Tahiti, le 16 juin 2022 – Saisi par une association de protection des animaux, le tribunal administratif a annulé, le 14 juin dernier, un arrêté pris par la commune de Rangiroa relatif à l'interdiction de nourrir des chiens errants. La juridiction a notamment estimé que la commune n'avait pas établi l'"existence d'un risque d'atteinte nécessitant de sauvegarder l'hygiène publique par une telle mesure".
Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé, mardi, un arrêté pris par la commune de Rangiroa le 21 septembre dernier pour interdire le nourrissage des chiens errants. La commune avait pris cet arrêté en le fondant notamment sur la "multiplication des incidents causés aux personnes par des chiens en divagation et sur la nécessité de sauvegarder l'hygiène publique". Le tribunal administratif avait été saisi par l'association Sos animaux atoll Rangiroa en novembre dernier afin de faire annuler cet arrêté au motif que l'"interdiction édictée" était "générale et absolue dans le temps et dans l'espace de la commune" et qu'elle était "disproportionnée". Elle avait également soutenu que la commune ne justifiait pas de "problèmes qu'elle rencontrerait sur son sol du fait de nourrissage d'animaux errants".
Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif a conclu à l'annulation de l'arrêt litigieux. Il a estimé, d'une part, qu'en "ne versant au dossier aucun document, la commune de Rangiroa n'établit pas l'existence d'incidents ou d'un risque de trouble à l'ordre public qui serait causé aux personnes résidents aux villages d'Avatoru, de Tiputa, d'Otepipi ou dans les îles de Makatea ou de Tikehau". D'autre part, le tribunal a relevé que, "dans le même sens, en ne versant au dossier aucun document relatif à une atteinte à l'hygiène publique, la commune n'établit pas l'existence d'un risque d'atteinte à la salubrité publique nécessitant de sauvegarder l'hygiène publique par une telle mesure".
Aucun fait établi
Enfin, le tribunal administratif a considéré que si l'article 2 de l'arrêté attaqué dispose que le "nourrissage d'animaux errants est strictement interdit", il "ressort des pièces du dossier que cette mesure d'interdiction, qui n'est pas limitée à la voie publique ou aux lieux accessibles au public et qui comporte ainsi une interdiction générale et absolue", était "disproportionnée au regard de l'objectif de protection de sécurité et de la salubrité publique poursuivi".
Considérant donc que cet arrêté ne reposait sur "aucun fait matériellement établi" et qu'il était entaché d'illégalité, le tribunal administratif l'a annulé. Il a également condamné la commune à verser 150 000 Fcfp à Sos animaux atoll Rangiroa, une association qui a notamment pour objet la stérilisation gratuite des chiens errants ainsi que la dispense de "soins gratuits nécessaires à leur survie".
Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé, mardi, un arrêté pris par la commune de Rangiroa le 21 septembre dernier pour interdire le nourrissage des chiens errants. La commune avait pris cet arrêté en le fondant notamment sur la "multiplication des incidents causés aux personnes par des chiens en divagation et sur la nécessité de sauvegarder l'hygiène publique". Le tribunal administratif avait été saisi par l'association Sos animaux atoll Rangiroa en novembre dernier afin de faire annuler cet arrêté au motif que l'"interdiction édictée" était "générale et absolue dans le temps et dans l'espace de la commune" et qu'elle était "disproportionnée". Elle avait également soutenu que la commune ne justifiait pas de "problèmes qu'elle rencontrerait sur son sol du fait de nourrissage d'animaux errants".
Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif a conclu à l'annulation de l'arrêt litigieux. Il a estimé, d'une part, qu'en "ne versant au dossier aucun document, la commune de Rangiroa n'établit pas l'existence d'incidents ou d'un risque de trouble à l'ordre public qui serait causé aux personnes résidents aux villages d'Avatoru, de Tiputa, d'Otepipi ou dans les îles de Makatea ou de Tikehau". D'autre part, le tribunal a relevé que, "dans le même sens, en ne versant au dossier aucun document relatif à une atteinte à l'hygiène publique, la commune n'établit pas l'existence d'un risque d'atteinte à la salubrité publique nécessitant de sauvegarder l'hygiène publique par une telle mesure".
Aucun fait établi
Enfin, le tribunal administratif a considéré que si l'article 2 de l'arrêté attaqué dispose que le "nourrissage d'animaux errants est strictement interdit", il "ressort des pièces du dossier que cette mesure d'interdiction, qui n'est pas limitée à la voie publique ou aux lieux accessibles au public et qui comporte ainsi une interdiction générale et absolue", était "disproportionnée au regard de l'objectif de protection de sécurité et de la salubrité publique poursuivi".
Considérant donc que cet arrêté ne reposait sur "aucun fait matériellement établi" et qu'il était entaché d'illégalité, le tribunal administratif l'a annulé. Il a également condamné la commune à verser 150 000 Fcfp à Sos animaux atoll Rangiroa, une association qui a notamment pour objet la stérilisation gratuite des chiens errants ainsi que la dispense de "soins gratuits nécessaires à leur survie".
