Le Premier ministre Manuel Valls assure que la DGA sera maintenue à 84 millions d’euros cette année, en réponse à la question écrite que lui avaient adressée les sénateurs polynésiens, début décembre.
PAPEETE, 19 janvier 2016 - Dans un courrier adressé aux sénateurs polynésiens, le Premier ministre assure que la Dotation globale d’autonomie sera portée à 10 milliards Fcfp en 2016 en dépit de la baisse de près de 500 millions Fcfp inscrite au budget de l’Etat.
"S’agissant de la dotation globale d’autonomie et des moyens dont bénéficie votre collectivité, la ministre des outre-mer s’est engagée à ce que ce montant soit porté à 84 millions d’euros au cours de l’année 2016. Cet engagement sera tenu", assure Manuel Valls dans un courrier adressé aux sénateurs polynésiens, en réponse à la question écrite qu’ils avaient cosignée début décembre, à l’adresse du Premier ministre.
Nuihau Laurey et Lana Tetuanui avaient fait part à Manuel Valls, le 8 décembre dernier, de leur vive inquiétude au sujet de la diminution successive et consécutive sur les trois dernières années de la Dotation Globale d’Autonomie (DGA), dite dette nucléaire. Le Premier ministre confirme par cette lettre, datée du 13 janvier 2016, que l’engagement donné par George Pau-Langevin sera honoré.
Ainsi, la DGA sera portée à hauteur de 84 millions d’euros en 2016, au lieu des 80 millions inscrits au Budget primitif national pour l’exercice à venir. Le complément de 4 millions d’euros (477 millions Fcfp) sera abondé par le ministère des Outre-mer sur ses frais de gestion, selon l’engagement apporté par la ministre des outre-mer fin octobre.
Épilogue d’un bras de fer pour le principe qui a opposé les parlementaires polynésiens durant plusieurs semaines, fin 2015, à la ministre des outre-mer, lors de l’examen du projet de loi de finances 2016.
La nouvelle baisse de la DGA telle qu’envisagée dans le projet de loi de finances 2016 avait fait l'objet de vifs échanges, le 27 octobre à Paris, au cours de la commission élargie de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du budget outre-mer. Le rapporteur spécial y avait notamment rappelé, évoquant l’origine historique de ce fonds, qu’en Polynésie française le sujet du nucléaire était toujours d’actualité. Thème sur lequel l’avait rejoint la députée Maina Sage, de même que Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie.
Sans cesse depuis 2002, le montant global annuel des transferts financiers liés à l'après-nucléaire été revu à la baisse, au gré d’évolutions renouvelées des dotations. Créée en 1996, avec le Fonds de reconversion de l'économie de la Polynésie française (FREPF), l'aide financière de l'État au titre de la "dette nucléaire" avait d'abord été requalifiée en 2002 en Dotation globale de développement économique (DGDE) avant d'être refondue en 2010 au profit de trois instruments financiers nouveaux : la DGA, la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) et le 3IF (3e instrument financier). Pourtant, lors de sa création, le fonds de dotation de l’après-CEP avait été présenté par le président de la République de l’époque, Jacques Chirac, comme "pérenne" et "symbolique".
En réalité, depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée en 2016 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros.
Question de principes
Pour en finir avec ces diminutions annuelles renouvelées de la DGA, les sénateurs polynésiens avaient obtenu début décembre l’adoption d’un amendement visant à garantir en 2016 une dotation à 84 millions d’euros. Cela avait notamment donné lieu à des débats très contradictoires avec la ministre des Outre-mer. Quelques jours plus tard l’amendement Laurey-Tetuanui avait été repoussé sans surprise par une Assemblée nationale majoritairement de gauche.
Les sénateurs polynésiens s’étaient alors fendus d’une question écrite au Premier ministre lui demandant de préciser la position de l’Etat au sujet de la DGA et plus globalement, à l’aube du cinquantenaire du premier essai nucléaire français dans le Pacifique, le 2 juillet 1966, vis-à-vis de la dette nucléaire. "Nous ne pouvons en effet imaginer une volonté du gouvernement que vous dirigez de remettre en cause la dette nucléaire de la France vis-à-vis de la Polynésie française au travers des baisses successives à l’occasion du vote de chaque loi de finance", interpellaient-ils alors.
Dans sa réponse, Manuel Valls ne dit rien à propos de cette dette nucléaire. Il se borne à rappeler l’existence de la convention assurant le retour de l’Etat au financement du régime de solidarité territorial, signée par lui-même avec Edouard Fritch début 2015 (12 millions d’euros par an sur le triennal budgétaire 2015-2017) "alors que cette compétence est désormais de la Polynésie française". Il assure en outre que l’engagement fait par George Pau-Langevin de porter à 84 millions d’euros la DGA en 2016 "sera tenu".
Il finit par donner la promesse que "l’Etat restera aux côtés de la Polynésie française afin de lui permettre de poursuivre le redressement économique et social impulsé par son Président". Formulation élégante ; la question étant alors de savoir ce que vaut financièrement une telle promesse au regard des constats qui s’offrent d’évidence lorsque l’on considère vingt ans d’évolution des transferts financiers de l’Etat liés à la reconversion économique de la Polynésie de l’après-nucléaire.
