Le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la requête déposée par la SA Huilerie de Tahiti demandant à être déchargée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que lui réclame l’administration fiscale au titre d’arriérés sur les années 2008, 2009 et 2010.
L’arrêt a été rendu le 16 juillet dernier à Papeete. Il reconnait la validité de 85,6 millions Fcfp de TVA et intérêts de retard restant dus par l’Huilerie au titre des trois exercices.
L’huilerie n’exclut pas de faire appel de cette décision au cours des prochaines semaines et envisage une conciliation avec le nouvel exécutif du Pays.
La SA Huilerie de Tahiti est un cas très particulier. Elle détient le monopole de la collecte, de la transformation et de la vente de coprah produit en Polynésie, en vertu d’une convention signée avec le Pays. En contrepartie de cette activité, la société reçoit divers fonds sous forme de subventions par l’intermédiaire de la Caisse de soutien des prix du coprah (CSPC). Une partie de ces subventions d’exploitation permet à la société d’acheter le coprah aux récoltants à un prix supérieur aux cours internationaux.
L’autre partie de ces fonds est versée par le Pays sous la forme d’une "marge brute" par kilo de coprah et est destinée à couvrir les frais de préparation et d’organisation de la collecte. Le Pays estime que cette seconde partie de la subvention doit être entendue comme la contrepartie de prestations effectuées par l’Huilerie ou ses mandataires, pour le compte de la Polynésie française.
C’est précisément ce que conteste l’Huilerie aujourd’hui alors que l’administration estime que cette seconde partie de la subvention versée est soumise à TVA. Et c’est l’interprétation qu’a retenue le tribunal administratif, avec l’arrêt rendu mardi dernier.
En décembre dernier, la SA Huilerie de Tahiti au bord du dépôt de bilan sous le coup d’un ordre de recette de 412 millions Fcfp d’arriérés de TVA réclamé par le Pays, avait bénéficié d’un dégrèvement de 309 millions Fcfp d’accord partie avec le Pays suite à la réduction de l’assiette taxable résultant de cette analyse. Conjuguée à la reprise partielle de TVA déductible, la société se trouvait toujours devoir 85,6 millions Fcfp à l’administration fiscale.
Intégrée à la comptabilité de l’entreprise, cette charge redoutée par l’Huilerie. "Il est hors de question que l’on paye cette somme-là", affirme Gérard Raoult, le Pdg qui ajoute : "Il faut bien considérer que c’est le Pays qui se condamne lui-même dans cette affaire", rappelant que la Polynésie française est l’actionnaire ultra majoritaire de la SA Huilerie de Tahiti, avec 99% des parts.
12 360 tonnes de coprah en 2012
La société est en effet depuis sa création le bras opérationnel de la Caisse de soutien des prix du coprah, elle-même imaginée pour faciliter les conditions du développement d’une activité économique propre à fixer les populations dans les archipels au moyen d’un commerce accessible à tous, moyennant un peu "d’huile de coude" et une bonne dose de courage et d'endurance.
"On conteste et on continue à contester !", martèle le dirigeant de l’Huilerie qui n’exclut pas de faire appel de la décision rendue mardi à Papeete devant la cour administrative d’appel à Paris.
Il rassure aussi : "Rien de tout cela ne remet en cause ni les arrangements que nous avons avec les armateurs, ni ceux qui nous lient à nos mandataires dans les îles. Il est très important pour nous de rassurer les intervenants de la filière coprah. Aujourd’hui, les conditions de notre exploitation demeurent pérennes. (…) Nous allons tenter de régler ce problème avec le nouveau gouvernement et je ne doute pas que l’on parvienne à une issue favorable".
En 2012, l’Huilerie a acquis toute la production des 4 à 5 000 coprah-culteurs du territoire, soit 12 360 tonnes au prix imposé de 140,4 Fcfp le kg, et a perçu une subvention de 1,67 milliard de la CSPC.
"Rendu « silo-Papeete » chaque kilo de coprah nous coûte 156,62 francs", détaille Gérard Raoult en comptabilisant les 14,4 Fcfp reversé au mandataire et les 2,22 Fcfp consacrés aux frais de transport et de débarquement. "Sur 2012 nous avons engagé 1,951 milliard pour acheter et acheminer 12 360 tonnes de coprah jusqu'à Papeete".
La transformation de cette matière première est ensuite vendue sous la forme d’huile brute, huile raffinée et autre tourteau. En 2011, l'Huilerie a réalisé un chiffre d'affaires de 926 millions Fcfp.
Ces revenus servent à alimenter le système avec les subventions versées par la CSPC. Mais les difficultés financières que connaît l’entreprise depuis bientôt trois ans, confrontée à la chute du prix de l’huile brute sur le marché international, fragilise ce bel équilibre qu’un rien pourrait démolir aujourd'hui.
