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​Astreinte de 20 millions : Le Pays répond


​Astreinte de 20 millions : Le Pays répond
Tahiti, le 12 janvier 2023 – Dans un droit de réponse envoyé jeudi, le Pays a tenu à revenir sur un article publié dans Tahiti Infos le 10 janvier dernier sur l'affaire qui l'oppose aux ayants droit d'anciens propriétaires de 20 375 m2 à Punaauia. Il affirme notamment qu'il s'est rapproché du notaire pour rétrocéder la terre mais que ce dernier n'était “manifestement pas prêt”.

Le 10 janvier dernier, nous évoquions dans nos colonnes la condamnation du Pays par le juge de l'expropriation, le 25 octobre dernier, à rétrocéder un terrain de 20 375 m2 à des justiciables sous peine d'une astreinte de 500 000 Fcfp par jour. Le tout assorti de l'exécution provisoire. Nous évoquions également l'audience qui s'est tenue le jour-même devant le même juge de l'expropriation, cette fois saisi par l'avocate des requérants qui demande la liquidation totale de l'astreinte, soit vingt millions, assortie d'une astreinte de deux millions de Fcfp par jour. La décision sera rendue le 14 mars.

Dans un droit de réponse diffusé jeudi, le Pays a tenu à réagir. Sur la forme, il estime que “la présentation des faits telle qu’elle ressort dudit article apparait manifestement très partiale et qu'il semble qu’elle soit simplement issue d’un échange entre la journaliste et l'avocate du requérant, sans que la Polynésie française n’ait été consultée.” De ce fait, il juge que “l’intérêt journalistique de cette parution est à relativiser.”

Sur le fond, la Polynésie française “souhaite uniquement indiquer que depuis la décision du tribunal qui ordonne l’astreinte, elle s’est rapprochée par deux fois du notaire en charge de la signature de l’acte en cause. Mais, il est apparu que le notaire n’est manifestement pas prêt à procéder à la signature dudit acte et que les démarches administratives préalables à la signature d’un tel acte n’ont même pas encore été entamées par ce dernier”. Rappelons par ailleurs que le Pays a fait appel de la décision en date du 25 octobre.

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 12 Janvier 2023 à 14:05 | Lu 3902 fois