PAPEETE, 3 octobre 2019 - Le procès en appel des époux Dubaquier a été instruit à l’audience ce jeudi matin. Mercedes Dubaquier conteste la sévérité des peines prononcée à son encontre en mars 2018 pour trafic d'ice. Patrice Dubaquier réfute la saisie d’un bien acquis "honnêtement". La cour rendra son arrêt le 12 décembre prochain.
Le procès en appel des époux Dubaquier aurait dû se tenir en mars dernier. Il a été renvoyé, le temps pour la justice de traiter trois questions prioritaires de constitutionnalité déposées par Me Millet, l’avocat de Mercedes Dubaquier. Seule une QPC a été retenue. Elle s’intéresse à l’étalonnage de l’amende douanière "surréaliste" de 300 millions de Fcfp qui menace le couple.
Les époux Dubaquier ont été condamnés en correctionnelle en mars 2018 pour avoir dirigé un réseau d’importation d’ice depuis la Californie et le trafic en Polynésie française de 3 kg de cette méthamphétamine entre 2016 et 2017.
Mercedes en larmes
La défense conteste cette quantité "issue du fantasme du juge d’instruction". Pour Me Millet, le trafic porte en réalité sur 1,5 kg. Et c’est une estimation, puisque la seule saisie faite par les enquêteurs porte sur 47 grammes comme l’a rappelé Me Edouard Varaud, intervenant également pour le compte de Mercedes Dubaquier. Bien que sa QPC ait été retoquée en cassation, il réfute aussi le mode de calcul de l’amende : "l'amende encourue est calculée sur la base de la valeur de l'objet de la fraude. Quelle valeur doit-on prendre : la valeur d’achat, la valeur CAF ou la valeur de vente en Polynésie ? En fonction de la réponse, on va 1 à 100 pour l’ice."
Les enquêteurs ont saisis plus de 235 millions de francs sur les comptes bancaires des sociétés du couple, sans que ces derniers ne puissent clairement justifier la provenance des dépôts en espèces pour constituer ce pactole. Mercedes Dubaquier est d’ailleurs mise en examen depuis mars dernier pour "blanchiment" et "abus de bien social" dans le volet financier de cette affaire de trafic d’ice.
Elle s’est souvent exprimée en larmes jeudi à l’audience, en affirmant s’être trouvé entraînée dans ce trafic d’ice alors en proie à des difficultés financières et sans vraiment se rendre compte de la gravité de ses actes. Elle dément toujours avoir été l'importatrice de la drogue et persiste à évoquer un mystérieux fournisseur : Monsieur M. Ses avocats demandent à la cour de considérer la réduction de sa peine d’emprisonnement à "6 à 7 ans" pour rétablir "une mesure de justice" dans un procès à l’issue duquel le tribunal avait, en mars 2018, justifié la "sévérité des peines par une sorte de volonté d’exemplarité", a rappelé Me Thibault Millet.
La maison de Arue
Patrice Dubaquier, aujourd’hui âgé de 53 ans, reconnait avoir participé, "aveuglé par l’amour" de sa femme, au trafic de méthamphétamines. Il ne fait pas appel de la peine de 7 ans d’emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel en mars 2018. Ce qu’il récuse, comme l’a exposé son avocat, Me Piriou, c’est la "gourmandise judiciaire" des saisies ordonnées en première instance, en plus de l’amende douanière et de la saisie de la totalité des avoirs financiers du couple. Comme son épouse et les 10 autres condamnés dans cette affaire, le quinquagénaire devra s’acquitter solidairement d’une colossale amende douanière. Une amende de 300 millions de Fcfp dont l’avocat de son épouse, Me Millet, a tenté de détricoter le quantum afin d’en minimiser l’importance. Ce que dénonce l’ancien gendarme, c’est la saisie de l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers ordonnés par la justice. Et notamment, la saisie d’une maison acquise "honnêtement" à Arue pour 38,5 millions en 2007 "avant de sombrer dans cette bien triste affaire". Maître Piriou a demandé à la cour de considérer la main levée de cette saisie.
Un peu plus tôt, l’avocat général venait de demander à la cour de prononcer la confirmation des saisies et confiscations ordonnées sur la totalité du patrimoine du couple, le maintien de l’amende douanière solidaire à 300 millions de Fcfp et la confirmation des peines de prison ferme de 9 ans et 7 ans que purgent actuellement Mercedes et Patrice Dubaquier. Un couple qui est "loin d’avoir compris la gravité des faits qui leur sont reprochés" selon la représentante du ministère public.
