Un projet hôtelier est déjà annoncé par le promoteur Marcel Taib à l'angle de l'avenue du Prince Hinoi à Papeete (Photo : illustration d'archives).
PAPEETE, 8 avril 2019 - L’assemblée a adopté la nouvelle réglementation applicable aux immeubles de grande hauteur, en Polynésie française. Un texte qui vise principalement à assurer la sécurité des occupants des futurs IGH en fixant des règles spécifiques à ces constructions.
La construction des immeubles de grande hauteur, dont le planché bas dépasse la hauteur de 28 mètres, est autorisée en Polynésie française. Une loi du Pays et une délibération ont été adoptées par 53 voix pour, lundi après-midi, lors de la deuxième séance de la session extraordinaire. Ce texte définit la réglementation applicable en matière de prévention du risque et de sécurité incendie.
Un livre VI est spécialement créé dans le Code de l’aménagement. Il fixe les dispositions générales relatives à la définition et la classification des immeubles de grande hauteur, leur emplacement, leurs conditions d’utilisations et les principes de sécurité qui leurs sont applicables.
Cette réglementation est calquée sur le Code de la construction et de l’habitation déjà applicable dans l'Hexagone et ses dispositions concernant les immeubles de grande hauteur.
Le ministre de l’urbanisme, Jean-Christophe Bouissou porte ce projet de texte depuis 2017. Il s’est dit "heureux de constater l’unanimité exprimée par les élus de tous les groupes de l’assemblée". Il a aussi rappelé que "ce texte laisse une prépondérance, pour ne pas dire le pouvoir, entre les mains du maire". L’initiative est en effet dans les mains des élus locaux concernant de futurs IGH dans leur commune. Leur l’avis reste déterminant dans la délivrance des autorisations de construire.
La loi du Pays et la délibération qui ont été votées lundi fixent les obligations auxquelles seront assujettis les promoteurs de projet d’IGH. Ces textes doivent être complétés par des arrêtés d’application encore à venir, de la part du Conseil des ministres. Reste également, comme l’a rappelé Jean-Christophe Bouissou devant les représentants polynésiens, à adapter et harmoniser les moyens d’intervention disponibles en matière de sécurité incendie, en cas d’intervention de secours. Un travail que prévoit de mener le gouvernement en collaboration avec la direction de la protection civile. "On ne laissera pas les communes subir l’impact d’une législation qui aura des conséquences en matière de fonctionnement ", a promis le ministre en reconnaissant que cette nouvelle réglementation était susceptible d’imposer de nouveaux moyens matériels et humains pour les communes de l’agglomération urbaine et notamment Punaauia et Papeete, où des projet sont déjà annoncés. "Le Pays sera avec vous pour réaliser ces investissements".
La balle est maintenant sur le terrain des communes qui souhaitent accueillir des immeubles de grande hauteur sur leur sol. Charge à elles de réviser leur Plan général d’aménagement, lorsqu'elles en ont adopté un. La loi votée lundi par les représentants de l’assemblée s’applique en effet partout où il n’y a pas de PGA. En revanche, pour les communes qui en disposent, comme Papeete, Punaauia, Pirae ou Arue, ces documents-cadres devront être modifiés pour permettre la réalisation d’IGH. Pour l’heure, le PGA de la capitale interdit toute construction nouvelle d’une hauteur dépassant les 16,5 mètres de haut. Ce seuil est de 13,5 mètres à Punaauia, où doit être édifié le projet de Village tahitien et ses trois hôtels au moins de plus de 9 étages.
La construction des immeubles de grande hauteur, dont le planché bas dépasse la hauteur de 28 mètres, est autorisée en Polynésie française. Une loi du Pays et une délibération ont été adoptées par 53 voix pour, lundi après-midi, lors de la deuxième séance de la session extraordinaire. Ce texte définit la réglementation applicable en matière de prévention du risque et de sécurité incendie.
Un livre VI est spécialement créé dans le Code de l’aménagement. Il fixe les dispositions générales relatives à la définition et la classification des immeubles de grande hauteur, leur emplacement, leurs conditions d’utilisations et les principes de sécurité qui leurs sont applicables.
Cette réglementation est calquée sur le Code de la construction et de l’habitation déjà applicable dans l'Hexagone et ses dispositions concernant les immeubles de grande hauteur.
Le ministre de l’urbanisme, Jean-Christophe Bouissou porte ce projet de texte depuis 2017. Il s’est dit "heureux de constater l’unanimité exprimée par les élus de tous les groupes de l’assemblée". Il a aussi rappelé que "ce texte laisse une prépondérance, pour ne pas dire le pouvoir, entre les mains du maire". L’initiative est en effet dans les mains des élus locaux concernant de futurs IGH dans leur commune. Leur l’avis reste déterminant dans la délivrance des autorisations de construire.
La loi du Pays et la délibération qui ont été votées lundi fixent les obligations auxquelles seront assujettis les promoteurs de projet d’IGH. Ces textes doivent être complétés par des arrêtés d’application encore à venir, de la part du Conseil des ministres. Reste également, comme l’a rappelé Jean-Christophe Bouissou devant les représentants polynésiens, à adapter et harmoniser les moyens d’intervention disponibles en matière de sécurité incendie, en cas d’intervention de secours. Un travail que prévoit de mener le gouvernement en collaboration avec la direction de la protection civile. "On ne laissera pas les communes subir l’impact d’une législation qui aura des conséquences en matière de fonctionnement ", a promis le ministre en reconnaissant que cette nouvelle réglementation était susceptible d’imposer de nouveaux moyens matériels et humains pour les communes de l’agglomération urbaine et notamment Punaauia et Papeete, où des projet sont déjà annoncés. "Le Pays sera avec vous pour réaliser ces investissements".
La balle est maintenant sur le terrain des communes qui souhaitent accueillir des immeubles de grande hauteur sur leur sol. Charge à elles de réviser leur Plan général d’aménagement, lorsqu'elles en ont adopté un. La loi votée lundi par les représentants de l’assemblée s’applique en effet partout où il n’y a pas de PGA. En revanche, pour les communes qui en disposent, comme Papeete, Punaauia, Pirae ou Arue, ces documents-cadres devront être modifiés pour permettre la réalisation d’IGH. Pour l’heure, le PGA de la capitale interdit toute construction nouvelle d’une hauteur dépassant les 16,5 mètres de haut. Ce seuil est de 13,5 mètres à Punaauia, où doit être édifié le projet de Village tahitien et ses trois hôtels au moins de plus de 9 étages.
