Tahiti, le 16 juin 2020 – Au terme d'une longue bataille judiciaire et administrative, le tribunal administratif de Papeete a indemnisé mardi les cinq médecins urgentistes de Taravao à hauteur de 43,5 millions de Fcfp pour leurs retards de gardes et astreintes entre 2012 et 2014.
Même si la décision est encore susceptible d'appel, c'est l'épilogue d'un long feuilleton judiciaro-administratif qui se profile. Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi le Pays à indemniser cinq médecins urgentistes de Taravao à hauteur d'un total de 43,5 millions de Fcfp de gardes et astreintes impayées entre 2012 et 2014.
A l'origine de cette affaire, la direction de la Santé avait porté plainte en 2015 après avoir constaté, suite à une enquête interne, des "anomalies" dans les déclarations de gardes et d’astreintes des praticiens de l'hôpital de Taravao. Une plainte pour faux en écriture à l'encontre de sept médecins urgentistes de la Presqu'île du fait d'un décalage entre les heures réalisées et les heures consignées avait été déposée. Les médecins s'étaient défendus en indiquant qu'ils ne faisaient qu'appliquer un texte qui avait conduit à la mise en place d'un système plus que perfectible avec une technique de lissage des heures supplémentaires. L'enquête pénale qui s'en était suivie avait rapidement classé sans suite la plainte, le parquet estimant qu'il s'agissait d'un problème purement administratif "issu d’un texte de loi incohérent". En juin 2016, les urgentistes avaient obtenu du tribunal administratif la suppression de la disposition incompréhensible en cause qui datait de 2009. Une suppression qui ouvrait le droit au paiement de leurs gardes et astreintes sur une base plus claire datant de 2007 alors que, démotivés, les urgentistes avaient déjà quitté l'hôpital de la Presqu'île.
Le tribunal administratif de Papeete a suivi mardi les conclusions de son rapporteur public il y a deux semaines. Sur la base du calcul des gardes effectuées avant 2015 et non touchées par la prescription, le juge a validé 43,5 millions de Fcfp pour les cinq médecins urgentistes demandeurs.
Même si la décision est encore susceptible d'appel, c'est l'épilogue d'un long feuilleton judiciaro-administratif qui se profile. Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi le Pays à indemniser cinq médecins urgentistes de Taravao à hauteur d'un total de 43,5 millions de Fcfp de gardes et astreintes impayées entre 2012 et 2014.
A l'origine de cette affaire, la direction de la Santé avait porté plainte en 2015 après avoir constaté, suite à une enquête interne, des "anomalies" dans les déclarations de gardes et d’astreintes des praticiens de l'hôpital de Taravao. Une plainte pour faux en écriture à l'encontre de sept médecins urgentistes de la Presqu'île du fait d'un décalage entre les heures réalisées et les heures consignées avait été déposée. Les médecins s'étaient défendus en indiquant qu'ils ne faisaient qu'appliquer un texte qui avait conduit à la mise en place d'un système plus que perfectible avec une technique de lissage des heures supplémentaires. L'enquête pénale qui s'en était suivie avait rapidement classé sans suite la plainte, le parquet estimant qu'il s'agissait d'un problème purement administratif "issu d’un texte de loi incohérent". En juin 2016, les urgentistes avaient obtenu du tribunal administratif la suppression de la disposition incompréhensible en cause qui datait de 2009. Une suppression qui ouvrait le droit au paiement de leurs gardes et astreintes sur une base plus claire datant de 2007 alors que, démotivés, les urgentistes avaient déjà quitté l'hôpital de la Presqu'île.
Le tribunal administratif de Papeete a suivi mardi les conclusions de son rapporteur public il y a deux semaines. Sur la base du calcul des gardes effectuées avant 2015 et non touchées par la prescription, le juge a validé 43,5 millions de Fcfp pour les cinq médecins urgentistes demandeurs.
