Bruxelles, Belgique | AFP | jeudi 14/11/2024 - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 798 millions d'euros à Meta pour avoir enfreint les règles de concurrence en liant son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social Facebook.
Bruxelles estime que le géant américain a ainsi imposé des "conditions commerciales déloyales" à d'autres fournisseurs de services d'annonces publicitaires en ligne.
Meta a aussitôt répondu qu'il ferait "appel" de cette décision qui, selon le groupe, "ignore les réalités du marché européen". Il peut en effet saisir le tribunal de l'UE et engager une procédure en justice susceptible de durer des années, ce qui ne le dispense pas du paiement de l'amende.
Ce litige n'est pas le seul opposant Meta à l'UE. Le groupe californien est aussi mis en cause pour ses règles d'utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée, un dossier qui pourrait aussi lui valoir une lourde sanction.
L'amende annoncée jeudi est la septième plus grosse jamais prononcée par l'UE pour pratiques anticoncurrentielles (hors cas de cartels), dans un classement dominé par Google, Apple et Intel.
Au total, Google (groupe Alphabet) reste de loin le plus sanctionné, avec plus de 8 milliards d'euros d'amendes au total pour diverses entorses à la concurrence. Il détient toujours la palme de la plus grosse amende européenne (4,1 milliards) pour avoir abusé de sa position dominante avec son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.
Meta, mastodonte des réseaux sociaux (qui possède aussi WhatsApp et Instagram) "a cherché à conférer à son service Facebook Marketplace des avantages que d'autres fournisseurs de services d'annonces publicitaires en ligne ne pouvaient égaler", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
"Cette pratique est illégale. Meta doit à présent mettre un terme à ce comportement", a-t-elle réclamé.
L'exécutif européen, gendarme de la concurrence dans l'UE, avait ouvert une enquête formelle à ce sujet en juin 2021. Il avait communiqué ses griefs en décembre 2022, laissant à Meta la possibilité de se défendre.
La Commission affirme que Facebook a abusé de sa position dominante. "Tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace et y sont régulièrement exposés, qu'ils le souhaitent ou non", a-t-elle expliqué.
Elle a estimé que "les concurrents de Facebook Marketplace risquaient d'être évincés" faute de pouvoir égaler cet "avantage substantiel".
- "Aucune preuve de préjudice", selon Meta -
Bruxelles constate par ailleurs que Meta a imposé "unilatéralement" des "conditions commerciales déloyales" à d'autres fournisseurs qui font de la publicité sur les plateformes de Meta, "en particulier sur ses réseaux sociaux très populaires Facebook et Instagram".
"Cela permet à Meta d'utiliser les données générées par d'autres annonceurs au seul profit de Facebook Marketplace", estime la Commission.
"Cette décision ignore les réalités du marché européen florissant des services de petites annonces en ligne et protège les grandes entreprises établies de l'arrivée d'un nouveau concurrent", affirme au contraire Meta.
"Les utilisateurs de Facebook peuvent choisir d'utiliser ou non Marketplace et beaucoup ne le font pas", assure le groupe californien dans un communiqué. Il souligne par ailleurs "ne pas utiliser les données des annonceurs" pour leur faire concurrence.
"Nous allons faire appel. En attendant, nous nous conformerons aux exigences et travaillerons rapidement et de manière constructive pour mettre en oeuvre une solution répondant aux points soulevés", a indiqué Meta, en affirmant que la Commission européenne n'avait "trouvé aucune preuve de préjudice" affectant ses concurrents.
Début juillet, Bruxelles avait ouvert la voie à une autre grosse amende contre Meta en estimant qu'il ne respectait pas les règles d'utilisation des données personnelles dans l'UE pour la publicité ciblée.
Pour s'y conformer, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la publicité. En revanche, s'ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données.
Ce système "payer ou consentir" a été jugé par la Commission en infraction au règlement sur les services numériques (DMA) entré en vigueur en mars.
Bruxelles estime que le géant américain a ainsi imposé des "conditions commerciales déloyales" à d'autres fournisseurs de services d'annonces publicitaires en ligne.
Meta a aussitôt répondu qu'il ferait "appel" de cette décision qui, selon le groupe, "ignore les réalités du marché européen". Il peut en effet saisir le tribunal de l'UE et engager une procédure en justice susceptible de durer des années, ce qui ne le dispense pas du paiement de l'amende.
Ce litige n'est pas le seul opposant Meta à l'UE. Le groupe californien est aussi mis en cause pour ses règles d'utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée, un dossier qui pourrait aussi lui valoir une lourde sanction.
L'amende annoncée jeudi est la septième plus grosse jamais prononcée par l'UE pour pratiques anticoncurrentielles (hors cas de cartels), dans un classement dominé par Google, Apple et Intel.
Au total, Google (groupe Alphabet) reste de loin le plus sanctionné, avec plus de 8 milliards d'euros d'amendes au total pour diverses entorses à la concurrence. Il détient toujours la palme de la plus grosse amende européenne (4,1 milliards) pour avoir abusé de sa position dominante avec son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.
Meta, mastodonte des réseaux sociaux (qui possède aussi WhatsApp et Instagram) "a cherché à conférer à son service Facebook Marketplace des avantages que d'autres fournisseurs de services d'annonces publicitaires en ligne ne pouvaient égaler", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
"Cette pratique est illégale. Meta doit à présent mettre un terme à ce comportement", a-t-elle réclamé.
L'exécutif européen, gendarme de la concurrence dans l'UE, avait ouvert une enquête formelle à ce sujet en juin 2021. Il avait communiqué ses griefs en décembre 2022, laissant à Meta la possibilité de se défendre.
La Commission affirme que Facebook a abusé de sa position dominante. "Tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace et y sont régulièrement exposés, qu'ils le souhaitent ou non", a-t-elle expliqué.
Elle a estimé que "les concurrents de Facebook Marketplace risquaient d'être évincés" faute de pouvoir égaler cet "avantage substantiel".
- "Aucune preuve de préjudice", selon Meta -
Bruxelles constate par ailleurs que Meta a imposé "unilatéralement" des "conditions commerciales déloyales" à d'autres fournisseurs qui font de la publicité sur les plateformes de Meta, "en particulier sur ses réseaux sociaux très populaires Facebook et Instagram".
"Cela permet à Meta d'utiliser les données générées par d'autres annonceurs au seul profit de Facebook Marketplace", estime la Commission.
"Cette décision ignore les réalités du marché européen florissant des services de petites annonces en ligne et protège les grandes entreprises établies de l'arrivée d'un nouveau concurrent", affirme au contraire Meta.
"Les utilisateurs de Facebook peuvent choisir d'utiliser ou non Marketplace et beaucoup ne le font pas", assure le groupe californien dans un communiqué. Il souligne par ailleurs "ne pas utiliser les données des annonceurs" pour leur faire concurrence.
"Nous allons faire appel. En attendant, nous nous conformerons aux exigences et travaillerons rapidement et de manière constructive pour mettre en oeuvre une solution répondant aux points soulevés", a indiqué Meta, en affirmant que la Commission européenne n'avait "trouvé aucune preuve de préjudice" affectant ses concurrents.
Début juillet, Bruxelles avait ouvert la voie à une autre grosse amende contre Meta en estimant qu'il ne respectait pas les règles d'utilisation des données personnelles dans l'UE pour la publicité ciblée.
Pour s'y conformer, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la publicité. En revanche, s'ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données.
Ce système "payer ou consentir" a été jugé par la Commission en infraction au règlement sur les services numériques (DMA) entré en vigueur en mars.
