Tahiti, le 11 février 2020 – Le tribunal administratif de Papeete a rejeté mardi les recours de l’entrepreneur à l’origine du projet d’abattoir de Taputapuatea, qui contestait le retrait de ses autorisations d’exploitation par l’administration courant 2019.
Il n’y aura finalement pas d’abattoir à Taputapuatea. Le tribunal administratif de Papeete a confirmé mercredi la légalité des décisions du Pays qui avaient retiré les autorisations d’exploitation au porteur du projet courant 2019. En février de la même année, l’administration avait pourtant autorisé l’entrepreneur à installer et exploiter son abattoir sur la commune de l’île de Raiatea. Mais à la suite d’une requête en référé devant le tribunal administratif, et en raison de la présence d’une habitation à moins de 100 mètres du projet, le Pays avait finalement retiré son autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), puis retiré le permis de construire accordé à l’entrepreneur. Devant le tribunal, toute la question était de savoir si le Pays avait le droit de retirer ces autorisations, alors même qu’aucun texte ne spécifiait la notion de distance minimale de 100 mètres entre une habitation et l’installation classée. Réponse affirmative du tribunal.
Il n’y aura finalement pas d’abattoir à Taputapuatea. Le tribunal administratif de Papeete a confirmé mercredi la légalité des décisions du Pays qui avaient retiré les autorisations d’exploitation au porteur du projet courant 2019. En février de la même année, l’administration avait pourtant autorisé l’entrepreneur à installer et exploiter son abattoir sur la commune de l’île de Raiatea. Mais à la suite d’une requête en référé devant le tribunal administratif, et en raison de la présence d’une habitation à moins de 100 mètres du projet, le Pays avait finalement retiré son autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), puis retiré le permis de construire accordé à l’entrepreneur. Devant le tribunal, toute la question était de savoir si le Pays avait le droit de retirer ces autorisations, alors même qu’aucun texte ne spécifiait la notion de distance minimale de 100 mètres entre une habitation et l’installation classée. Réponse affirmative du tribunal.