L’arrêt a été rendu le 16 juillet dernier à Papeete. Il reconnait la validité de 85,6 millions Fcfp de TVA et intérêts de retard restant dus par l’Huilerie au titre des trois exercices.
L’huilerie n’exclut pas de faire appel de cette décision au cours des prochaines semaines et envisage une conciliation avec le nouvel exécutif du Pays.
La SA Huilerie de Tahiti est un cas très particulier. Elle détient le monopole de la collecte, de la transformation et de la vente de coprah produit en Polynésie, en vertu d’une convention signée avec le Pays. En contrepartie de cette activité, la société reçoit divers fonds sous forme de subventions par l’intermédiaire de la Caisse de soutien des prix du coprah (CSPC). Une partie de ces subventions d’exploitation permet à la société d’acheter le coprah aux récoltants à un prix supérieur aux cours internationaux.
L’autre partie de ces fonds est versée par le Pays sous la forme d’une "marge brute" par kilo de coprah et est destinée à couvrir les frais de préparation et d’organisation de la collecte. Le Pays estime que cette seconde partie de la subvention doit être entendue comme la contrepartie de prestations effectuées par l’Huilerie ou ses mandataires, pour le compte de la Polynésie française.
C’est précisément ce que conteste l’Huilerie aujourd’hui alors que l’administration estime que cette seconde partie de la subvention versée est soumise à TVA. Et c’est l’interprétation qu’a retenue le tribunal administratif, avec l’arrêt rendu mardi dernier.
En décembre dernier, la SA Huilerie de Tahiti au bord du dépôt de bilan sous le coup d’un ordre de recette de 412 millions Fcfp d’arriérés de TVA réclamé par le Pays, avait bénéficié d’un dégrèvement de 309 millions Fcfp d’accord partie avec le Pays suite à la réduction de l’assiette taxable résultant de cette analyse. Conjuguée à la reprise partielle de TVA déductible, la société se trouvait toujours devoir 85,6 millions Fcfp à l’administration fiscale.
Intégrée à la comptabilité de l’entreprise, cette charge redoutée par l’Huilerie. "Il est hors de question que l’on paye cette somme-là", affirme Gérard Raoult, le Pdg qui ajoute : "Il faut bien considérer que c’est le Pays qui se condamne lui-même dans cette affaire", rappelant que la Polynésie française est l’actionnaire ultra majoritaire de la SA Huilerie de Tahiti, avec 99% des parts.
12 360 tonnes de coprah en 2012
La société est en effet depuis sa création le bras opérationnel de la Caisse de soutien des prix du coprah, elle-même imaginée pour faciliter les conditions du développement d’une activité économique propre à fixer les populations dans les archipels au moyen d’un commerce accessible à tous, moyennant un peu "d’huile de coude" et une bonne dose de courage et d'endurance.
"On conteste et on continue à contester !", martèle le dirigeant de l’Huilerie qui n’exclut pas de faire appel de la décision rendue mardi à Papeete devant la cour administrative d’appel à Paris.
Il rassure aussi : "Rien de tout cela ne remet en cause ni les arrangements que nous avons avec les armateurs, ni ceux qui nous lient à nos mandataires dans les îles. Il est très important pour nous de rassurer les intervenants de la filière coprah. Aujourd’hui, les conditions de notre exploitation demeurent pérennes. (…) Nous allons tenter de régler ce problème avec le nouveau gouvernement et je ne doute pas que l’on parvienne à une issue favorable".
En 2012, l’Huilerie a acquis toute la production des 4 à 5 000 coprah-culteurs du territoire, soit 12 360 tonnes au prix imposé de 140,4 Fcfp le kg, et a perçu une subvention de 1,67 milliard de la CSPC.
"Rendu « silo-Papeete » chaque kilo de coprah nous coûte 156,62 francs", détaille Gérard Raoult en comptabilisant les 14,4 Fcfp reversé au mandataire et les 2,22 Fcfp consacrés aux frais de transport et de débarquement. "Sur 2012 nous avons engagé 1,951 milliard pour acheter et acheminer 12 360 tonnes de coprah jusqu'à Papeete".
La transformation de cette matière première est ensuite vendue sous la forme d’huile brute, huile raffinée et autre tourteau. En 2011, l'Huilerie a réalisé un chiffre d'affaires de 926 millions Fcfp.
Ces revenus servent à alimenter le système avec les subventions versées par la CSPC. Mais les difficultés financières que connaît l’entreprise depuis bientôt trois ans, confrontée à la chute du prix de l’huile brute sur le marché international, fragilise ce bel équilibre qu’un rien pourrait démolir aujourd'hui.
