Tahiti, le 27 avril 2022 – Annoncé en octobre dernier par la ministre des Armées, le décret octroyant une indemnité d'installation aux militaires polynésiens s'installant en métropole, comme c'était le cas pour les autres engagés ultramarins, a été publié au Journal officiel. La mesure sera applicable au 1er juillet et fixée à neuf mois d'émoluments pour les militaires.
Six mois après l'annonce de la ministre des Armées, Florence Parly, le décret d'application instaurant une indemnité d'installation en métropole pour les militaires de Mayotte, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna a été publié au Journal officiel, annonce le sénateur Teva Rohfritsch dans un post sur sa page Facebook. Pour contextualiser ce dossier au long cours, une telle indemnité n'était octroyée jusqu'ici et depuis 1950 qu'aux militaires originaires de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique ou de Guyane. Une "injustice" pointée du doigt par les députés ultramarins concernés, et notamment par la députée Nicole Sanquer en Polynésie française depuis le début de sa mandature, jusqu'à l'annonce en octobre 2021, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, d'un changement de braquet de l'État sur le sujet.
Le décret publié mardi entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022. Il prévoit que "les militaires domiciliés avant leur recrutement à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, qui sont désignés, à la suite de leur entrée dans l'administration ou d'une mutation dans l'intérêt du service, pour servir en métropole, perçoivent une indemnité d'installation fixée à neuf mois d'émoluments soumis à retenue pour pension, non renouvelable, et assortie, le cas échéant, de majorations familiales", indique le sénateur Teva Rohfritsch. "Cette indemnité est majorée à concurrence de deux mois et demi d'émoluments pour le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, et d'un mois pour chaque enfant à charge dans le cas où ces membres de la famille accompagnent le militaire dans son nouveau poste en métropole."
Six mois après l'annonce de la ministre des Armées, Florence Parly, le décret d'application instaurant une indemnité d'installation en métropole pour les militaires de Mayotte, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna a été publié au Journal officiel, annonce le sénateur Teva Rohfritsch dans un post sur sa page Facebook. Pour contextualiser ce dossier au long cours, une telle indemnité n'était octroyée jusqu'ici et depuis 1950 qu'aux militaires originaires de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique ou de Guyane. Une "injustice" pointée du doigt par les députés ultramarins concernés, et notamment par la députée Nicole Sanquer en Polynésie française depuis le début de sa mandature, jusqu'à l'annonce en octobre 2021, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, d'un changement de braquet de l'État sur le sujet.
Le décret publié mardi entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022. Il prévoit que "les militaires domiciliés avant leur recrutement à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, qui sont désignés, à la suite de leur entrée dans l'administration ou d'une mutation dans l'intérêt du service, pour servir en métropole, perçoivent une indemnité d'installation fixée à neuf mois d'émoluments soumis à retenue pour pension, non renouvelable, et assortie, le cas échéant, de majorations familiales", indique le sénateur Teva Rohfritsch. "Cette indemnité est majorée à concurrence de deux mois et demi d'émoluments pour le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité, et d'un mois pour chaque enfant à charge dans le cas où ces membres de la famille accompagnent le militaire dans son nouveau poste en métropole."
