Photo d'archives de février 2017, lors de la présentation des deux motos de la nouvelle brigade motorisée de Papara.
Tahiti, le 15 janvier 2020 - L’ancien policier municipal de la brigade motorisée de Papara qui exerçait sans permis de conduire, conteste la perte de son agrément devant le tribunal administratif.
"Ça ne vous posait pas de problème particulier de verbaliser des gens alors que vous étiez vous-même en infraction ?", s’est interrogé le président de la cour, mi-août 2018, en s’adressant à Jean-Paul F. lors du procès en appel de ce policier municipal membre de la brigade motorisée de Papara.
Curieux paradoxe, pour ce mutoi de Papara. Quinze jours plus tard, il était condamné à une peine d’amende de 120 000 Fcfp. Agent municipal depuis 1987, Jean-Paul F. bénéficiait d’un agrément du haut-commissaire depuis 2004 pour intervenir au nombre des forces de l’ordre de la commune. Il avait été choisi en 2017 pour intégrer la brigade motorisée et conduire les motos dont venait de s’équiper Papara. Jamais il n’avait mentionné à ses supérieurs hiérarchiques qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire.
Depuis ces déboires judiciaires, l’homme a été affecté à un poste administratif au sein de la municipalité. Il est demeuré agent de la commune de Papara.
Mardi, c’est devant le tribunal administratif que le cas de cet ancien mutoi a été évoqué. En mai 2019, son agrément de policier municipal lui a été retiré sur décision du représentant de l’Etat en Polynésie française. Une sanction qu’il récuse. L’ancien mutoi plaide l’erreur manifeste d’appréciation, il demande à ce que le sésame de l’Etat lui permettant d’exercer dans la brigade municipale de Papara lui soit réattribué dans un délai de 15 jours. Au surplus, il veut être dédommagé des frais de justice à hauteur de 400 000 Fcfp aux dépens du haut-commissaire et du maire de Papara.
Mais comme l’a rappelé mardi le rapporteur public du tribunal administratif, pour étayer sa décision de retrait d’agrément le haut-commissaire n’avait eu qu’à soulever les manquements dont s’était rendu coupable l’intéressé au regard de ses devoirs de probité, d’exemplarité et de loyauté, en conduisant sans permis et "pendant plusieurs semaines" une moto de police municipale sans jamais faire mention de sa situation à sa hiérarchie. Pour le magistrat, le plaignant représentait la loi et devait en conséquence la respecter : "Il ne pouvait pas conduire sans permis une moto de service et verbaliser des usagers auto ou moto pour infraction au code de la route, comme il l’a fait", s’est-il indigné.
Pour lui, Jean-Paul F. ne présentait plus les garanties d’honorabilité requises pour conserver son agrément. La décision du représentant de l’Etat de lui retirer son agrément de policier municipal n’est donc pas entachée d’erreur d’appréciation. Il a donc conclu en faveur d’un rejet de la demande de cet ancien mutoi. Une décision du tribunal sans grande surprise est attendue sous quinzaine.
"Ça ne vous posait pas de problème particulier de verbaliser des gens alors que vous étiez vous-même en infraction ?", s’est interrogé le président de la cour, mi-août 2018, en s’adressant à Jean-Paul F. lors du procès en appel de ce policier municipal membre de la brigade motorisée de Papara.
Curieux paradoxe, pour ce mutoi de Papara. Quinze jours plus tard, il était condamné à une peine d’amende de 120 000 Fcfp. Agent municipal depuis 1987, Jean-Paul F. bénéficiait d’un agrément du haut-commissaire depuis 2004 pour intervenir au nombre des forces de l’ordre de la commune. Il avait été choisi en 2017 pour intégrer la brigade motorisée et conduire les motos dont venait de s’équiper Papara. Jamais il n’avait mentionné à ses supérieurs hiérarchiques qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire.
Depuis ces déboires judiciaires, l’homme a été affecté à un poste administratif au sein de la municipalité. Il est demeuré agent de la commune de Papara.
Mardi, c’est devant le tribunal administratif que le cas de cet ancien mutoi a été évoqué. En mai 2019, son agrément de policier municipal lui a été retiré sur décision du représentant de l’Etat en Polynésie française. Une sanction qu’il récuse. L’ancien mutoi plaide l’erreur manifeste d’appréciation, il demande à ce que le sésame de l’Etat lui permettant d’exercer dans la brigade municipale de Papara lui soit réattribué dans un délai de 15 jours. Au surplus, il veut être dédommagé des frais de justice à hauteur de 400 000 Fcfp aux dépens du haut-commissaire et du maire de Papara.
Mais comme l’a rappelé mardi le rapporteur public du tribunal administratif, pour étayer sa décision de retrait d’agrément le haut-commissaire n’avait eu qu’à soulever les manquements dont s’était rendu coupable l’intéressé au regard de ses devoirs de probité, d’exemplarité et de loyauté, en conduisant sans permis et "pendant plusieurs semaines" une moto de police municipale sans jamais faire mention de sa situation à sa hiérarchie. Pour le magistrat, le plaignant représentait la loi et devait en conséquence la respecter : "Il ne pouvait pas conduire sans permis une moto de service et verbaliser des usagers auto ou moto pour infraction au code de la route, comme il l’a fait", s’est-il indigné.
Pour lui, Jean-Paul F. ne présentait plus les garanties d’honorabilité requises pour conserver son agrément. La décision du représentant de l’Etat de lui retirer son agrément de policier municipal n’est donc pas entachée d’erreur d’appréciation. Il a donc conclu en faveur d’un rejet de la demande de cet ancien mutoi. Une décision du tribunal sans grande surprise est attendue sous quinzaine.
