PAPEETE, le 27 février 2017 - A votre arrivée en Polynésie vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau des douanes.
Il y a-t-il des taxes sur tous les produits que je ramène dans mes valises ?
Non. Vous pouvez bénéficier de franchises sur certaines marchandises à condition de ne pas dépasser une certaine quantité. Ainsi vous avez droit 200 unités de cigarettes ou bien à 250g de tabac à fumer. Vous ne pouvez pas transporter dans vos valises plus de 2 litres d'alcool. Pour le parfum la limite se situe à 50g et à ¼ de litre pour ce qui est de l'eau de toilette enfin vous ne pouvez pas amener dans vos bagages plus de 5000g de café, 100g de thé. Les autres marchandises ne peuvent pas dépasser une valeur de 30 000 francs soit 251,40€ pièce.
Les sommes sont-elles cumulables ?
Les sommes ne peuvent pas être cumulées par différentes personnes, pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 XPF (soit 30 000*4).
Pour tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, le voyageur doit s'acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement. En général ces taxes représentent 30% de la valeur du bien.
Si vous importez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant ou la quantité limitée sont admis en franchise.
Il y a t-il certaines marchandises que je ne peux pas introduire sur le territoire ?
A l'entrée ou à la sortie de la Polynésie, certains biens sont soumis à une réglementation particulière : il s'agit des perles de culture d'origine non polynésienne, le miel non polynésiens sont interdits à titre absolu, il en va de même pour les produits stupéfiants, les contrefaçons. Certains animaux familiers sont interdits à l'importation sauf autorisation du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du SDR, il en va de même pour les végétaux et produit végétaux qui sont soumis au contrôle du département de la protection des végétaux de Polynésie française.
Mon appareil photo ou mon ordinateur peuvent-il être taxés ?
Oui, d'ailleurs si vous revenez avec un objet comme un appareil photo, une caméra, un téléphone, ordinateur, vous devez pouvoir justifier que l'objet a soit été acheté en Polynésie soit qu'il a été acquis au moins six mois avant l'arrivée en Polynésie. Ainsi, n'oubliez pas de vous munir des documents justifiants de leur situation régulière: factures d'achats, quittances douanières. Les cartes de libre circulation sont délivrées gratuitement pas les services douaniers.
Suis-je limité en termes de moyens de paiement ?
A l'entrée et à la sortie du territoire, vous devez impérativement déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieures ou égales à 10 000 € soit 1 200 000 francs auprès du service de douanes local.
Est- on systématiquement contrôlé ?
Non. Les services des douanes peuvent décider ou non de vous contrôler quand vous arriver à l'aéroport, ainsi pour e pas avoir de mauvaises surprises mieux vaut déclarer tout ce que vous devez déclarer sur les formulaires de la douane. Par ailleurs, les contrôles douaniers peuvent se faire n'importe où sur le territoire, ils ne sont pas réservés qu'à l'aéroport.
Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mes biens ?
Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement. En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays.
Il y a-t-il des taxes sur tous les produits que je ramène dans mes valises ?
Non. Vous pouvez bénéficier de franchises sur certaines marchandises à condition de ne pas dépasser une certaine quantité. Ainsi vous avez droit 200 unités de cigarettes ou bien à 250g de tabac à fumer. Vous ne pouvez pas transporter dans vos valises plus de 2 litres d'alcool. Pour le parfum la limite se situe à 50g et à ¼ de litre pour ce qui est de l'eau de toilette enfin vous ne pouvez pas amener dans vos bagages plus de 5000g de café, 100g de thé. Les autres marchandises ne peuvent pas dépasser une valeur de 30 000 francs soit 251,40€ pièce.
Les sommes sont-elles cumulables ?
Les sommes ne peuvent pas être cumulées par différentes personnes, pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 XPF (soit 30 000*4).
Pour tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, le voyageur doit s'acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement. En général ces taxes représentent 30% de la valeur du bien.
Si vous importez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant ou la quantité limitée sont admis en franchise.
Il y a t-il certaines marchandises que je ne peux pas introduire sur le territoire ?
A l'entrée ou à la sortie de la Polynésie, certains biens sont soumis à une réglementation particulière : il s'agit des perles de culture d'origine non polynésienne, le miel non polynésiens sont interdits à titre absolu, il en va de même pour les produits stupéfiants, les contrefaçons. Certains animaux familiers sont interdits à l'importation sauf autorisation du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du SDR, il en va de même pour les végétaux et produit végétaux qui sont soumis au contrôle du département de la protection des végétaux de Polynésie française.
Mon appareil photo ou mon ordinateur peuvent-il être taxés ?
