Cette question est aujourd’hui au cœur de la contestation syndicale contre le projet de réforme du système d'assurance vieillesse.
PAPEETE, 20 septembre 2018 - Un nouvel amendement est à l’étude au sein du groupe de la majorité pour assouplir les dispositions du projet de loi visant à réformer l’assurance vieillesse. Il pourrait être présenté vendredi en séance.
A partir de 2023 faudra-t-il travailler jusqu’à l’âge légal de 62 ans ET avoir cotisé au moins 38 ans pour prétendre à une retraite à taux plein, comme le prévoit encore aujourd’hui le projet de loi visant à réformer le système polynésien de retraites par répartition ? Ou bien, pourra-t-on prendre sa retraite indifféremment après 38 ans de cotisation (à taux plein, quel que soit son âge) ; à partir de l’âge de 62 ans sans avoir cotisé au moins 38 ans (mais avec une pénalité de 2 % par année de cotisation manquante sur ce qu’aurait été sa pension à taux plein) ; ou à partir de l’âge suffisant de 65 ans ?
Le projet de loi visant à réformer l’assurance vieillesse prévoit qu’en cas de départ avant l’âge légal, une pénalité de 1,5 % par trimestre manquant (soit 6 % par an) vienne grever la pension de remplacement (70 % du salaire moyen sur les dernières années d’activité).
Il prévoit aussi qu’en cas de départ à la retraite avant d’avoir cotisé au moins 38 ans, une pénalité de 2 % par année manquante soit décomptée de cette pension.
Cette question du ET ou du OU est aujourd’hui au cœur de la contestation syndicale. Mais il semblerait qu’un amendement soit en cours de préparation pour être présenté vendredi par la majorité dans le sens d’un assouplissement du dispositif prévu par le projet de loi. Notamment en ce qui concerne les pénalités prévues.
Le coût de ce projet d’amendement est difficile à estimer. Mais il s’agit "d’une question de justice sociale", pour l’ancien président de la Caisse de prévoyance sociale, le syndicaliste Yves Laugrost de A Tia I Mua. "A un moment donné il n’est pas juste de ne considérer que le coût. Il n’est pas juste d’infliger une double peine à ceux qui ont pu traverser une longue période de chômage, ou aux femmes qui ont décidé d’arrêter de travailler pour éduquer leurs enfants". Pour caricaturer cette disposition, le syndicaliste Cyril Le Gayic (CSIP) était même allé, mardi, jusqu’à prendre l’exemple d’un travailleur qui aurait débuté son activité salariée à l’âge de 40 ans et qui se trouverait contraint de travailler jusqu’à l’âge de 78 ans pour obtenir sa retraite à taux plein.
On en aura le cœur net vendredi matin lors de l’examen du projet de loi pour la réforme des retraites. Mais il semble que la majorité ait tranché en faveur d’un assouplissement de cette mesure en retenant le principe du OU, plutôt que celui du ET, en ce qui concerne la dualité "âge légal"-"durée de cotisation". Les syndicats auront été entendus, dans ce cas.
"Quand on est dans un conflit, il faut toujours avoir une porte de sortie", nous explique un conseiller de la majorité. "Là, on ne remettrait pas en cause le contenu de la réforme".
A partir de 2023 faudra-t-il travailler jusqu’à l’âge légal de 62 ans ET avoir cotisé au moins 38 ans pour prétendre à une retraite à taux plein, comme le prévoit encore aujourd’hui le projet de loi visant à réformer le système polynésien de retraites par répartition ? Ou bien, pourra-t-on prendre sa retraite indifféremment après 38 ans de cotisation (à taux plein, quel que soit son âge) ; à partir de l’âge de 62 ans sans avoir cotisé au moins 38 ans (mais avec une pénalité de 2 % par année de cotisation manquante sur ce qu’aurait été sa pension à taux plein) ; ou à partir de l’âge suffisant de 65 ans ?
Le projet de loi visant à réformer l’assurance vieillesse prévoit qu’en cas de départ avant l’âge légal, une pénalité de 1,5 % par trimestre manquant (soit 6 % par an) vienne grever la pension de remplacement (70 % du salaire moyen sur les dernières années d’activité).
Il prévoit aussi qu’en cas de départ à la retraite avant d’avoir cotisé au moins 38 ans, une pénalité de 2 % par année manquante soit décomptée de cette pension.
Cette question du ET ou du OU est aujourd’hui au cœur de la contestation syndicale. Mais il semblerait qu’un amendement soit en cours de préparation pour être présenté vendredi par la majorité dans le sens d’un assouplissement du dispositif prévu par le projet de loi. Notamment en ce qui concerne les pénalités prévues.
Le coût de ce projet d’amendement est difficile à estimer. Mais il s’agit "d’une question de justice sociale", pour l’ancien président de la Caisse de prévoyance sociale, le syndicaliste Yves Laugrost de A Tia I Mua. "A un moment donné il n’est pas juste de ne considérer que le coût. Il n’est pas juste d’infliger une double peine à ceux qui ont pu traverser une longue période de chômage, ou aux femmes qui ont décidé d’arrêter de travailler pour éduquer leurs enfants". Pour caricaturer cette disposition, le syndicaliste Cyril Le Gayic (CSIP) était même allé, mardi, jusqu’à prendre l’exemple d’un travailleur qui aurait débuté son activité salariée à l’âge de 40 ans et qui se trouverait contraint de travailler jusqu’à l’âge de 78 ans pour obtenir sa retraite à taux plein.
On en aura le cœur net vendredi matin lors de l’examen du projet de loi pour la réforme des retraites. Mais il semble que la majorité ait tranché en faveur d’un assouplissement de cette mesure en retenant le principe du OU, plutôt que celui du ET, en ce qui concerne la dualité "âge légal"-"durée de cotisation". Les syndicats auront été entendus, dans ce cas.
"Quand on est dans un conflit, il faut toujours avoir une porte de sortie", nous explique un conseiller de la majorité. "Là, on ne remettrait pas en cause le contenu de la réforme".
