Tahiti, le 28 janvier 2020 - La succursale polynésienne de la société Capital sécurité environnement (Capse PF) est condamnée à indemniser la Polynésie française en réparation du préjudice causé par l’étude d’impact sur l’environnement “insuffisante” réalisée sur le site du projet de marina de Tevaitoa à Raiatea.
“Au vu de la teneur de la mission confiée, l’absence de réalisation, par la société Capse PF, d’un état initial fiable du site concerné par le projet, alors qu’il ressort des pièces du dossier que la reconnaissance du terrain, pour ce projet prévoyant la réalisation d’un remblai d’environ 25 000 m3 et d’un dragage d’environ 80 000 m3 dans le lagon, s’est limitée à une mise à l’eau effectuée jusqu’à 2 mètres du bord, constitue un manquement aux diligences normales attendues d’un professionnel pour la mission qui lui était confiée”, considère le tribunal administratif dans une décision rendue mardi, qui condamne le bureau d’étude Capital sécurité environnement (Capse PF) à indemniser son client, le Pays, en réparation des préjudices causés par “l’insuffisance” de l’étude conduite sur le site du projet de marina à Tevaitoa.
Les nombreuses lacunes de cette étude d’impact sur l’environnement rendue en juillet 2017 avaient été à l’origine de l’annulation en justice, quelques mois plus tard, de l’arrêté ordonnant l’utilité publique de ce vaste projet, après interruption du chantier sur fond de contestation populaire, dans la commune de Tumaraa à Raiatea. Le Pays demandait au tribunal de reconnaître 50,4 millions de Fcfp de dommages. La société Capse PF a été condamnée hier à verser à la Polynésie française une somme de 599 600 Fcfp.
>> Lire aussi : Marina de Tevaitoa : le Pays attaque son bureau d'étude
“Au vu de la teneur de la mission confiée, l’absence de réalisation, par la société Capse PF, d’un état initial fiable du site concerné par le projet, alors qu’il ressort des pièces du dossier que la reconnaissance du terrain, pour ce projet prévoyant la réalisation d’un remblai d’environ 25 000 m3 et d’un dragage d’environ 80 000 m3 dans le lagon, s’est limitée à une mise à l’eau effectuée jusqu’à 2 mètres du bord, constitue un manquement aux diligences normales attendues d’un professionnel pour la mission qui lui était confiée”, considère le tribunal administratif dans une décision rendue mardi, qui condamne le bureau d’étude Capital sécurité environnement (Capse PF) à indemniser son client, le Pays, en réparation des préjudices causés par “l’insuffisance” de l’étude conduite sur le site du projet de marina à Tevaitoa.
Les nombreuses lacunes de cette étude d’impact sur l’environnement rendue en juillet 2017 avaient été à l’origine de l’annulation en justice, quelques mois plus tard, de l’arrêté ordonnant l’utilité publique de ce vaste projet, après interruption du chantier sur fond de contestation populaire, dans la commune de Tumaraa à Raiatea. Le Pays demandait au tribunal de reconnaître 50,4 millions de Fcfp de dommages. La société Capse PF a été condamnée hier à verser à la Polynésie française une somme de 599 600 Fcfp.
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