PAPEETE, 3 mai 2019 - La CPS enregistre une augmentation contenue des demandes de départ à la retraite, depuis fin 2018. Si la réforme du système d'assurance vieillesse est connue dans les grandes lignes, 11 arrêtés doivent encore en préciser les curseurs, après avis du Conseil d'orientation et de suivi des retraites.
L’échéance du 1er juillet 2019 approche. En Polynésie française, 4 122 personnes sont actuellement en âge de liquider leurs droits à la retraite sans abattement, sur la base des paramètres toujours en vigueur avant l’entrée en application de la réforme de l’assurance vieillesse. Pour l’instant, un peu plus de 14 % d’entre eux ont fait valoir leurs droits auprès du service Retraites de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).
De toute évidence, même arrivé en âge de liquider une retraite à taux plein (70 % du salaire moyen de référence), les salariés hésitent avant de renoncer à 30 à 40 % de leur revenu mensuel, parce que souvent soutien de famille.
Le fait est cependant que le service Retraites de la CPS enregistre à fin mars 2019 plus de 600 demandes de départ en retraite, soit en moyenne 200 par mois.
Sur l’année 2018, ils étaient 2 152 à faire valoir leurs droits dont certain déjà en perspective de la réforme, alors que l’effectif annuel des nouveaux retraités est de l’ordre de 1 594.
"Le service s'est organisé pour répondre au mieux à la liquidation des dossiers de retraite", nous explique-t-on à la CPS, face à cette "charge exceptionnelle de travail".
Ce sera la première mesure des ajustements paramétriques de la réforme du système polynésien d’assurance vieillesse : au 1er juillet 2019, l'âge à partir duquel un travailleur pourra ouvrir son droit à pension de retraite par anticipation est repoussé de 55 à 57 ans.
Pour le reste, le gros des ajustements sera initié à partir du 1er janvier 2020. Et, dans les grandes lignes, la réforme du système de retraite prévoit que l’âge légal soit progressivement repoussé de 60 à 62 ans entre 2020 et 2023, à raison de 6 mois d'allongement par an. La durée de cotisation sera portée de 35 à 38 ans de 2020 à 2023 à raison de 9 mois d'allongement par an.
Incertitudes
Mais beaucoup d’incertitudes demeurent dans le détail. Par exemple, de nouveaux taux d’abattement en cas de départ avant l’âge légal ou avant d’avoir atteint la durée légale de cotisation seront applicables dès le 1er juillet prochain et cumulables. La pénalité de cotisation insuffisante devrait être de 0,5 % par trimestre manquant ; et la pénalité d’âge pourrait être de 1,5 % par trimestre en cas de départ avant l’âge de 60 ans. Mais ces deux taux doivent encore être fixés par arrêté CM après avis du Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR), qui n’est toujours pas constitué.
Idem pour le plafond de cotisations. Ce seuil doit être fixé par arrêté en Conseil des ministres, après avis du COSR. Le salaire moyen de référence se calcule aujourd’hui sur la base des 120 meilleurs mois. La loi du Pays stipule que cette base sera établie par arrêté après avis du COSR. Elle pourrait être élargie aux 180 meilleurs mois.
Même incertitude pour les travailleurs en emploi pénible. L’âge légal est porté de 50 à 55 ans par la réforme. Mais la liste des emplois pénibles reste à établir par arrêté, tout comme la durée de cotisation légale. Le COSR aura dû être saisi pour avis au préalable.
Incertitude aussi sur la durée minimale d'assurance en cas de retraite anticipée par accident ou encore les conditions d'octroi de la pension de retraite pour inaptitude, qui remplace la pension invalidité à partir du 1er juillet. Onze arrêtés du Conseil des ministres doivent encore être pris, la plupart après demande d'avis au COSR, pour ajuster les nouveaux paramètres du système d'assurance vieillesse. Ils donneront corps à une réforme des retraites à laquelle peu tentent finalement de se soustraire, jusqu'à présent.
L’échéance du 1er juillet 2019 approche. En Polynésie française, 4 122 personnes sont actuellement en âge de liquider leurs droits à la retraite sans abattement, sur la base des paramètres toujours en vigueur avant l’entrée en application de la réforme de l’assurance vieillesse. Pour l’instant, un peu plus de 14 % d’entre eux ont fait valoir leurs droits auprès du service Retraites de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).
De toute évidence, même arrivé en âge de liquider une retraite à taux plein (70 % du salaire moyen de référence), les salariés hésitent avant de renoncer à 30 à 40 % de leur revenu mensuel, parce que souvent soutien de famille.
Le fait est cependant que le service Retraites de la CPS enregistre à fin mars 2019 plus de 600 demandes de départ en retraite, soit en moyenne 200 par mois.
Sur l’année 2018, ils étaient 2 152 à faire valoir leurs droits dont certain déjà en perspective de la réforme, alors que l’effectif annuel des nouveaux retraités est de l’ordre de 1 594.
"Le service s'est organisé pour répondre au mieux à la liquidation des dossiers de retraite", nous explique-t-on à la CPS, face à cette "charge exceptionnelle de travail".
Ce sera la première mesure des ajustements paramétriques de la réforme du système polynésien d’assurance vieillesse : au 1er juillet 2019, l'âge à partir duquel un travailleur pourra ouvrir son droit à pension de retraite par anticipation est repoussé de 55 à 57 ans.
Pour le reste, le gros des ajustements sera initié à partir du 1er janvier 2020. Et, dans les grandes lignes, la réforme du système de retraite prévoit que l’âge légal soit progressivement repoussé de 60 à 62 ans entre 2020 et 2023, à raison de 6 mois d'allongement par an. La durée de cotisation sera portée de 35 à 38 ans de 2020 à 2023 à raison de 9 mois d'allongement par an.
Incertitudes
Mais beaucoup d’incertitudes demeurent dans le détail. Par exemple, de nouveaux taux d’abattement en cas de départ avant l’âge légal ou avant d’avoir atteint la durée légale de cotisation seront applicables dès le 1er juillet prochain et cumulables. La pénalité de cotisation insuffisante devrait être de 0,5 % par trimestre manquant ; et la pénalité d’âge pourrait être de 1,5 % par trimestre en cas de départ avant l’âge de 60 ans. Mais ces deux taux doivent encore être fixés par arrêté CM après avis du Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR), qui n’est toujours pas constitué.
Idem pour le plafond de cotisations. Ce seuil doit être fixé par arrêté en Conseil des ministres, après avis du COSR. Le salaire moyen de référence se calcule aujourd’hui sur la base des 120 meilleurs mois. La loi du Pays stipule que cette base sera établie par arrêté après avis du COSR. Elle pourrait être élargie aux 180 meilleurs mois.
Même incertitude pour les travailleurs en emploi pénible. L’âge légal est porté de 50 à 55 ans par la réforme. Mais la liste des emplois pénibles reste à établir par arrêté, tout comme la durée de cotisation légale. Le COSR aura dû être saisi pour avis au préalable.
Incertitude aussi sur la durée minimale d'assurance en cas de retraite anticipée par accident ou encore les conditions d'octroi de la pension de retraite pour inaptitude, qui remplace la pension invalidité à partir du 1er juillet. Onze arrêtés du Conseil des ministres doivent encore être pris, la plupart après demande d'avis au COSR, pour ajuster les nouveaux paramètres du système d'assurance vieillesse. Ils donneront corps à une réforme des retraites à laquelle peu tentent finalement de se soustraire, jusqu'à présent.
