Tahiti, le 1er décembre 2022 – La chambre de l'instruction a confirmé, le 15 novembre dernier, le non-lieu rendu par le magistrat instructeur dans le cadre de l'affaire de l'hôtel du Ranelagh. Dans ce dossier, Gaston Flosse et son fils Réginald avaient été soupçonnés d'avoir falsifié la comptabilité de la SCI par le biais de laquelle ils avaient acheté et revendu cet hôtel parisien.
Huit mois après que le juge d'instruction en charge de l'affaire de l'hôtel du Ranelagh a rendu un non-lieu dans ce dossier, la chambre de l'instruction a confirmé, le 15 novembre dernier, la décision du magistrat. Dans cette affaire, l'ancien président du Pays, Gaston Flosse, et son fils Réginald avaient été mis en examen pour "tentative d'escroquerie" et "faux et usage de faux" car soupçonnés d'avoir falsifié les comptes de la SCI via laquelle ils avaient acheté puis revendu l'hôtel particulier du Ranelagh.
Ce splendide hôtel situé dans le très chic 16ème arrondissement de Paris avait été acheté par Gaston Flosse, son fil Réginald et son ex-femme Tonita en 1994 pour la somme de 120 millions de Fcfp par le biais de la SCI Rikitea. En 2010, Réginald Flosse avait été nommé gérant de la SCI à la place de son père et l'hôtel avait été revendu un an plus tard. Le produit de cette vente avait alors été saisi par le Trésor public dans l'attente de la décision de la Cour des comptes sur le volet financier de l'affaire des "emplois fictifs" qui avait valu quatre ans de prison ferme à l'ancien président.
Pas d'intention frauduleuse coupable
Afin d'obtenir la mainlevée partielle du séquestre, Réginald Flosse avait produit des éléments comptables. Pensant que ces documents avaient été falsifiés, le Trésor public avait saisi le procureur de la République à Papeete qui avait ouvert une enquête préliminaire. En 2018, elle avait débouché sur une information judiciaire dans laquelle Gaston flosse et son fils avaient été mis en examen.
En mars dernier, le juge d'instruction avait finalement rendu un non-lieu dans lequel il avait précisé que “l'information judiciaire n'a pas permis d'établir, pour Réginald Flosse comme pour son père, une intention frauduleuse coupable, sauf à considérer que toute partie qui n'apporterait pas une preuve suffisante à une juridiction civile et qui se verrait nécessairement déboutée de ses demandes serait en infraction pénale”. Un raisonnement qui a donc été suivi par la chambre de l'instruction le 15 novembre dernier.
Huit mois après que le juge d'instruction en charge de l'affaire de l'hôtel du Ranelagh a rendu un non-lieu dans ce dossier, la chambre de l'instruction a confirmé, le 15 novembre dernier, la décision du magistrat. Dans cette affaire, l'ancien président du Pays, Gaston Flosse, et son fils Réginald avaient été mis en examen pour "tentative d'escroquerie" et "faux et usage de faux" car soupçonnés d'avoir falsifié les comptes de la SCI via laquelle ils avaient acheté puis revendu l'hôtel particulier du Ranelagh.
Ce splendide hôtel situé dans le très chic 16ème arrondissement de Paris avait été acheté par Gaston Flosse, son fil Réginald et son ex-femme Tonita en 1994 pour la somme de 120 millions de Fcfp par le biais de la SCI Rikitea. En 2010, Réginald Flosse avait été nommé gérant de la SCI à la place de son père et l'hôtel avait été revendu un an plus tard. Le produit de cette vente avait alors été saisi par le Trésor public dans l'attente de la décision de la Cour des comptes sur le volet financier de l'affaire des "emplois fictifs" qui avait valu quatre ans de prison ferme à l'ancien président.
Pas d'intention frauduleuse coupable
Afin d'obtenir la mainlevée partielle du séquestre, Réginald Flosse avait produit des éléments comptables. Pensant que ces documents avaient été falsifiés, le Trésor public avait saisi le procureur de la République à Papeete qui avait ouvert une enquête préliminaire. En 2018, elle avait débouché sur une information judiciaire dans laquelle Gaston flosse et son fils avaient été mis en examen.
En mars dernier, le juge d'instruction avait finalement rendu un non-lieu dans lequel il avait précisé que “l'information judiciaire n'a pas permis d'établir, pour Réginald Flosse comme pour son père, une intention frauduleuse coupable, sauf à considérer que toute partie qui n'apporterait pas une preuve suffisante à une juridiction civile et qui se verrait nécessairement déboutée de ses demandes serait en infraction pénale”. Un raisonnement qui a donc été suivi par la chambre de l'instruction le 15 novembre dernier.
