Paris le 14 septembre 2023. Le consultant Jean-Charles Brisard et son ex-épouse, l'avocate Géraldine Lesieur, ont été mis en examen mardi et mercredi dans l'information judiciaire ouverte à Paris sur l'attribution au Qatar du Mondial-2022 de football, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Tous deux, jusqu'alors sous le statut plus favorable de témoin assisté, ont été mis en examen pour escroquerie et recel du délit de corruption de personne n'exerçant pas une fonction publique, a précisé cette source.
Depuis 2019, des juges d'instruction parisiens cherchent à savoir si le vote de Michel Platini, à l'époque patron de l'UEFA, en faveur de l'attribution à l'émirat de l'organisation de la Coupe du monde en 2022, a été obtenu en échange de contreparties.
Les magistrats s'intéressent aussi au rôle de l'ancien président de la Confédération océanienne de football (OFC) Reynald Temarii, alors défendu par Me Lesieur et conseillé par Jean-Charles Brisard, également président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT).
Le jour du vote, le 2 décembre 2010, Reynald Temarii ne pouvait plus siéger au comité exécutif car il avait été suspendu un an par la Fédération internationale de football (Fifa) le 17 novembre 2010 pour infraction au code d'éthique après des articles du Sunday Times.
L'OFC devait donc désigner un remplaçant qui aurait accordé sa voix à l'Australie au premier tour de scrutin puis, en cas d'échec, aux Etats-Unis, principaux rivaux du Qatar.
Mais M. Temarii a fait appel de sa suspension dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre. Ainsi, selon les statuts de la Fifa, il privait l'OFC d'un représentant lors du vote.
Le 2 décembre 2010, le Qatar l'a emporté devant les Etats-Unis, pourtant favoris.
En octobre 2022, M. Temarii s'était dit victime d'escroquerie, expliquant avoir reçu, avant de décider de faire appel, une note confidentielle de Jean-Charles Brisard l'informant que le parquet fédéral suisse envisageait de le poursuivre pour corruption et que l'absence d'appel pouvait être interprété comme un aveu de culpabilité.
Selon M. Temarii, mis en examen pour corruption privée passive le 22 mai 2023, il s'agissait de faux éléments destinés à le pousser à faire appel.
Les investigations ont aussi révélé que les frais de défense de M. Temarii avaient été financés par l'influent qatari Mohamed Bin Hammam. Cette somme (300.000 euros) a été versée à la société de M. Brisard, JCB Consulting, qu'il devait ensuite redistribuer aux avocats.
"Les magistrats instructeurs agencent artificiellement des événements disparates pour écrire un scénario digne d'un excellent film mais sans aucun élément probant", a réagi auprès de l'AFP Me Julia Minkowski, avocate de M. Brisard.
"M. Temarii serait d'abord victime d'une escroquerie, puis coupable d'une corruption, le tout en refusant de renoncer à son droit d'appel sans connaître la motivation de la décision qui l'avait condamné ? Cette construction intellectuelle ne résiste ni aux faits ni à l'analyse juridique", a-t-elle poursuivi.
Pour Me Pascal Garbarini, la mise en examen de sa cliente Me Lesieur "ne repose que sur des hypothèses pourtant balayées par les faits et leur chronologie".
"La stratégie de défense de Me Lesieur a été toujours la même dès son intervention pour M. Temarii", à savoir lui conseiller de faire appel de la sanction du comité d’éthique de la Fifa, a-t-il insisté.
"Il n'est pas acceptable que la stratégie de défense d'un avocat soit à présent instrumentalisée pour tenter de caractériser d'artificielles infractions", a conclu le conseil.
Tous deux, jusqu'alors sous le statut plus favorable de témoin assisté, ont été mis en examen pour escroquerie et recel du délit de corruption de personne n'exerçant pas une fonction publique, a précisé cette source.
Depuis 2019, des juges d'instruction parisiens cherchent à savoir si le vote de Michel Platini, à l'époque patron de l'UEFA, en faveur de l'attribution à l'émirat de l'organisation de la Coupe du monde en 2022, a été obtenu en échange de contreparties.
Les magistrats s'intéressent aussi au rôle de l'ancien président de la Confédération océanienne de football (OFC) Reynald Temarii, alors défendu par Me Lesieur et conseillé par Jean-Charles Brisard, également président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT).
Le jour du vote, le 2 décembre 2010, Reynald Temarii ne pouvait plus siéger au comité exécutif car il avait été suspendu un an par la Fédération internationale de football (Fifa) le 17 novembre 2010 pour infraction au code d'éthique après des articles du Sunday Times.
L'OFC devait donc désigner un remplaçant qui aurait accordé sa voix à l'Australie au premier tour de scrutin puis, en cas d'échec, aux Etats-Unis, principaux rivaux du Qatar.
Mais M. Temarii a fait appel de sa suspension dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre. Ainsi, selon les statuts de la Fifa, il privait l'OFC d'un représentant lors du vote.
Le 2 décembre 2010, le Qatar l'a emporté devant les Etats-Unis, pourtant favoris.
En octobre 2022, M. Temarii s'était dit victime d'escroquerie, expliquant avoir reçu, avant de décider de faire appel, une note confidentielle de Jean-Charles Brisard l'informant que le parquet fédéral suisse envisageait de le poursuivre pour corruption et que l'absence d'appel pouvait être interprété comme un aveu de culpabilité.
Selon M. Temarii, mis en examen pour corruption privée passive le 22 mai 2023, il s'agissait de faux éléments destinés à le pousser à faire appel.
Les investigations ont aussi révélé que les frais de défense de M. Temarii avaient été financés par l'influent qatari Mohamed Bin Hammam. Cette somme (300.000 euros) a été versée à la société de M. Brisard, JCB Consulting, qu'il devait ensuite redistribuer aux avocats.
"Les magistrats instructeurs agencent artificiellement des événements disparates pour écrire un scénario digne d'un excellent film mais sans aucun élément probant", a réagi auprès de l'AFP Me Julia Minkowski, avocate de M. Brisard.
"M. Temarii serait d'abord victime d'une escroquerie, puis coupable d'une corruption, le tout en refusant de renoncer à son droit d'appel sans connaître la motivation de la décision qui l'avait condamné ? Cette construction intellectuelle ne résiste ni aux faits ni à l'analyse juridique", a-t-elle poursuivi.
Pour Me Pascal Garbarini, la mise en examen de sa cliente Me Lesieur "ne repose que sur des hypothèses pourtant balayées par les faits et leur chronologie".
"La stratégie de défense de Me Lesieur a été toujours la même dès son intervention pour M. Temarii", à savoir lui conseiller de faire appel de la sanction du comité d’éthique de la Fifa, a-t-il insisté.
"Il n'est pas acceptable que la stratégie de défense d'un avocat soit à présent instrumentalisée pour tenter de caractériser d'artificielles infractions", a conclu le conseil.