Oui, d'ailleurs si vous revenez avec un objet comme un appareil photo, une caméra, un téléphone, ordinateur, vous devez pouvoir justifier que l'objet a soit été acheté en Polynésie soit qu'il a été acquis au moins six mois avant l'arrivée en Polynésie. Ainsi, n'oubliez pas de vous munir des documents justifiants de leur situation régulière: factures d'achats, quittances douanières. Les cartes de libre circulation sont délivrées gratuitement pas les services douaniers.
Suis-je limité en termes de moyens de paiement ?
A l'entrée et à la sortie du territoire, vous devez impérativement déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieures ou égales à 10 000 € soit 1 200 000 francs auprès du service de douanes local.
Est- on systématiquement contrôlé ?
Non. Les services des douanes peuvent décider ou non de vous contrôler quand vous arriver à l'aéroport, ainsi pour e pas avoir de mauvaises surprises mieux vaut déclarer tout ce que vous devez déclarer sur les formulaires de la douane. Par ailleurs, les contrôles douaniers peuvent se faire n'importe où sur le territoire, ils ne sont pas réservés qu'à l'aéroport.
Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mes biens ?
Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement. En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays.
Le miel une interdiction absolue à l'import
"Le miel est un produit emblématique. On ne peut pas faire venir de miel car il y a un vrai risque de contamination des abeilles"; rappelle Bruno Hamon, chargé de communication des douanes. Depuis 2011, pour protéger les abeilles des maladies attaquant les ruches, seul le miel produit localement est autorisé à la vente sur le territoire. Depuis lors, la pénurie de miel est quasi constance. La Polynésie est une des rares régions du monde à avoir encore des îles exemptes de loque européenne, mais aussi de loque américaine. Ainsi pour mieux préserver les abeilles de cette contamination, le Pays a formellement interdit l'importation de miel et d'abeilles à l'international et entre les iles. La loque américaine est depuis 2011 considérée comme la maladie principale qui touche les abeilles en Polynésie. Cette même année, le renforcement des mesures de biosécurité aux frontières a débouché sur l'arrêt des importations de miel. En effet, la loque américaine est désormais présente à Tahiti, Moorea, Huahine, Raivavae et Tubuai entre autres. Raiatea et Taha'a font parties des îles encore préservées aujourd'hui. A savoir qu'il est formellement interdit de transporter du miel provenant d'îles contaminées vers des îles exemptes. Une sanction pénale de 6 mois d'emprisonnement et jusqu'à 3 millions de francs CFP d'amende est prévue pour toute infraction à cette loi.
La franchise "voyageurs" est de 30 000 Fcfp à l'aéroport
La mise à jour du code des douanes au Journal officiel le 1er août 2016 a suscité de nombreuses rumeurs après que certains ont mal lu un des articles qui concerne les voyageurs avec bagages, autrement dit les voyageurs qui arrivent à l'aéroport notamment. "La franchise est fixée en valeur et ne peut excéder 50 000 Fcfp par voyageur âgé de 15 ans et plus", peut-on lire. Certains voyageurs ont ainsi compris que la franchise était désormais à 50 000 Fcfp depuis le 1er août.
En fait, non. "Chaque année, le code des douanes est mis à jour pour intégrer toutes les lois du Pays, les arrêtés qui sont parus au Journal officiel au cours de l'année passée", explique Bruno Hamon, du service des douanes. Ce qui est paru le 1er août est donc juste une actualisation. Il n'y a rien de nouveau.
Ce texte remonte à 2011, le gouvernement, alors présidé par Temaru, avait voulu un geste fort en inscrivant dans le code des douanes que la franchise ne pouvait pas excéder 50 000 Fcfp. Mais une loi du Pays précise bien que la franchise des bagages est de 30 000 Fcfp pour une personne de plus de 15 ans et 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans et conformément au code des douanes ne dépasse donc pas les 50 000 Fcfp.
La procédure
A votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de douane. Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
MT
En fait, non. "Chaque année, le code des douanes est mis à jour pour intégrer toutes les lois du Pays, les arrêtés qui sont parus au Journal officiel au cours de l'année passée", explique Bruno Hamon, du service des douanes. Ce qui est paru le 1er août est donc juste une actualisation. Il n'y a rien de nouveau.
Ce texte remonte à 2011, le gouvernement, alors présidé par Temaru, avait voulu un geste fort en inscrivant dans le code des douanes que la franchise ne pouvait pas excéder 50 000 Fcfp. Mais une loi du Pays précise bien que la franchise des bagages est de 30 000 Fcfp pour une personne de plus de 15 ans et 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans et conformément au code des douanes ne dépasse donc pas les 50 000 Fcfp.
La procédure
A votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de douane. Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
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