Tahiti, le 29 septembre 2021 – La députée Nicole Sanquer a déposé lundi une proposition de loi à l'APF afin de demander la création des conditions légales pour la mise en œuvre d'une expérimentation du cannabis thérapeutique en Polynésie française. Alors que le dispositif a été lancé fin mars en métropole, aucune avancée législative n'a eu lieu pour l'étendre au fenua.
La députée Nicole Sanquer, représentante non inscrite à Tarahoi, a déposé lundi à l'assemblée de Polynésie française une proposition de loi pour rendre possible l'expérimentation du cannabis thérapeutique au fenua. Le 26 mars 2021, cette expérimentation a été lancée en France métropolitaine pour une durée de deux ans après avoir été retardée à plusieurs reprises. 3 000 patients seront ainsi suivis dans 215 structures sélectionnées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). C'est la première fois en France que du cannabis est prescrit pour un usage médical à des patients.
L'expérimentation vise à recueillir les premières données françaises concernant l'efficacité et la sécurité du cannabis à des fins thérapeutiques. À terme, si l'expérience est validée, elle servira à préparer les circuits de la mise à disposition de ce médicament et ouvrira la voie à la légalisation du cannabis médical en métropole. Pour rappel, 21 des 27 pays de l'union européenne autorisent le cannabis thérapeutique à différents niveaux. Certains l'ont légalisé récemment, notamment l'Allemagne en 2017, le Portugal, le Luxembourg et la Lituanie en 2018 et Chypre en 2019.
Des obstacles à régler
Lors de l'expérimentation, l'usage du cannabis thérapeutique est permis pour cinq indications : les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements existants, les formes d'épilepsie sévères résistantes aux médicaments accessibles, des symptômes rebelles en oncologie, certaines situations palliatives et certaines maladies du système nerveux central comme la sclérose en plaques. Pour mettre en œuvre l'expérimentation localement en Polynésie française, une modification de la délibération sur les substances vénéneuse ainsi qu'une convention avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et l'agrément d'un centre médical de référence seront nécessaires.
Le 8 juin dernier, le député Moetai Brotherson avait interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant l'extension de cette expérimentation au fenua. Le ministre avait alors répondu qu'il revenait au gouvernement polynésien d'autoriser ou non cette extension, le domaine de la santé relevant des compétences du Pays. Mais si l'expérimentation figure dans le plan de relance Cap 2025 du gouvernement polynésien, aucune avancée législative n'a eu lieu depuis cet échange.
La proposition de loi de Nicole Sanquer remet le sujet sur la table. La députée demande à l'APF d'écrire un projet de délibération pour fixer les conditions légales de mise en œuvre de l'expérimentation en Polynésie française. Affaire à suivre.
La députée Nicole Sanquer, représentante non inscrite à Tarahoi, a déposé lundi à l'assemblée de Polynésie française une proposition de loi pour rendre possible l'expérimentation du cannabis thérapeutique au fenua. Le 26 mars 2021, cette expérimentation a été lancée en France métropolitaine pour une durée de deux ans après avoir été retardée à plusieurs reprises. 3 000 patients seront ainsi suivis dans 215 structures sélectionnées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). C'est la première fois en France que du cannabis est prescrit pour un usage médical à des patients.
L'expérimentation vise à recueillir les premières données françaises concernant l'efficacité et la sécurité du cannabis à des fins thérapeutiques. À terme, si l'expérience est validée, elle servira à préparer les circuits de la mise à disposition de ce médicament et ouvrira la voie à la légalisation du cannabis médical en métropole. Pour rappel, 21 des 27 pays de l'union européenne autorisent le cannabis thérapeutique à différents niveaux. Certains l'ont légalisé récemment, notamment l'Allemagne en 2017, le Portugal, le Luxembourg et la Lituanie en 2018 et Chypre en 2019.
Des obstacles à régler
Lors de l'expérimentation, l'usage du cannabis thérapeutique est permis pour cinq indications : les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements existants, les formes d'épilepsie sévères résistantes aux médicaments accessibles, des symptômes rebelles en oncologie, certaines situations palliatives et certaines maladies du système nerveux central comme la sclérose en plaques. Pour mettre en œuvre l'expérimentation localement en Polynésie française, une modification de la délibération sur les substances vénéneuse ainsi qu'une convention avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et l'agrément d'un centre médical de référence seront nécessaires.
Le 8 juin dernier, le député Moetai Brotherson avait interpellé le ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant l'extension de cette expérimentation au fenua. Le ministre avait alors répondu qu'il revenait au gouvernement polynésien d'autoriser ou non cette extension, le domaine de la santé relevant des compétences du Pays. Mais si l'expérimentation figure dans le plan de relance Cap 2025 du gouvernement polynésien, aucune avancée législative n'a eu lieu depuis cet échange.
La proposition de loi de Nicole Sanquer remet le sujet sur la table. La députée demande à l'APF d'écrire un projet de délibération pour fixer les conditions légales de mise en œuvre de l'expérimentation en Polynésie française. Affaire à suivre.
Karl Anihia, président de l'association Tahiti Herb Culture : “Il faut que la demande émane du Pays”
Pour Karl Anihia, président de l'association Tahiti Herb Culture (THC), “il suffit de reproduire exactement ce qu'il se fait en France pour voir l'expérimentation être mise en œuvre en Polynésie”. Pour ça, “il y a trois critères qu'il faut débloquer”. D'abord, “il faut que le CHPF soit défini comme centre expérimental. Il faut que ce soit promulgué par l'État, c'est lui qui donne cette compétence”. Le deuxième point, “c'est le financement de l'expérimentation. En métropole, il est pris en charge par la sécurité sociale. Au fenua, je ne sais pas encore si la CPS sera d'accord pour jouer ce rôle”. Le dernier point concerne “l'expérimentation humaine, qui est elle aussi de la compétence de l'État”.
Lors de la visite d'Emmanuel Macron ici, THC a rencontré Frédéric Rose, le responsable de la sécurité intérieure auprès du ministère de l'Intérieur, qui a confirmé que c'était au gouvernement local de décider et que l'État ne s'y opposera pas. “Il faut que la demande émane du Pays, c'est aux élus de trancher”, insiste Karl Anihia. “Chaque Pays qui est souverain au niveau de sa politique de santé peut emboiter le pas de cette expérimentation pour demander un usage thérapeutique du cannabis”.
Pour le président de THC, ce projet de loi vient “remettre le sujet sur la table. La commission de santé a deux semaines pour accepter de débattre le sujet au sein de l'hémicycle. Lorsque la proposition de loi arrivera à l'assemblée, ça sera déjà un grand pas”.
Lors de la visite d'Emmanuel Macron ici, THC a rencontré Frédéric Rose, le responsable de la sécurité intérieure auprès du ministère de l'Intérieur, qui a confirmé que c'était au gouvernement local de décider et que l'État ne s'y opposera pas. “Il faut que la demande émane du Pays, c'est aux élus de trancher”, insiste Karl Anihia. “Chaque Pays qui est souverain au niveau de sa politique de santé peut emboiter le pas de cette expérimentation pour demander un usage thérapeutique du cannabis”.
Pour le président de THC, ce projet de loi vient “remettre le sujet sur la table. La commission de santé a deux semaines pour accepter de débattre le sujet au sein de l'hémicycle. Lorsque la proposition de loi arrivera à l'assemblée, ça sera déjà un grand pas”.
