PARIS, 18 septembre 2013 (AFP) - Condamnation par Bruxelles, rapport cinglant de la Cour des comptes, niveaux de pollution trop élevés: la France va devoir corriger sa politique de l'eau, question sensible au coeur de l'une des cinq tables rondes de la conférence environnementale vendredi et samedi.
Dans un rapport commandé par Matignon et remis au début de l'été, le député PS Michel Lesage, n'y va pas par quatre chemins: le modèle français de gestion de l'eau "est à bout de souffle".
"Il ne permettra pas de rétablir une qualité satisfaisante des milieux aquatiques en 2015, comme l'exige la directive-cadre sur l'eau de 2000", indique le parlementaire. Actuellement, 56,5% des masses d'eau de surface ne sont pas dans un bon état écologique, indique le rapport.
Désormais, la qualité des eaux souterraines ou de surface est mesurée d'un point de vue chimique mais aussi biologique (présence de la vie aquatique).
La détérioration de la qualité des cours d'eau français "a deux causes principales: la modification de leur morphologie, avec notamment les barrages, et les pollutions agricoles, que ce soient les nitrates ou les produits phytosanitaires", explique Bernard Rousseau, expert chez France Nature Environnement.
Pour M. Rousseau, l'élimination ou l'aménagement des micro-barrages est engagé mais "trop timide", quant à l'agriculture "c'est un secteur puissant qui est encore en majorité dans une idéologie productiviste et qui refuse de prendre en compte la protection de l'eau".
En juin, des manquements dans la lutte contre les nitrates a valu à la France une condamnation par la Cour de justice européenne. Des sanctions financières pourraient tomber dans les prochains mois.
Un nouveau plan d'action est attendu pour limiter l'épandage du lisier. Mais d'ores et déjà les éleveurs ont obtenu un délai supplémentaire (jusqu'en 2016) pour mettre leurs installations en conformité.
Contamination 'quasi-généralisée'
Le Premier ministre vient en outre d'annoncer un assouplissement des procédures pour ouvrir ou agrandir une porcherie, une mesure décriée par les ONG.
Au delà du secteur en difficulté de l'élevage, l'agriculture en général est pointée du doigt pour l'usage abondant de pesticides. Le problème est particulièrement aigu dans les grandes régions céréalières (bassin parisien, sud-ouest et nord de la France), viticole (l'amont du Rhône) et à la Martinique. La contamination par les pesticides des cours d'eau est "quasi généralisée", indiquait en juillet un document du ministère.
Et faute de réduire l'usage des produits phytosanitaires - contrairement aux engagements du Grenelle (plan Ecophyto) qui prévoyaient de diviser par deux leur utilisation d'ici 2018 - les traitements pour rendre l'eau potable ont un coût toujours plus élevé.
Selon le magazine UFC-Que Choisir, la dépollution des eaux dépasse le milliard d'euros et est financée par les consommateurs entre 80 et 90%, selon les régions.
Le financement de la politique de l'eau est aussi un point noir relevé par le rapport Lesage: "dispositifs de redevances et de taxations déséquilibré", "absence de fiscalité environnementale".
Le comité pour la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, a exploré trois pistes nouvelles: une fiscalité sur l'azote minéral (engrais), une hausse de la fiscalité sur les phytosanitaires et un ajustement de la redevance payée par les industriels et agriculteurs. Reste à voir quelle place ces travaux trouveront dans le budget 2014.
Au delà du manque de résultats et du financement, la gouvernance de la politique de l'eau est aussi mise en cause: "complexité des structures, opacité et multitude d'acteurs", résume le rapport Lesage.
La gestion de l'un des acteurs clé, l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), a même été qualifiée de "défaillante" en février par la Cour des comptes.
Au niveau des six agences régionales de l'eau, les ONG environnementales plaident pour une place plus importante pour la société civile.
Des ONG qui, dans ce dossier comme dans bien d'autres, "attendent des actes" lors de la conférence environnementale.
Dans un rapport commandé par Matignon et remis au début de l'été, le député PS Michel Lesage, n'y va pas par quatre chemins: le modèle français de gestion de l'eau "est à bout de souffle".
"Il ne permettra pas de rétablir une qualité satisfaisante des milieux aquatiques en 2015, comme l'exige la directive-cadre sur l'eau de 2000", indique le parlementaire. Actuellement, 56,5% des masses d'eau de surface ne sont pas dans un bon état écologique, indique le rapport.
Désormais, la qualité des eaux souterraines ou de surface est mesurée d'un point de vue chimique mais aussi biologique (présence de la vie aquatique).
La détérioration de la qualité des cours d'eau français "a deux causes principales: la modification de leur morphologie, avec notamment les barrages, et les pollutions agricoles, que ce soient les nitrates ou les produits phytosanitaires", explique Bernard Rousseau, expert chez France Nature Environnement.
Pour M. Rousseau, l'élimination ou l'aménagement des micro-barrages est engagé mais "trop timide", quant à l'agriculture "c'est un secteur puissant qui est encore en majorité dans une idéologie productiviste et qui refuse de prendre en compte la protection de l'eau".
En juin, des manquements dans la lutte contre les nitrates a valu à la France une condamnation par la Cour de justice européenne. Des sanctions financières pourraient tomber dans les prochains mois.
Un nouveau plan d'action est attendu pour limiter l'épandage du lisier. Mais d'ores et déjà les éleveurs ont obtenu un délai supplémentaire (jusqu'en 2016) pour mettre leurs installations en conformité.
Contamination 'quasi-généralisée'
Le Premier ministre vient en outre d'annoncer un assouplissement des procédures pour ouvrir ou agrandir une porcherie, une mesure décriée par les ONG.
Au delà du secteur en difficulté de l'élevage, l'agriculture en général est pointée du doigt pour l'usage abondant de pesticides. Le problème est particulièrement aigu dans les grandes régions céréalières (bassin parisien, sud-ouest et nord de la France), viticole (l'amont du Rhône) et à la Martinique. La contamination par les pesticides des cours d'eau est "quasi généralisée", indiquait en juillet un document du ministère.
Et faute de réduire l'usage des produits phytosanitaires - contrairement aux engagements du Grenelle (plan Ecophyto) qui prévoyaient de diviser par deux leur utilisation d'ici 2018 - les traitements pour rendre l'eau potable ont un coût toujours plus élevé.
Selon le magazine UFC-Que Choisir, la dépollution des eaux dépasse le milliard d'euros et est financée par les consommateurs entre 80 et 90%, selon les régions.
Le financement de la politique de l'eau est aussi un point noir relevé par le rapport Lesage: "dispositifs de redevances et de taxations déséquilibré", "absence de fiscalité environnementale".
Le comité pour la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, a exploré trois pistes nouvelles: une fiscalité sur l'azote minéral (engrais), une hausse de la fiscalité sur les phytosanitaires et un ajustement de la redevance payée par les industriels et agriculteurs. Reste à voir quelle place ces travaux trouveront dans le budget 2014.
Au delà du manque de résultats et du financement, la gouvernance de la politique de l'eau est aussi mise en cause: "complexité des structures, opacité et multitude d'acteurs", résume le rapport Lesage.
La gestion de l'un des acteurs clé, l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), a même été qualifiée de "défaillante" en février par la Cour des comptes.
Au niveau des six agences régionales de l'eau, les ONG environnementales plaident pour une place plus importante pour la société civile.
Des ONG qui, dans ce dossier comme dans bien d'autres, "attendent des actes" lors de la conférence environnementale.
