Tahiti, le 11 février 2020 - Coupable d'imprudence dans la disparition de 1,3 million de Fcfp dans la caisse du lycée agricole de Opunohu en 2017, la régisseuse de l’établissement devra s’acquitter du reliquat de 60 000 Fcfp que le Trésor public exige aujourd’hui d’elle en remboursement.
L’affaire avait été évoquée à l’audience du 28 janvier. Hier, le tribunal administratif a décidé de rejeter la demande de la responsable de la régie des recettes du lycée agricole de Opunohu tendant à effacer complètement son ardoise auprès du Trésor public.
En juillet 2017, après avoir mis les 1,3 million de Fcfp de recettes de produits vendus le mois précédent par le lycée agricole de Moorea dans une enveloppe, la régisseuse de l’établissement avait placé le tout dans le coffre de l'établissement avant de partir en congés.
De retour de vacances, le mois suivant, l’enveloppe contenant ces espèces avait disparu. Un remboursement de l’intégralité lui avait donc été ordonné en mai 2018 par l’établissement scolaire, au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Elle avait pourtant obtenu du ministre de l’action et des comptes publics une remise gracieuse de 95% de la somme exigée en juin 2019, et ne devait plus s’acquitter que d’un reliquat de 60 000 Fcfp. Une somme dont elle souhaitait obtenir la remise gracieuse à l’appui d’un avis favorable du conseil d’établissement, compte tenu “des faibles revenus” qu’elle perçoit actuellement.
Le tribunal considère cependant que “la responsabilité pécuniaire du régisseur est personnellement engagée, même en l’absence de faute, dès lors qu’un déficit en deniers ou en valeur est constaté” et que “la circonstance que le conseil de l’établissement a rendu un avis favorable à la demande de remise gracieuse formée par l’intéressée est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées, dès lors que l’avis rendu par cet organe n’est pas un avis conforme”.
L’affaire avait été évoquée à l’audience du 28 janvier. Hier, le tribunal administratif a décidé de rejeter la demande de la responsable de la régie des recettes du lycée agricole de Opunohu tendant à effacer complètement son ardoise auprès du Trésor public.
En juillet 2017, après avoir mis les 1,3 million de Fcfp de recettes de produits vendus le mois précédent par le lycée agricole de Moorea dans une enveloppe, la régisseuse de l’établissement avait placé le tout dans le coffre de l'établissement avant de partir en congés.
De retour de vacances, le mois suivant, l’enveloppe contenant ces espèces avait disparu. Un remboursement de l’intégralité lui avait donc été ordonné en mai 2018 par l’établissement scolaire, au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Elle avait pourtant obtenu du ministre de l’action et des comptes publics une remise gracieuse de 95% de la somme exigée en juin 2019, et ne devait plus s’acquitter que d’un reliquat de 60 000 Fcfp. Une somme dont elle souhaitait obtenir la remise gracieuse à l’appui d’un avis favorable du conseil d’établissement, compte tenu “des faibles revenus” qu’elle perçoit actuellement.
Le tribunal considère cependant que “la responsabilité pécuniaire du régisseur est personnellement engagée, même en l’absence de faute, dès lors qu’un déficit en deniers ou en valeur est constaté” et que “la circonstance que le conseil de l’établissement a rendu un avis favorable à la demande de remise gracieuse formée par l’intéressée est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées, dès lors que l’avis rendu par cet organe n’est pas un avis conforme”.
