement des mesures d'ajustement et de simplification fiscale pour une meilleure lisibilité de la règlementation.
Tout ça pour ça. Les lois fiscales qui accompagnent le budget primitif du pays sont arrivées à leur tour aux représentants de l'assemblée mercredi soir. Il y en a trois. Elles étaient attendues, notamment par les élus de la majorité qui ne cachent pas leur agacement de ne rien voir venir de la part du gouvernement en matière de lutte contre la cherté de la vie. Mais on a beau chercher, on reste sur notre faim, et on ne retrouve toujours pas les promesses de campagne du Tavini listées dans son programme électoral.
L'exposé des motifs du projet de loi portant diverses mesures fiscales de redynamisation de l'économie et de soutien au pouvoir d'achat donne d'ailleurs le ton dès sa première phrase. "La lutte contre la vie chère reste une priorité du gouvernement. De nombreuses mesures sont en gestation à cet effet avec, sur le volet fiscal, un abaissement de la fiscalité indirecte qui reste prépondérante dans les recettes du pays alors qu'elle est paradoxalement inflationniste". Autrement dit, on enfonce une porte ouverte sans proposer encore de solution. Il est urgent d'attendre visiblement.
Coup de lifting dans l'immobilier
Ce texte est essentiellement axé sur le secteur de l'immobilier qui s'offre un coup de lifting pour 2025. Comme annoncé par le ministre de l'Economie, Warren Dexter, il est donc proposé de supprimer les droits de publicité foncière applicables à toutes les mutations en propriété ou jouissance avec un réajustement des taux. Un "taux unique de 7%" des droits d'enregistrement est instauré pour les "mutations de propriété à titre onéreux - comme un impôt auxquelles sont soumises les ventes de biens immobiliers, NDLR- d'immeuble et pour le partage et opérations assimilées". Et enfin, la suppression du barème par tranches, sauf pour les primo-acquéreurs, avec des taux réajustés là aussi. 1% de droits d'enregistrement sur les premiers 40 millions de francs de leur premier achat de terrain bâti et 25 millions pour un terrain à bâtir, et 7% au-delà.
L'exonération des droits et taxes à l'importation sur certains matériaux de construction est par ailleurs reconduite. Soit. Des mesures qui vont donc profiter à une petite frange de la population, celle qui peut acheter une maison, ou un terrain et construire. Les autres seront toujours confrontés aux prix exorbitants de l'immobilier aujourd'hui, à l'achat comme à la location. Enfin, en matière de pouvoir d'achat, le gouvernement se réjouit de "maintenir la stabilité du prix du carburant" grâce à un système de vases communicants pour financer les fonds de régulation et de péréquation des prix des hydrocarbures. Un peu léger.
Coup de pouce aux auto-écoles et à l'audiovisuel
La 2ème LP fiscale vise à accompagner les politiques publiques. C'est là que l'on retrouve la fameuse taxe sur les produits sucrés (qui passe de 5 à 16%). Une bonne chose pour la santé des Polynésiens, pas forcément pour leur pouvoir d'achat. Le gouvernement fait par ailleurs le choix de soutenir le secteur du numérique et de l'audiovisuel en réduisant le montant des patentes dont doivent s'acquitter les producteurs de films. Un secteur qui représenterait un peu plus d'un milliard de francs "de retombées économiques". Enfin, coup de pouce aux auto-écoles qui seront exonérées de taxe de mise en circulation (TMC) pour l'acquisition de poids lourds destinés à l'apprentissage. Autrement dit, là encore, on ne voit pas bien en quoi cela va contribuer à redonner du pouvoir d'achat aux Polynésiens qui auraient certainement préféré une mesure pour faire baisser les tarifs des permis de conduire. Notons enfin que la troisième loi fiscale comporte simplement des mesures d'ajustement et de simplification fiscale pour une meilleure lisibilité de la règlementation.
