Tahiti le 1er juin 2023. Comme Tahiti Infos l'annonçait dans son édition du mardi 30 juin, le Conseil d'État a finalement donné raison à la société Vinci aéroport, dont l'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a avait été annulée par le tribunal administratif à la demande d'Egis en octobre 2022.
Dans sa décision rendue dans la nuit de mercredi à jeudi, le Conseil d'État réhabilite donc Vinci comme concessionnaire au bout d'un processus judiciaire qui, selon nos informations, n'est pas encore terminé. En effet, c'est désormais la CCISM qui aurait déposé à son tour un recours contre ce retour de la concession à Vinci. Si les avions continuent d'atterrir en Polynésie française, le dossier de l'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a ne parvient toujours pas à décoller.
En octobre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française avait annulé la décision de l'État d’attribuer le contrat de concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement constitué de la société Egis Airport Opération et de la Caisse des dépôts et consignations. De fait, en septembre 2022, le directeur du transport aérien du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires informait Egis Airport Opération de la décision de l’État d’attribuer le contrat de concession à la société Vinci Airports. Une décision annulée par le tribunal administratif en octobre 2022 à la demande de la société Egis Airport Operation. Cette annulation était de nouveau attaquée à Paris par Vinci, qui vient d'obtenir gain de cause.
Pour le Conseil d'État, "si l’offre de ce concurrent évincé (Egis) a été jugée irrégulière par une décision juridictionnelle devenue définitive annulant la décision d’attribution du contrat, il ne peut être regardé comme ayant un intérêt à conclure le contrat et habilité à agir contre la nouvelle décision en portant attribution après reprise de la procédure." Egis, évincé en 2021 par le tribunal administratif, n'était donc plus en position pour s'opposer à l'attribution de la concession à Vinci. " La demande de la société Egis Airport Operation, alors qu’elle était dépourvue de qualité lui donnant intérêt à agir, doit être annulée", conclut le Conseil d'État.
Dans sa décision rendue dans la nuit de mercredi à jeudi, le Conseil d'État réhabilite donc Vinci comme concessionnaire au bout d'un processus judiciaire qui, selon nos informations, n'est pas encore terminé. En effet, c'est désormais la CCISM qui aurait déposé à son tour un recours contre ce retour de la concession à Vinci. Si les avions continuent d'atterrir en Polynésie française, le dossier de l'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a ne parvient toujours pas à décoller.
En octobre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française avait annulé la décision de l'État d’attribuer le contrat de concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a au groupement constitué de la société Egis Airport Opération et de la Caisse des dépôts et consignations. De fait, en septembre 2022, le directeur du transport aérien du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires informait Egis Airport Opération de la décision de l’État d’attribuer le contrat de concession à la société Vinci Airports. Une décision annulée par le tribunal administratif en octobre 2022 à la demande de la société Egis Airport Operation. Cette annulation était de nouveau attaquée à Paris par Vinci, qui vient d'obtenir gain de cause.
Pour le Conseil d'État, "si l’offre de ce concurrent évincé (Egis) a été jugée irrégulière par une décision juridictionnelle devenue définitive annulant la décision d’attribution du contrat, il ne peut être regardé comme ayant un intérêt à conclure le contrat et habilité à agir contre la nouvelle décision en portant attribution après reprise de la procédure." Egis, évincé en 2021 par le tribunal administratif, n'était donc plus en position pour s'opposer à l'attribution de la concession à Vinci. " La demande de la société Egis Airport Operation, alors qu’elle était dépourvue de qualité lui donnant intérêt à agir, doit être annulée", conclut le Conseil d'État.