Pour l’heure, question de principes, la collectivité obtient l’assurance du chef du gouvernement d’un complément de 4 millions d’euros sur la DGA 2016, mais devra encore attendre pour les garanties sur l’avenir.
"S’agissant de la dotation globale d’autonomie et des moyens dont bénéficie votre collectivité, la ministre des outre-mer s’est engagée à ce que ce montant soit porté à 84 millions d’euros au cours de l’année 2016. Cet engagement sera tenu", assure Manuel Valls dans un courrier adressé aux sénateurs polynésiens, en réponse à la question écrite qu’ils avaient cosignée début décembre, à l’adresse du Premier ministre.
Nuihau Laurey et Lana Tetuanui avaient fait part à Manuel Valls, le 8 décembre dernier, de leur vive inquiétude au sujet de la diminution successive et consécutive sur les trois dernières années de la Dotation Globale d’Autonomie (DGA), dite dette nucléaire. Le Premier ministre confirme par cette lettre, datée du 13 janvier 2016, que l’engagement donné par George Pau-Langevin sera honoré.
Ainsi, la DGA sera portée à hauteur de 84 millions d’euros en 2016, au lieu des 80 millions inscrits au Budget primitif national pour l’exercice à venir. Le complément de 4 millions d’euros (477 millions Fcfp) sera abondé par le ministère des Outre-mer sur ses frais de gestion, selon l’engagement apporté par la ministre des outre-mer fin octobre.
Épilogue d’un bras de fer pour le principe qui a opposé les parlementaires polynésiens durant plusieurs semaines, fin 2015, à la ministre des outre-mer, lors de l’examen du projet de loi de finances 2016.
La nouvelle baisse de la DGA telle qu’envisagée dans le projet de loi de finances 2016 avait fait l'objet de vifs échanges, le 27 octobre à Paris, au cours de la commission élargie de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du budget outre-mer. Le rapporteur spécial y avait notamment rappelé, évoquant l’origine historique de ce fonds, qu’en Polynésie française le sujet du nucléaire était toujours d’actualité. Thème sur lequel l’avait rejoint la députée Maina Sage, de même que Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie.
Sans cesse depuis 2002, le montant global annuel des transferts financiers liés à l'après-nucléaire été revu à la baisse, au gré d’évolutions renouvelées des dotations. Créée en 1996, avec le Fonds de reconversion de l'économie de la Polynésie française (FREPF), l'aide financière de l'État au titre de la "dette nucléaire" avait d'abord été requalifiée en 2002 en Dotation globale de développement économique (DGDE) avant d'être refondue en 2010 au profit de trois instruments financiers nouveaux : la DGA, la Dotation territoriale pour l'investissement des communes en Polynésie (DTIC) et le 3IF (3e instrument financier). Pourtant, lors de sa création, le fonds de dotation de l’après-CEP avait été présenté par le président de la République de l’époque, Jacques Chirac, comme "pérenne" et "symbolique".
En réalité, depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée en 2016 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros.
Question de principes
Pour en finir avec ces diminutions annuelles renouvelées de la DGA, les sénateurs polynésiens avaient obtenu début décembre l’adoption d’un amendement visant à garantir en 2016 une dotation à 84 millions d’euros. Cela avait notamment donné lieu à des débats très contradictoires avec la ministre des Outre-mer. Quelques jours plus tard l’amendement Laurey-Tetuanui avait été repoussé sans surprise par une Assemblée nationale majoritairement de gauche.
Les sénateurs polynésiens s’étaient alors fendus d’une question écrite au Premier ministre lui demandant de préciser la position de l’Etat au sujet de la DGA et plus globalement, à l’aube du cinquantenaire du premier essai nucléaire français dans le Pacifique, le 2 juillet 1966, vis-à-vis de la dette nucléaire. "Nous ne pouvons en effet imaginer une volonté du gouvernement que vous dirigez de remettre en cause la dette nucléaire de la France vis-à-vis de la Polynésie française au travers des baisses successives à l’occasion du vote de chaque loi de finance", interpellaient-ils alors.
Dans sa réponse, Manuel Valls ne dit rien à propos de cette dette nucléaire. Il se borne à rappeler l’existence de la convention assurant le retour de l’Etat au financement du régime de solidarité territorial, signée par lui-même avec Edouard Fritch début 2015 (12 millions d’euros par an sur le triennal budgétaire 2015-2017) "alors que cette compétence est désormais de la Polynésie française". Il assure en outre que l’engagement fait par George Pau-Langevin de porter à 84 millions d’euros la DGA en 2016 "sera tenu".
Il finit par donner la promesse que "l’Etat restera aux côtés de la Polynésie française afin de lui permettre de poursuivre le redressement économique et social impulsé par son Président". Formulation élégante ; la question étant alors de savoir ce que vaut financièrement une telle promesse au regard des constats qui s’offrent d’évidence lorsque l’on considère vingt ans d’évolution des transferts financiers de l’Etat liés à la reconversion économique de la Polynésie de l’après-nucléaire.
Pour l’heure, question de principes, la collectivité obtient l’assurance du chef du gouvernement d’un complément de 4 millions d’euros sur la DGA 2016, mais devra encore attendre pour les garanties sur l’avenir.
