PAPEETE, 5 février 2019 - Le tribunal administratif a instruit mardi une requête de l’association des habitants de Tema’e Moorea qui demandent l’ouverture de la voie d’accès au motu par le golf.
Pour se rendre au motu de Tema’e, à Moorea, une seule voie d’accès est carrossable aujourd’hui. Elle longe la plage publique et s’étale ce faisant en très grande partie sur une terre privée appartenant à un cheikh saoudien. Ce tronçon de quelques centaines de mètres passé, on accède enfin à une voie territoriale qui longe l’aérodrome sur 2 kilomètres et dessert la plupart des propriétés de cette bande littorale où vivent 1200 habitants.
Cette voie pourrait se prolonger jusqu’à fermer la boucle de Tema'e en rejoignant, 600 mètres plus loin, la route de ceinture de Moorea, via le golf. Mais le chemin est fermé par un portail installé en 2017 à l’initiative de la société gestionnaire Océanienne de développement touristique (ODT). Plus de la moitié de la parcelle inaccessible est pourtant gagnée sur le lac par remblai et donc du domaine public.
Pour se rendre au motu de Tema’e, à Moorea, une seule voie d’accès est carrossable aujourd’hui. Elle longe la plage publique et s’étale ce faisant en très grande partie sur une terre privée appartenant à un cheikh saoudien. Ce tronçon de quelques centaines de mètres passé, on accède enfin à une voie territoriale qui longe l’aérodrome sur 2 kilomètres et dessert la plupart des propriétés de cette bande littorale où vivent 1200 habitants.
Cette voie pourrait se prolonger jusqu’à fermer la boucle de Tema'e en rejoignant, 600 mètres plus loin, la route de ceinture de Moorea, via le golf. Mais le chemin est fermé par un portail installé en 2017 à l’initiative de la société gestionnaire Océanienne de développement touristique (ODT). Plus de la moitié de la parcelle inaccessible est pourtant gagnée sur le lac par remblai et donc du domaine public.
Le libre accès lors d'une nouvelle procédure
C’est précisément, dans un premier temps, cette situation que dénoncent les riverains réunis au sein de l’association des habitants de Tema'e-Moorea.
Le tribunal administratif a examiné ce mardi, à leur demande, une requête tendant à enjoindre au Pays de reconnaître la qualité domaniale de la parcelle litigieuse et de faire cesser cette occupation illégale du domaine public par la société ODT, filiale de la banque Socredo.
Sur ce point, si dans ses conclusions le rapporteur public a donné raison aux plaignants, une évolution de la situation cadastrale de la zone enregistrée le 20 décembre dernier, et donc postérieurement au dépôt de la requête, inclut dorénavant cette parcelle de remblai dans le domaine public. Cette nouvelle donnée prive partiellement de fondement litigieux l’action en justice intentée par les riverains.
Reste l’occupation sans titre de cette parcelle du domaine public par la société ODT. Le rapporteur public demande au tribunal de prononcer une décision tendant à ce que soit mis fin à cette situation. Une demande d’autorisation d’occupation temporaire faite par la société gestionnaire du golf est actuellement en cours d’instruction à la direction des affaires foncières.
Ce n’est que tardivement dans ce dossier, que les riverains ont tenté de joindre à la procédure une demande complémentaire visant à obtenir le libre accès du tronçon de voie fermé par le golf. Sur ce dernier point, le rapporteur public a conclu en faveur d’un rejet en l’état, estimant que cette demande devait faire l’objet d’une nouvelle procédure.
Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré jusqu’au 19 février. Mais la question de l’accès au motu de Tema'e devrait connaître de nouveaux rebondissements judiciaires. Car au fond, pour les riverains, derrière cette problématique de libre circulation des habitants du motu de Tema'e, pris en étaux entre deux parcelles privées, il y a une question de sécurité : "(…) pour les personnes les plus en bout de servitude actuelle, le parcours est de plus de 5 km jusqu’à la route de ceinture, alors qu’elles pourraient passer par le lac. Et là, on a à peine 600 mètres, détaille Alain Bonno, le président de l’association des habitants de Tema'e-Moorea, en insistant : Le motu fait l’objet d’un plan de prévention des risques. La zone côtière est considérée à risque de submersion. En cas d’évacuation d’urgence, les habitants les plus éloignés auraient à parcourir près de 4 km avant de rejoindre la route de ceinture. Il y a un problème de sécurité. Cette voie est fermée par un portail. Seuls les piétons et les deux-roues peuvent passer. En cas de dégradation météo et d’inondations, on se retrouve devant un portail fermé. Les pompiers ne peuvent pas accéder par cette voie, alors que c’est le chemin le plus court depuis la caserne de Paopao."
Le tribunal administratif a examiné ce mardi, à leur demande, une requête tendant à enjoindre au Pays de reconnaître la qualité domaniale de la parcelle litigieuse et de faire cesser cette occupation illégale du domaine public par la société ODT, filiale de la banque Socredo.
Sur ce point, si dans ses conclusions le rapporteur public a donné raison aux plaignants, une évolution de la situation cadastrale de la zone enregistrée le 20 décembre dernier, et donc postérieurement au dépôt de la requête, inclut dorénavant cette parcelle de remblai dans le domaine public. Cette nouvelle donnée prive partiellement de fondement litigieux l’action en justice intentée par les riverains.
Reste l’occupation sans titre de cette parcelle du domaine public par la société ODT. Le rapporteur public demande au tribunal de prononcer une décision tendant à ce que soit mis fin à cette situation. Une demande d’autorisation d’occupation temporaire faite par la société gestionnaire du golf est actuellement en cours d’instruction à la direction des affaires foncières.
Ce n’est que tardivement dans ce dossier, que les riverains ont tenté de joindre à la procédure une demande complémentaire visant à obtenir le libre accès du tronçon de voie fermé par le golf. Sur ce dernier point, le rapporteur public a conclu en faveur d’un rejet en l’état, estimant que cette demande devait faire l’objet d’une nouvelle procédure.
Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré jusqu’au 19 février. Mais la question de l’accès au motu de Tema'e devrait connaître de nouveaux rebondissements judiciaires. Car au fond, pour les riverains, derrière cette problématique de libre circulation des habitants du motu de Tema'e, pris en étaux entre deux parcelles privées, il y a une question de sécurité : "(…) pour les personnes les plus en bout de servitude actuelle, le parcours est de plus de 5 km jusqu’à la route de ceinture, alors qu’elles pourraient passer par le lac. Et là, on a à peine 600 mètres, détaille Alain Bonno, le président de l’association des habitants de Tema'e-Moorea, en insistant : Le motu fait l’objet d’un plan de prévention des risques. La zone côtière est considérée à risque de submersion. En cas d’évacuation d’urgence, les habitants les plus éloignés auraient à parcourir près de 4 km avant de rejoindre la route de ceinture. Il y a un problème de sécurité. Cette voie est fermée par un portail. Seuls les piétons et les deux-roues peuvent passer. En cas de dégradation météo et d’inondations, on se retrouve devant un portail fermé. Les pompiers ne peuvent pas accéder par cette voie, alors que c’est le chemin le plus court depuis la caserne de Paopao."
