Tahiti, le 9 janvier 2024 - Saisi par le Port autonome, le juge des référés a enjoint mardi un plaisancier à faire enlever son bateau, une “épave laissée à l'abandon” dans la marina de Vaiare à Moorea, sous quinze jours.
Le 22 décembre dernier, le Port autonome de Papeete a saisi le juge des référés afin qu'il ordonne au propriétaire d'un bateau amarré dans la marina de Vaiare de le faire enlever dans un délai de sept jours à compter de la décision sous astreinte de 100 000 francs par jour de retard. Il lui demandait également d'ordonner au plaisancier, avant même le retrait du navire, de prendre les “mesures nécessaires à la sécurisation” et du matériel présent sur le navire et à la “prévention des pollutions susceptibles d'être causées par les hydrocarbures et autres produits nocifs”.
Dans sa demande, le Port autonome justifiait de l'urgence à agir “dès lors que le navire, qui constitue une épave, risque à tout moment de couler, notamment eu égard à la saison des pluies en cours”. Malgré une mise en demeure en date du 8 mars 2023 et un rapport de constat établi en novembre dernier – faisant état de l'état de “vétusté manifeste dudit navire laissé à l'abandon” – le propriétaire du bateau n'a, en effet, toujours pas réagi. Le Port autonome estime que le “maintien prolongé du navire sur le ponton ne peut qu'entraîner de graves conséquences tant environnementales qu'en termes de sécurité pour la navigation maritime”.
“Oxydé et délabré”
Au terme de l'audience qui s'est déroulée mardi en l'absence du propriétaire du bateau, le Port autonome a obtenu gain de cause. Le juge des référés a en effet apprécié qu'il résulte de l'instruction du dossier que le navire est amarré à Vaiare “depuis environ une année” alors même qu'il constitue une “épave laissée à l'abandon par son propriétaire, qui ne paie plus aucune redevance d'occupation du domaine public”. Tel que le rappelle le magistrat dans sa décision, les rapports de constat montrent que le bateau, “très oxydé et délabré”, est ouvert et prend l'eau “lors de fortes pluies”. Il est ainsi “susceptible de couler à tout moment, constituant un risque environnemental et pour la circulation des autres navires”.
Au regard de ces éléments, le juge des référés a donc enjoint le plaisancier de “prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du navire et au retrait du matériel et déchets entreposés” dans un délai de dix jours. Le propriétaire du navire devra retirer celui-ci à fin de démantèlement dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision. À défaut d'exécution, le Port autonome pourra y procéder aux “frais et risques de l'intéressé”.
Le 22 décembre dernier, le Port autonome de Papeete a saisi le juge des référés afin qu'il ordonne au propriétaire d'un bateau amarré dans la marina de Vaiare de le faire enlever dans un délai de sept jours à compter de la décision sous astreinte de 100 000 francs par jour de retard. Il lui demandait également d'ordonner au plaisancier, avant même le retrait du navire, de prendre les “mesures nécessaires à la sécurisation” et du matériel présent sur le navire et à la “prévention des pollutions susceptibles d'être causées par les hydrocarbures et autres produits nocifs”.
Dans sa demande, le Port autonome justifiait de l'urgence à agir “dès lors que le navire, qui constitue une épave, risque à tout moment de couler, notamment eu égard à la saison des pluies en cours”. Malgré une mise en demeure en date du 8 mars 2023 et un rapport de constat établi en novembre dernier – faisant état de l'état de “vétusté manifeste dudit navire laissé à l'abandon” – le propriétaire du bateau n'a, en effet, toujours pas réagi. Le Port autonome estime que le “maintien prolongé du navire sur le ponton ne peut qu'entraîner de graves conséquences tant environnementales qu'en termes de sécurité pour la navigation maritime”.
“Oxydé et délabré”
Au terme de l'audience qui s'est déroulée mardi en l'absence du propriétaire du bateau, le Port autonome a obtenu gain de cause. Le juge des référés a en effet apprécié qu'il résulte de l'instruction du dossier que le navire est amarré à Vaiare “depuis environ une année” alors même qu'il constitue une “épave laissée à l'abandon par son propriétaire, qui ne paie plus aucune redevance d'occupation du domaine public”. Tel que le rappelle le magistrat dans sa décision, les rapports de constat montrent que le bateau, “très oxydé et délabré”, est ouvert et prend l'eau “lors de fortes pluies”. Il est ainsi “susceptible de couler à tout moment, constituant un risque environnemental et pour la circulation des autres navires”.
Au regard de ces éléments, le juge des référés a donc enjoint le plaisancier de “prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du navire et au retrait du matériel et déchets entreposés” dans un délai de dix jours. Le propriétaire du navire devra retirer celui-ci à fin de démantèlement dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision. À défaut d'exécution, le Port autonome pourra y procéder aux “frais et risques de l'intéressé”.
