Tahiti, le 26 avril 2021 - Un sursis à statuer est prononcé dans la procédure en référé engagée par l’entreprise Ecowatt pour contester l’attribution par la mairie de Uturoa à la société Speed du marché de la maitrise d’œuvre du projet communal de nouvelle centrale électrique hybride. La procédure de passation est bloquée.
La commune de Uturoa a huit jours pour communiquer à l’entreprise Ecowatt le détail de la notation sur le critère de la valeur technique attribuée à l’offre de la société Speed dans le cadre de l’appel à concurrence pour le marché de la maitrise d’œuvre du projet communal de centrale électrique hybride. Le chef-lieu des raromatai gère en régie interne la production d’électricité pour ses 1 350 abonnés et prévoit, à l'horizon 2023, l'entrée en activité d'une unité de production d'électricité sur la base d'un mix thermique et photovoltaïque. Les deux bureaux d’étude étaient seuls en concurrence pour décrocher ce marché public. Après dépouillement, Uturoa avait décidé, le 26 mars dernier, de confier le suivi de ce chantier à la société Speed. L’offre retenue, moins-disante de 27,7% que celle d’Ecowatt, avait en outre obtenu une note technique de 60/60.
L’entreprise disqualifiée a saisi le tribunal administratif le 6 avril dernier d’une requête en référé par laquelle elle dénonce une situation de favoritisme et un manquement de la commune à ses obligations de publicité. La procédure suspend l’avancement du projet communal. L'audience a eu lieu ce vendredi. Le 6 avril, Ecowatt avait par ailleurs demandé à la commune de lui communiquer le détail de la notation sur le critère de la valeur technique attribuée à l’offre de la société Speed. Des précisions qu’elle attend encore.
Dans la décision rendue lundi, le juge des référés ne retient aucun des arguments soulevés par Ecowatt pour démontrer l’intention de la commune de Uturoa de privilégier la candidature de la société Speed ou l’avantage dont aurait pu tirer profit cette dernière pour emporter ce marché de maitrise d’œuvre.
En revanche, en n'ayant toujours pas communiqué les précisions demandées par Ecowatt sur la notation du critère de la valeur technique attribuée à l’offre de la société Speed, la commune a manqué à ses obligations de publicité, constate l’ordonnance rendue lundi. Uturoa a donc huit jours pour donner les précisions demandées par Ecowatt qui disposera ensuite d’un délai identique pour faire de nouvelles observations dans le cadre de la procédure en référé. En attendant, la signature du marché de la maitrise d’œuvre du projet communal de centrale électrique hybride est suspendue.
La commune de Uturoa a huit jours pour communiquer à l’entreprise Ecowatt le détail de la notation sur le critère de la valeur technique attribuée à l’offre de la société Speed dans le cadre de l’appel à concurrence pour le marché de la maitrise d’œuvre du projet communal de centrale électrique hybride. Le chef-lieu des raromatai gère en régie interne la production d’électricité pour ses 1 350 abonnés et prévoit, à l'horizon 2023, l'entrée en activité d'une unité de production d'électricité sur la base d'un mix thermique et photovoltaïque. Les deux bureaux d’étude étaient seuls en concurrence pour décrocher ce marché public. Après dépouillement, Uturoa avait décidé, le 26 mars dernier, de confier le suivi de ce chantier à la société Speed. L’offre retenue, moins-disante de 27,7% que celle d’Ecowatt, avait en outre obtenu une note technique de 60/60.
L’entreprise disqualifiée a saisi le tribunal administratif le 6 avril dernier d’une requête en référé par laquelle elle dénonce une situation de favoritisme et un manquement de la commune à ses obligations de publicité. La procédure suspend l’avancement du projet communal. L'audience a eu lieu ce vendredi. Le 6 avril, Ecowatt avait par ailleurs demandé à la commune de lui communiquer le détail de la notation sur le critère de la valeur technique attribuée à l’offre de la société Speed. Des précisions qu’elle attend encore.
Dans la décision rendue lundi, le juge des référés ne retient aucun des arguments soulevés par Ecowatt pour démontrer l’intention de la commune de Uturoa de privilégier la candidature de la société Speed ou l’avantage dont aurait pu tirer profit cette dernière pour emporter ce marché de maitrise d’œuvre.
En revanche, en n'ayant toujours pas communiqué les précisions demandées par Ecowatt sur la notation du critère de la valeur technique attribuée à l’offre de la société Speed, la commune a manqué à ses obligations de publicité, constate l’ordonnance rendue lundi. Uturoa a donc huit jours pour donner les précisions demandées par Ecowatt qui disposera ensuite d’un délai identique pour faire de nouvelles observations dans le cadre de la procédure en référé. En attendant, la signature du marché de la maitrise d’œuvre du projet communal de centrale électrique hybride est suspendue.
