Bruxelles, Belgique | AFP | vendredi 17/11/2017 - Le dirigeant séparatiste catalan Carles Puigdemont est arrivé vendredi après-midi au Palais de justice de Bruxelles où un juge doit examiner un mandat d'arrêt émis par l'Espagne à son encontre pour avoir organisé le référendum d'indépendance de la Catalogne.
L'arrivée de M. Puigdemont, avec quatre autres anciens membres de l'exécutif régional exilés comme lui en Belgique, a été annoncée par son entourage. Ils ont réussi à éviter la horde de photographes et de caméras qui les attendaient devant le Palais de justice.
Les cinq dirigeants refusent d'être remis à l'Espagne, qui veut les juger pour "rébellion" et "sédition" pour avoir organisé le référendum du 1er octobre. Leurs avocats comptent dénoncer un "procès politique" reflétant selon eux l'"hystérie judiciaire" de Madrid dans cette affaire.
L'audience, qui se tient à huis clos, devait démarrer à 14H00 (13H00 GMT) devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles et la décision ne devrait pas être rendue avant "huit à dix jours", selon la défense.
Les cinq dirigeants indépendantistes s'étaient exilés dans la capitale belge après la mise sous tutelle de leur région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.
Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.
Leur défense compte épuiser tous les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de transfert de Madrid devait être satisfaite.
A la veille de l'audience, Carles Puigdemont et ses anciens conseillers-ministres ont dîné chez Lorin Parys, un député N-VA (nationalistes flamands) du Parlement de Flandre, d'après une photo publiée par ce dernier sur Twitter.
De nombreux élus ou responsables de la N-VA -- dont des figures emblématiques du parti comme le ministre de l'Intérieur Jan Jambon -- n'ont pas caché leur sympathies pour les indépendantistes catalans depuis le référendum interdit.
Cela a mis dans l'embarras le gouvernement belge dirigé par Charles Michel puisque la N-VA est un pilier de la coalition au pouvoir que le Premier ministre souhaite ménager.
Pour tenter de faire oublier les frictions entre Bruxelles et Madrid, Charles Michel et son homologue espagnol Mariano Rajoy ont affiché de larges sourires lors d'une rencontre bilatérale en marge d'un sommet de l'UE vendredi à Göteborg (Suède).
Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig sont tenus d'être présents devant le juge. Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.
Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 -- et transposé l'année suivante dans la loi belge -- pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.
Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre systèmes judiciaires supposés proches.
Mais dans ce cas précis, avec ces cinq protagonistes de la crise catalane, la "confiance" n'a plus lieu d'être, clament les avocats.
"C'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique (...) Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", a dénoncé auprès de l'AFP Me Michèle Hirsch, qui défend M. Comin et Mme Serret avec son confrère bruxellois Christophe Marchand.
Pour ces deux avocats, les poursuites visent à réprimer "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". "On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit +Aux armes citoyens+", font-ils valoir.
Les cinq indépendantistes sont poursuivis notamment pour "rébellion", "sédition" et "malversations". Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison en Espagne.
L'exil belge de M. Puigdemont va rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne.
Le président destitué a annoncé qu'il était candidat en tant que chef de file d’une liste "transversale", soutenue par son parti d'origine, le PDeCAT (conservateur).
Le premier rendez-vous devant la justice belge intervient au moment où les candidats doivent officiellement déposer vendredi leur candidature.
L'arrivée de M. Puigdemont, avec quatre autres anciens membres de l'exécutif régional exilés comme lui en Belgique, a été annoncée par son entourage. Ils ont réussi à éviter la horde de photographes et de caméras qui les attendaient devant le Palais de justice.
Les cinq dirigeants refusent d'être remis à l'Espagne, qui veut les juger pour "rébellion" et "sédition" pour avoir organisé le référendum du 1er octobre. Leurs avocats comptent dénoncer un "procès politique" reflétant selon eux l'"hystérie judiciaire" de Madrid dans cette affaire.
L'audience, qui se tient à huis clos, devait démarrer à 14H00 (13H00 GMT) devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles et la décision ne devrait pas être rendue avant "huit à dix jours", selon la défense.
Les cinq dirigeants indépendantistes s'étaient exilés dans la capitale belge après la mise sous tutelle de leur région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.
Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.
Leur défense compte épuiser tous les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de transfert de Madrid devait être satisfaite.
A la veille de l'audience, Carles Puigdemont et ses anciens conseillers-ministres ont dîné chez Lorin Parys, un député N-VA (nationalistes flamands) du Parlement de Flandre, d'après une photo publiée par ce dernier sur Twitter.
De nombreux élus ou responsables de la N-VA -- dont des figures emblématiques du parti comme le ministre de l'Intérieur Jan Jambon -- n'ont pas caché leur sympathies pour les indépendantistes catalans depuis le référendum interdit.
Cela a mis dans l'embarras le gouvernement belge dirigé par Charles Michel puisque la N-VA est un pilier de la coalition au pouvoir que le Premier ministre souhaite ménager.
Pour tenter de faire oublier les frictions entre Bruxelles et Madrid, Charles Michel et son homologue espagnol Mariano Rajoy ont affiché de larges sourires lors d'une rencontre bilatérale en marge d'un sommet de l'UE vendredi à Göteborg (Suède).
-Jusqu'à trente ans de prison-
Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig sont tenus d'être présents devant le juge. Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.
Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 -- et transposé l'année suivante dans la loi belge -- pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.
Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre systèmes judiciaires supposés proches.
Mais dans ce cas précis, avec ces cinq protagonistes de la crise catalane, la "confiance" n'a plus lieu d'être, clament les avocats.
"C'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique (...) Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", a dénoncé auprès de l'AFP Me Michèle Hirsch, qui défend M. Comin et Mme Serret avec son confrère bruxellois Christophe Marchand.
Pour ces deux avocats, les poursuites visent à réprimer "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". "On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit +Aux armes citoyens+", font-ils valoir.
Les cinq indépendantistes sont poursuivis notamment pour "rébellion", "sédition" et "malversations". Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison en Espagne.
L'exil belge de M. Puigdemont va rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne.
Le président destitué a annoncé qu'il était candidat en tant que chef de file d’une liste "transversale", soutenue par son parti d'origine, le PDeCAT (conservateur).
Le premier rendez-vous devant la justice belge intervient au moment où les candidats doivent officiellement déposer vendredi leur candidature.
