Tahiti, le 13 avril 2021 - Le tribunal administratif a condamné mardi la commune de Anaa à verser à la Polynésie française 1,8 million de Fcfp pour des travaux menés sans autorisation en novembre dernier sur son aire marine éducative.
La commune de Anaa a été condamné mardi à la demande du Pays à une amende de 500 000 Fcfp pour les travaux de curage et de terrassement sur le domaine public de son aire marine éducative ordonnés par son maire, Calixte Yip, et menés en novembre dernier sans l’autorisation de la Polynésie française. Le tribunal administratif condamne en outre cette collectivité à verser 1,3 million de Fcfp au Pays pour financer la réparation des dommages causés lors de ces travaux sur le domaine public, leur constat par un agent assermenté et les frais de signification du procès-verbal qui s’en était suivi.
Entre amende et réparation, cette petite commune des Tuamotu devra verser un peu plus de 1,8 million de Fcfp à la Polynésie française.
> Lire aussi : L'aire marine éducative de Anaa saccagée
La commune de Anaa a été condamné mardi à la demande du Pays à une amende de 500 000 Fcfp pour les travaux de curage et de terrassement sur le domaine public de son aire marine éducative ordonnés par son maire, Calixte Yip, et menés en novembre dernier sans l’autorisation de la Polynésie française. Le tribunal administratif condamne en outre cette collectivité à verser 1,3 million de Fcfp au Pays pour financer la réparation des dommages causés lors de ces travaux sur le domaine public, leur constat par un agent assermenté et les frais de signification du procès-verbal qui s’en était suivi.
Entre amende et réparation, cette petite commune des Tuamotu devra verser un peu plus de 1,8 million de Fcfp à la Polynésie française.
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