​Tribunal du travail recherche assesseurs

Tahiti, le 6 juillet 2022 – Comme tous les deux ans, un appel à candidature a été lancé par le tribunal du travail dans le cadre du renouvellement de ses assesseurs qui sera acté début août lors de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel. Tel que le précise le président de la juridiction, Gérard Joly, l'apport de ces assesseurs au tribunal du travail repose sur “leur connaissance du monde professionnel” qui leur permet de ne pas statuer “uniquement sur un plan théorique”.

Alors que les mandats des assesseurs du tribunal du travail prendront fin en août 2022 au terme de deux années d'exercice, la juridiction a lancé un appel à candidatures en vue du renouvellement de ces postes occupés par des employeurs et des salariés. Tel que l'explique le président du tribunal du travail, Gérard Joly, la juridiction fonctionne différemment de la métropole : “En métropole, ce ne sont que des assesseurs employeurs et salariés qui prennent les décisions en première instance, sauf en cas de litige entre eux, et c'est alors le juge professionnel qui intervient dans un second temps pour trancher. Ici, depuis les années 1950, comme dans tous les territoires d'Outre-mer, un tribunal du travail a été institué avec le même principe d'assesseurs employeurs et salariés, mais il y a surtout la présidence assurée par un magistrat professionnel. Cela permet d'avoir une certaine constance sur le plan juridique, puisque je donne un peu le cap juridique et les assesseurs statuent plutôt sur le montant des indemnisations ou les questions de fait.” 

Parité et diversité d'activités

Dans le cadre de ce renouvellement, les candidatures vont être soumises à la cour d'appel qui va les transmettre à Gérard Joly. Après avoir fait une sélection et rencontré les potentiels assesseurs, le président du tribunal du travail soumettra à son tour une liste à la cour d'appel qui actera, lors d'une assemblée générale prévue début août, la sélection des assesseurs pour les deux années à venir. Dans la mesure où il n'y a pas de limitation de durée de renouvellement, il sera tout à fait possible que certains des assesseurs actuels soient reconduits. Les assesseurs retenus siègeront une à deux matinées par mois en échange d'aucune contrepartie. Comme le rappelle le président du tribunal du travail, leur fonction sera d'apporter “leur connaissance du monde professionnel” afin que la juridiction ne statue pas qu'en termes théoriques. 

Gérard Joly précise par ailleurs que deux critères s'imposent : “Nous souhaitons garantir une parité hommes-femmes. Même si cela n'est pas à 50/50, il s'agit juste de ne pas avoir une majorité d'hommes ou de femmes. Nous essayons également d'avoir un maximum d'activités différentes qui soient représentées.” En effet, sur les 24 assesseurs actuels, aucun ne représente les secteurs de la pêche et de la marine, du nettoyage, de la surveillance et du gardiennage.