La décision de la cour d’appel est mise en délibéré. Un arrêt sera rendu le 12 décembre prochain.
Le procès en appel des époux Dubaquier aurait dû se tenir en mars dernier. Il a été renvoyé, le temps pour la justice de traiter trois questions prioritaires de constitutionnalité déposées par Me Millet, l’avocat de Mercedes Dubaquier. Seule une QPC a été retenue. Elle s’intéresse à l’étalonnage de l’amende douanière "surréaliste" de 300 millions de Fcfp qui menace le couple.
Les époux Dubaquier ont été condamnés en correctionnelle en mars 2018 pour avoir dirigé un réseau d’importation d’ice depuis la Californie et le trafic en Polynésie française de 3 kg de cette méthamphétamine entre 2016 et 2017.
Mercedes en larmes
La défense conteste cette quantité "issue du fantasme du juge d’instruction". Pour Me Millet, le trafic porte en réalité sur 1,5 kg. Et c’est une estimation, puisque la seule saisie faite par les enquêteurs porte sur 47 grammes comme l’a rappelé Me Edouard Varaud, intervenant également pour le compte de Mercedes Dubaquier. Bien que sa QPC ait été retoquée en cassation, il réfute aussi le mode de calcul de l’amende : "l'amende encourue est calculée sur la base de la valeur de l'objet de la fraude. Quelle valeur doit-on prendre : la valeur d’achat, la valeur CAF ou la valeur de vente en Polynésie ? En fonction de la réponse, on va 1 à 100 pour l’ice."
Les enquêteurs ont saisis plus de 235 millions de francs sur les comptes bancaires des sociétés du couple, sans que ces derniers ne puissent clairement justifier la provenance des dépôts en espèces pour constituer ce pactole. Mercedes Dubaquier est d’ailleurs mise en examen depuis mars dernier pour "blanchiment" et "abus de bien social" dans le volet financier de cette affaire de trafic d’ice.
Elle s’est souvent exprimée en larmes jeudi à l’audience, en affirmant s’être trouvé entraînée dans ce trafic d’ice alors en proie à des difficultés financières et sans vraiment se rendre compte de la gravité de ses actes. Elle dément toujours avoir été l'importatrice de la drogue et persiste à évoquer un mystérieux fournisseur : Monsieur M. Ses avocats demandent à la cour de considérer la réduction de sa peine d’emprisonnement à "6 à 7 ans" pour rétablir "une mesure de justice" dans un procès à l’issue duquel le tribunal avait, en mars 2018, justifié la "sévérité des peines par une sorte de volonté d’exemplarité", a rappelé Me Thibault Millet.
La maison de Arue
Patrice Dubaquier, aujourd’hui âgé de 53 ans, reconnait avoir participé, "aveuglé par l’amour" de sa femme, au trafic de méthamphétamines. Il ne fait pas appel de la peine de 7 ans d’emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel en mars 2018. Ce qu’il récuse, comme l’a exposé son avocat, Me Piriou, c’est la "gourmandise judiciaire" des saisies ordonnées en première instance, en plus de l’amende douanière et de la saisie de la totalité des avoirs financiers du couple. Comme son épouse et les 10 autres condamnés dans cette affaire, le quinquagénaire devra s’acquitter solidairement d’une colossale amende douanière. Une amende de 300 millions de Fcfp dont l’avocat de son épouse, Me Millet, a tenté de détricoter le quantum afin d’en minimiser l’importance. Ce que dénonce l’ancien gendarme, c’est la saisie de l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers ordonnés par la justice. Et notamment, la saisie d’une maison acquise "honnêtement" à Arue pour 38,5 millions en 2007 "avant de sombrer dans cette bien triste affaire". Maître Piriou a demandé à la cour de considérer la main levée de cette saisie.
Un peu plus tôt, l’avocat général venait de demander à la cour de prononcer la confirmation des saisies et confiscations ordonnées sur la totalité du patrimoine du couple, le maintien de l’amende douanière solidaire à 300 millions de Fcfp et la confirmation des peines de prison ferme de 9 ans et 7 ans que purgent actuellement Mercedes et Patrice Dubaquier. Un couple qui est "loin d’avoir compris la gravité des faits qui leur sont reprochés" selon la représentante du ministère public.
La décision de la cour d’appel est mise en délibéré. Un arrêt sera rendu le 12 décembre prochain.
