PAPEETE, 11 décembre 2018 - Un désaccord sur la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017 oppose le Sécosud à la société EDT Engie. Le syndicat intercommunal réclame 1,7 milliard Fcfp à son concessionnaire, tandis que ce dernier défend que le Sécosud lui est redevable de près de 238 millions Fcfp.
Le tribunal administratif, saisi de ces deux requêtes, pourrait ordonner qu’il soit procédé à un supplément d’instruction dans un délai de trois mois. C’est en tout cas ce qu’a demandé mardi en audience publique le rapporteur public Stéphane Retterer. La décision de la juridiction pourrait être donnée courant janvier.
Le Syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti a confié à la société EDT, entre 1989 et 2017, le marché public de la fourniture d’énergie à Hitia’a o te Ra, Teva i Uta et dans les communes de la Presqu’île de Tahiti. En février 2017, cette concession a été renouvelée jusqu’en 2034 pour les 35 000 habitants de ce bassin de population, suite à une consultation par appel d’offre remportée par EDT Engie.
Le litige qui oppose aujourd’hui le syndicat intercommunal à son concessionnaire pour la fourniture d’énergie électrique porte sur la valorisation des biens de retour de la concession 1989-2017.
Le Sécosud demande à la justice administrative de condamner la société EDT Engie à lui verser la somme de 1,7 milliard Fcfp en guise d’indemnité de fin de contrat et pour manquement à ses obligations contractuelles. Le Sécosud soutient que la valorisation comptable de plusieurs installations techniques et lignes électriques ne lui a pas été restituée en fin de contrat. Selon le syndicat intercommunal, cela doit être regardé comme un enrichissement sans cause du concessionnaire.
Pour la société EDT Engie, cette demande est irrecevable. A l'issue de la précédente concession, le Sécosud a approuvé l’inventaire des biens de retour que lui a présenté le concessionnaire. EDT Engie soutient au surplus que le Sécosud lui est redevable de 237,9 millions Fcfp, une fois soldés tous les comptes de la précédente concession pour la fourniture d’électricité. C'est à ce titre que la société a saisi le tribunal administratif et pour obtenir paiement de cette somme, avec intérêts.
Face à cet imbroglio comptable, le rapporteur public du tribunal administratif a conclu mardi en faveur d’une décision visant à ordonner un supplément d’instruction pour mettre de la lumière dans ce litige comptable. La décision du tribunal est attendue en début d’année.
Le tribunal administratif, saisi de ces deux requêtes, pourrait ordonner qu’il soit procédé à un supplément d’instruction dans un délai de trois mois. C’est en tout cas ce qu’a demandé mardi en audience publique le rapporteur public Stéphane Retterer. La décision de la juridiction pourrait être donnée courant janvier.
Le Syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti a confié à la société EDT, entre 1989 et 2017, le marché public de la fourniture d’énergie à Hitia’a o te Ra, Teva i Uta et dans les communes de la Presqu’île de Tahiti. En février 2017, cette concession a été renouvelée jusqu’en 2034 pour les 35 000 habitants de ce bassin de population, suite à une consultation par appel d’offre remportée par EDT Engie.
Le litige qui oppose aujourd’hui le syndicat intercommunal à son concessionnaire pour la fourniture d’énergie électrique porte sur la valorisation des biens de retour de la concession 1989-2017.
Le Sécosud demande à la justice administrative de condamner la société EDT Engie à lui verser la somme de 1,7 milliard Fcfp en guise d’indemnité de fin de contrat et pour manquement à ses obligations contractuelles. Le Sécosud soutient que la valorisation comptable de plusieurs installations techniques et lignes électriques ne lui a pas été restituée en fin de contrat. Selon le syndicat intercommunal, cela doit être regardé comme un enrichissement sans cause du concessionnaire.
Pour la société EDT Engie, cette demande est irrecevable. A l'issue de la précédente concession, le Sécosud a approuvé l’inventaire des biens de retour que lui a présenté le concessionnaire. EDT Engie soutient au surplus que le Sécosud lui est redevable de 237,9 millions Fcfp, une fois soldés tous les comptes de la précédente concession pour la fourniture d’électricité. C'est à ce titre que la société a saisi le tribunal administratif et pour obtenir paiement de cette somme, avec intérêts.
Face à cet imbroglio comptable, le rapporteur public du tribunal administratif a conclu mardi en faveur d’une décision visant à ordonner un supplément d’instruction pour mettre de la lumière dans ce litige comptable. La décision du tribunal est attendue en début d’année.
