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Tags (5) : SOFIPAC

Fraude à la défisc' : l'affaire Sofipac ne sera pas rejugée avant septembre 2017

Fraude à la défisc' : l'affaire Sofipac ne sera pas rejugée avant septembre 2017
Raphaël Pierre | 02/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 2 novembre 2016 - La cour d'appel a renvoyé, ce mercredi matin, l'examen en seconde instance de ce vaste dossier de fraude à la défiscalisation. L'affaire Sofipac sera finalement rejugée sur trois jours, du 20 au 22 septembre 2017. Le renvoi était annoncé, les dates sont connues....
APPEL, JUSTICE, SOFIPAC

Sofipac : les seconds couteaux finalement jugés en décembre

Sofipac : les seconds couteaux finalement jugés en décembre
Raphaël Pierre | 13/10/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 octobre 2016 - Une nouvelle fournée de petits exploitants agricoles ayant bénéficié de la défiscalisation dans le cadre de la vaste escroquerie Sofipac devait être jugée ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel. Les dossiers ont été renvoyés, comme ceux de la semaine dernière,...
DEFISCALISATION, JUSTICE, SOFIPAC

Sofipac : les petits agriculteurs refusent de plaider coupable

Sofipac : les petits agriculteurs refusent de plaider coupable
Raphaël Pierre | 05/10/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 octobre 2016 - L'audience en reconnaissance préalable de culpabilité a tourné court, ce matin, entre le procureur de la République et la dizaine de petits exploitants poursuivis pour recel d'escroquerie dans cette vaste affaire de fraude à la défiscalisation. Des peines de prison...
DEFISCALISATION, JUSTICE, SOFIPAC

Affaire Sofipac : les petits agriculteurs se rebiffent

Affaire Sofipac : les petits agriculteurs se rebiffent
Raphaël Pierre | 29/09/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 29 septembre 2016 - Rattrapés par la justice alors qu'ils s'estiment eux-mêmes victimes dans le plus vaste dossier de fraude à la défiscalisation jugé à ce jour en Polynésie française, plusieurs petits agriculteurs, planteurs de vanille ou gérants de pension de famille, ont décidé de...
DEFISCALISATION, JUSTICE, SOFIPAC

Affaire Sofipac : des peines bien en-deçà des réquisitions du procureur

Affaire Sofipac : des peines bien en-deçà des réquisitions du procureur
Raphaël Pierre | 19/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 janvier 2016 - Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré ce mardi matin dans l'affaire Sofipac, ce vaste dossier d'escroquerie à la défiscalisation jugé en fin d'année dernière et portant sur plus de 3,8 milliards de francs. Aucun mandat de dépôt n'a été prononcé et les peines...
DEFISCALISATION, JUSTICE, LOI GIRARDIN, SOFIPAC


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