Me Bennouar, l'un des avocats des agriculteurs poursuivis pour recel.
PAPEETE, le 5 octobre 2016 - L'audience en reconnaissance préalable de culpabilité a tourné court, ce matin, entre le procureur de la République et la dizaine de petits exploitants poursuivis pour recel d'escroquerie dans cette vaste affaire de fraude à la défiscalisation.
Des peines de prison ferme, des dizaines de millions de francs d'amende, la justice avait frappé fort en janvier dernier contre les principaux acteurs de l'affaire Sofipac, du nom de ce cabinet-conseil en défiscalisation à l'origine de la plus vaste fraude en la matière en Polynésie française, une escroquerie frôlant les 4 milliards de Fcfp.
Ce mercredi matin, ce sont les derniers maillons de la chaîne qui étaient invités à s'expliquer en justice. Des petits agriculteurs pour la plupart, éleveurs de porcs, porteurs de projets, planteurs de vanille et autre gérants de pensions de famille, dans la poche desquels une partie de l'argent que les escrocs n'avaient pas ponctionné avait fini par tomber.
Vers un procès classique en correctionnelle
Poursuivis pour recel, ils se défendent aujourd'hui de toute intention malhonnête et estiment même avoir été victimes dans cette affaire, ignorant tout de l'escroquerie organisée depuis Papeete. A leurs yeux, l'argent dont ils ont bénéficié au titre de la loi Girardin pour investir dans leurs activités, fusse-t-il par l'intermédiaire de la Sopfipac, est bien le fruit des dossiers d'éligibilité qui ont été montés. Convoqués ce matin devant le procureur de la République dans le cadre de la procédure dite du plaider-coupable, ils ont donc tous tourné les talons… ouvrant la voie à la tenue d'un procès mais devant le tribunal correctionnel cette fois.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée aussi "plaider-coupable", permet en effet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est proposée par le procureur de la République. La personne soupçonnée peut s'entretenir librement avec son avocat pour accepter la proposition, la refuser ou demander un délai de réflexion de 10 jours maximum. Si la proposition est refusée, ce qui est le cas, le procureur doit alors saisir le tribunal correctionnel pour un procès classique. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est applicable uniquement à une personne qui reconnaît avoir commis un délit. Si la personne ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés, la procédure classique doit s'appliquer.
Dix-huit agriculteurs et petits exploitants sont concernés. Un collectif de défense et de soutien s'était constitué autour d'eux en septembre. Une seconde audience de plaider-coupable, qui devrait connaître la même issue, se tiendra la semaine prochaine. Pour leurs avocats, la plupart d'entre eux aurait appris la réalité de l'escroquerie en recevant la visite des gendarmes enquêteurs. Certains ont vu leurs comptes bancaires saisis.
Des peines de prison ferme, des dizaines de millions de francs d'amende, la justice avait frappé fort en janvier dernier contre les principaux acteurs de l'affaire Sofipac, du nom de ce cabinet-conseil en défiscalisation à l'origine de la plus vaste fraude en la matière en Polynésie française, une escroquerie frôlant les 4 milliards de Fcfp.
Ce mercredi matin, ce sont les derniers maillons de la chaîne qui étaient invités à s'expliquer en justice. Des petits agriculteurs pour la plupart, éleveurs de porcs, porteurs de projets, planteurs de vanille et autre gérants de pensions de famille, dans la poche desquels une partie de l'argent que les escrocs n'avaient pas ponctionné avait fini par tomber.
Vers un procès classique en correctionnelle
Poursuivis pour recel, ils se défendent aujourd'hui de toute intention malhonnête et estiment même avoir été victimes dans cette affaire, ignorant tout de l'escroquerie organisée depuis Papeete. A leurs yeux, l'argent dont ils ont bénéficié au titre de la loi Girardin pour investir dans leurs activités, fusse-t-il par l'intermédiaire de la Sopfipac, est bien le fruit des dossiers d'éligibilité qui ont été montés. Convoqués ce matin devant le procureur de la République dans le cadre de la procédure dite du plaider-coupable, ils ont donc tous tourné les talons… ouvrant la voie à la tenue d'un procès mais devant le tribunal correctionnel cette fois.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée aussi "plaider-coupable", permet en effet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est proposée par le procureur de la République. La personne soupçonnée peut s'entretenir librement avec son avocat pour accepter la proposition, la refuser ou demander un délai de réflexion de 10 jours maximum. Si la proposition est refusée, ce qui est le cas, le procureur doit alors saisir le tribunal correctionnel pour un procès classique. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est applicable uniquement à une personne qui reconnaît avoir commis un délit. Si la personne ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés, la procédure classique doit s'appliquer.
Dix-huit agriculteurs et petits exploitants sont concernés. Un collectif de défense et de soutien s'était constitué autour d'eux en septembre. Une seconde audience de plaider-coupable, qui devrait connaître la même issue, se tiendra la semaine prochaine. Pour leurs avocats, la plupart d'entre eux aurait appris la réalité de l'escroquerie en recevant la visite des gendarmes enquêteurs. Certains ont vu leurs comptes bancaires saisis.
