Beaucoup de cartes grises provisoires ont été délivrées aux concessionnaires après le salon de l'auto.
PAPEETE, le 09/10/2017 - Le dernier salon de l'auto a remporté un franc succès. Mais aujourd'hui, certains usagers roulent avec une plaque d'immatriculation WW, sans aucune carte grise provisoire en leur possession. Que faire dans ce cas-là ? Nous avons posé la question à la Direction des Transports Terrestres.
Vaite a 35 ans, lors du salon de l'auto, la jeune femme a acheté un nouveau véhicule. Deux semaines plus tard, elle récupère enfin sa voiture, mais elle se rend compte qu'aucune carte grise ne lui a été délivrée. "Qu'est-ce que je dois faire si je me fais contrôler par les gendarmes ?" demande-t-elle à son concessionnaire. "La Direction des Transports Terrestres n'a plus de cartes grises provisoires en stock. Si tu te fais arrêter, tu leur dis de venir nous voir", lui répond le professionnel.
Des propos qui ont du mal à passer du côté de la Direction des Transports Terrestres (DTT). "Nous avons honoré toutes les commandes des concessionnaires et nous avons encore 350 carnets en stock. Donc, nous sommes loin de la rupture de stock", assure Chantal Serra, directrice de la DTT. "Pour les usagers qui roulent en WW et qui n'ont pas de carte grise provisoire, ils sont sans immatriculation, et c'est sanctionné par le code de la route", poursuit Chantal Serra. Un exemple qui étonne même le président du syndicat des concessionnaires, Jacques Solari : "Je suis surpris d'entendre ça", a-t-il déclaré.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous de votre concessionnaire pour lui exiger votre carte grise provisoire.
LA CARTE GRISE PROVISOIRE DURE DIX JOURS
Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, "le concessionnaire vous délivre une carte grise provisoire en WW pour une durée de dix jours. Ce document-là, vous l'avez tout de suite, et au onzième jour, il faut renouveler sous peine d'une amende de 4ème classe, soit 16 100 francs", explique André Putoa, responsable de la section véhicules à la DTT.
Le délai de dix jours permet aux concessionnaires de finaliser les dossiers de leurs clients, et avant d'arriver sur le bureau de la DTT, il y a toute une procédure à suivre. "Dès que le dossier est constitué, il est déposé auprès de la DICP pour le paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de recyclage de l'environnement. Et ce n'est qu'après que le dossier est déposé chez nous," précise André Putoa.
Si ce délai est trop court pour les concessionnaires, ils doivent renouveler les plaques d'immatriculations en WW, et fournir de nouvelles cartes grises provisoires qui dureront aussi dix jours. D'où l'importance de vérifier les durées de validité qui sont inscrites sur ces cartes grises. "Certains concessionnaires mettent une durée d'un mois, ce qui est totalement faux. Là, c'est au client de se rapprocher de son concessionnaire pour faire inscrire le délai de dix jours et pas plus", prévient la directrice de la DTT.
Et la délibération n°79-85 du 9 août 1979 stipule bien que "les cartes et numéros de la série WW sont destinés à couvrir pendant une durée limitée à dix jours calendaires, la circulation des véhicules…".
"On a conscience que ce délai est court, c'est pour cela qu'on envisage une réforme des textes. Nous rencontrerons prochainement les concessionnaires à ce sujet", indique Chantal Serra. Surtout qu'en métropole, "le délai est d'un mois".
Vaite a 35 ans, lors du salon de l'auto, la jeune femme a acheté un nouveau véhicule. Deux semaines plus tard, elle récupère enfin sa voiture, mais elle se rend compte qu'aucune carte grise ne lui a été délivrée. "Qu'est-ce que je dois faire si je me fais contrôler par les gendarmes ?" demande-t-elle à son concessionnaire. "La Direction des Transports Terrestres n'a plus de cartes grises provisoires en stock. Si tu te fais arrêter, tu leur dis de venir nous voir", lui répond le professionnel.
Des propos qui ont du mal à passer du côté de la Direction des Transports Terrestres (DTT). "Nous avons honoré toutes les commandes des concessionnaires et nous avons encore 350 carnets en stock. Donc, nous sommes loin de la rupture de stock", assure Chantal Serra, directrice de la DTT. "Pour les usagers qui roulent en WW et qui n'ont pas de carte grise provisoire, ils sont sans immatriculation, et c'est sanctionné par le code de la route", poursuit Chantal Serra. Un exemple qui étonne même le président du syndicat des concessionnaires, Jacques Solari : "Je suis surpris d'entendre ça", a-t-il déclaré.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous de votre concessionnaire pour lui exiger votre carte grise provisoire.
LA CARTE GRISE PROVISOIRE DURE DIX JOURS
Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, "le concessionnaire vous délivre une carte grise provisoire en WW pour une durée de dix jours. Ce document-là, vous l'avez tout de suite, et au onzième jour, il faut renouveler sous peine d'une amende de 4ème classe, soit 16 100 francs", explique André Putoa, responsable de la section véhicules à la DTT.
Le délai de dix jours permet aux concessionnaires de finaliser les dossiers de leurs clients, et avant d'arriver sur le bureau de la DTT, il y a toute une procédure à suivre. "Dès que le dossier est constitué, il est déposé auprès de la DICP pour le paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de recyclage de l'environnement. Et ce n'est qu'après que le dossier est déposé chez nous," précise André Putoa.
Si ce délai est trop court pour les concessionnaires, ils doivent renouveler les plaques d'immatriculations en WW, et fournir de nouvelles cartes grises provisoires qui dureront aussi dix jours. D'où l'importance de vérifier les durées de validité qui sont inscrites sur ces cartes grises. "Certains concessionnaires mettent une durée d'un mois, ce qui est totalement faux. Là, c'est au client de se rapprocher de son concessionnaire pour faire inscrire le délai de dix jours et pas plus", prévient la directrice de la DTT.
Et la délibération n°79-85 du 9 août 1979 stipule bien que "les cartes et numéros de la série WW sont destinés à couvrir pendant une durée limitée à dix jours calendaires, la circulation des véhicules…".
"On a conscience que ce délai est court, c'est pour cela qu'on envisage une réforme des textes. Nous rencontrerons prochainement les concessionnaires à ce sujet", indique Chantal Serra. Surtout qu'en métropole, "le délai est d'un mois".
