Tahiti, le 24 mai 2022 - Le Pays pourrait être condamné à indemniser un propriétaire à hauteur de 132 millions pour une occupation d’une parcelle à Papara sur laquelle des extractions ont été réalisées. Une somme qui s’ajoutera aux indemnités d’une expropriation intervenue après coup.
En mai 2015, le propriétaire d’une parcelle sur Papara signait avec le Pays un accord pour l’occupation d’une emprise de 1,6 hectare dans la cadre de travaux d’aménagement de la rivière Taharuu. Un document dans lequel le territoire s’engageait à la remise en état des lieux mais surtout “à indemniser la parcelle de terre nécessaire” à la réalisation de l’ouvrage. Six années plus tard, le Pays ne s’étant toujours pas acquittée d’une quelconque somme, le propriétaire saisissait le tribunal administratif pour obtenir une indemnisation au titre de l’occupation du terrain mais également au titre de la valeur marchande des matériaux extraits de sa parcelle par le Pays.
Trois années d’occupation et 46 000 m3 extraits
Cette demande indemnitaire a conduit le rapporteur public à s’intéresser à la durée, la surface et aux volumes concernés. Pour le magistrat, l’utilisation de la parcelle n’a concerné que 1,2 hectare environ pour une période de trois ans allant de janvier 2016 à mai 2019, soit, sur ce seul point, une indemnité de près de 6 millions de Fcfp basée sur la valeur locative du terrain. C’est surtout sur la valeur des agrégats extraits de la parcelle pour les besoins de travaux que la facture du Pays risque de substantiellement s’alourdir. La réalisation dans la rivière d’un bassin dégraveur, qui par ailleurs rencontre une forte hostilité de riverains demandant son retrait, a ainsi conduit la collectivité à piocher abondamment dans le sol de la propriété. Près de 46 000 m3 de matériaux ont ainsi été extraits. A 2 780 Fcfp le prix du revient du mètre cube, la facture s’alourdit rapidement. Au regard de l’important volume, le rapporteur public a ainsi conclu qu’une indemnité de 126 millions de Fcfp devait être accordée au propriétaire à ce titre. S’il était retenu par les juges, le montant global de 132 millions de Fcfp ne couvrirait que l’occupation et l’exploitation de la parcelle. Le Pays s’est finalement résigné au cours des travaux à engager une procédure d’expropriation. Cette dernière est intervenue en mai 2019, moyennant le versement d’une indemnité de 5000 Fcfp le mètre carré aux propriétaires. Un chantier contesté qui aura donc coûté plus que les seuls travaux d’aménagement.
En mai 2015, le propriétaire d’une parcelle sur Papara signait avec le Pays un accord pour l’occupation d’une emprise de 1,6 hectare dans la cadre de travaux d’aménagement de la rivière Taharuu. Un document dans lequel le territoire s’engageait à la remise en état des lieux mais surtout “à indemniser la parcelle de terre nécessaire” à la réalisation de l’ouvrage. Six années plus tard, le Pays ne s’étant toujours pas acquittée d’une quelconque somme, le propriétaire saisissait le tribunal administratif pour obtenir une indemnisation au titre de l’occupation du terrain mais également au titre de la valeur marchande des matériaux extraits de sa parcelle par le Pays.
Trois années d’occupation et 46 000 m3 extraits
Cette demande indemnitaire a conduit le rapporteur public à s’intéresser à la durée, la surface et aux volumes concernés. Pour le magistrat, l’utilisation de la parcelle n’a concerné que 1,2 hectare environ pour une période de trois ans allant de janvier 2016 à mai 2019, soit, sur ce seul point, une indemnité de près de 6 millions de Fcfp basée sur la valeur locative du terrain. C’est surtout sur la valeur des agrégats extraits de la parcelle pour les besoins de travaux que la facture du Pays risque de substantiellement s’alourdir. La réalisation dans la rivière d’un bassin dégraveur, qui par ailleurs rencontre une forte hostilité de riverains demandant son retrait, a ainsi conduit la collectivité à piocher abondamment dans le sol de la propriété. Près de 46 000 m3 de matériaux ont ainsi été extraits. A 2 780 Fcfp le prix du revient du mètre cube, la facture s’alourdit rapidement. Au regard de l’important volume, le rapporteur public a ainsi conclu qu’une indemnité de 126 millions de Fcfp devait être accordée au propriétaire à ce titre. S’il était retenu par les juges, le montant global de 132 millions de Fcfp ne couvrirait que l’occupation et l’exploitation de la parcelle. Le Pays s’est finalement résigné au cours des travaux à engager une procédure d’expropriation. Cette dernière est intervenue en mai 2019, moyennant le versement d’une indemnité de 5000 Fcfp le mètre carré aux propriétaires. Un chantier contesté qui aura donc coûté plus que les seuls travaux d’aménagement.
