Tahiti, le 5 juin 2024 – Le juge des référés a donné gain de cause, mercredi, à l’association des voiliers de Polynésie qui l’avait saisi pour obtenir la suspension temporaire de l’arrêté pris par le Port autonome pour augmenter les tarifs de stationnement des bateaux mouillant à la marina Taina. Il a estimé qu’il n’y avait pas de “juste mesure” entre ces nouveaux tarifs et “l’état actuel des prestations et des services”.
Saisi d’une requête en référé suspension déposée par l’association des voiliers de Polynésie (AVP) après la conséquente hausse des tarifs de stationnement à la marina Taina en février dernier, le juge des référés a fait droit à la demande du requérant dans une décision rendue mercredi matin. Une ordonnance qui fait suite à la décision, prise en février dernier par le Port autonome, d’augmenter de manière significative les prix de stationnement pour 200 des 700 bateaux stationnés à la marina.
Lors de l’audience devant le juge des référés, mardi, l’avocat de l’AVP, Me Thibaud Millet, avait affirmé que les nouveaux tarifs en vigueur n’étaient en aucun cas “justifiés par des investissements” en dénonçant le caractère “disproportionné” de cette augmentation. Afin de justifier de l’urgence de la requête – une condition incontournable pour que la demande soit jugée recevable –, l’avocat avait fait état de la situation de l’un des plaisanciers, un homme vivant avec une pension d’invalidité, avec un enfant mineur à charge et des revenus mensuels estimés à 102 000 francs.
Absence d’investissement notable
Dans la décision rendue mercredi, le juge des référés a estimé que si le Port autonome de Papeete fait notamment valoir que “les redevances relatives aux prestations d’amarrage et de mouillage n’ont pas été revalorisées depuis 2006, que des corps morts supplémentaires pour mouillage ont été créés, que des travaux divers ont été réalisés, ainsi que la consolidation des murs de la darse et la rénovation de ses appontements”, il n’en demeure pas moins que ces éléments, “en l’absence de tout investissement notable et de niveau véritablement rehaussé de service offert aux usagers, ne permettent pas, y compris en prenant en compte l’inflation constatée entre 2006 et 2024, de conclure à une juste mesure entre les nouveaux tarifs contestés et l’état actuel des prestations et services”.
Concernant le caractère d’urgence de la requête, le juge des référés a, là aussi, donné raison au requérant en affirmant que la situation du plaisancier invalide relevait bien d’une urgence au regard de sa “situation personnelle et financière”. Il a également rappelé que le “montant mensuel qu’il va devoir payer en application des nouveaux tarifs en litige sera au moins cinq fois plus important qu’actuellement”.
Dans l’attente que l’affaire soit prochainement jugée au fond, la décision du Port autonome – qui devra verser 150 000 francs à l’AVP – a donc été suspendue.
Saisi d’une requête en référé suspension déposée par l’association des voiliers de Polynésie (AVP) après la conséquente hausse des tarifs de stationnement à la marina Taina en février dernier, le juge des référés a fait droit à la demande du requérant dans une décision rendue mercredi matin. Une ordonnance qui fait suite à la décision, prise en février dernier par le Port autonome, d’augmenter de manière significative les prix de stationnement pour 200 des 700 bateaux stationnés à la marina.
Lors de l’audience devant le juge des référés, mardi, l’avocat de l’AVP, Me Thibaud Millet, avait affirmé que les nouveaux tarifs en vigueur n’étaient en aucun cas “justifiés par des investissements” en dénonçant le caractère “disproportionné” de cette augmentation. Afin de justifier de l’urgence de la requête – une condition incontournable pour que la demande soit jugée recevable –, l’avocat avait fait état de la situation de l’un des plaisanciers, un homme vivant avec une pension d’invalidité, avec un enfant mineur à charge et des revenus mensuels estimés à 102 000 francs.
Absence d’investissement notable
Dans la décision rendue mercredi, le juge des référés a estimé que si le Port autonome de Papeete fait notamment valoir que “les redevances relatives aux prestations d’amarrage et de mouillage n’ont pas été revalorisées depuis 2006, que des corps morts supplémentaires pour mouillage ont été créés, que des travaux divers ont été réalisés, ainsi que la consolidation des murs de la darse et la rénovation de ses appontements”, il n’en demeure pas moins que ces éléments, “en l’absence de tout investissement notable et de niveau véritablement rehaussé de service offert aux usagers, ne permettent pas, y compris en prenant en compte l’inflation constatée entre 2006 et 2024, de conclure à une juste mesure entre les nouveaux tarifs contestés et l’état actuel des prestations et services”.
Concernant le caractère d’urgence de la requête, le juge des référés a, là aussi, donné raison au requérant en affirmant que la situation du plaisancier invalide relevait bien d’une urgence au regard de sa “situation personnelle et financière”. Il a également rappelé que le “montant mensuel qu’il va devoir payer en application des nouveaux tarifs en litige sera au moins cinq fois plus important qu’actuellement”.
Dans l’attente que l’affaire soit prochainement jugée au fond, la décision du Port autonome – qui devra verser 150 000 francs à l’AVP – a donc été suspendue.
