Des agents de la CPS accueillent une assurée relevant du RST pour recevoir son dossier de renouvellement de ses droits.
PAPEETE, le 18 janvier 2016. Depuis le 1er janvier, l’assuré inscrit au régime de solidarité territorial (RST) doit renouveler son dossier d’admission à son mois anniversaire, et non plus au 31 mars comme précédemment. Si le renouvellement n'est pas effectué dans le temps, les droits sont suspendus pendant trois mois avant une affiliation d'office au RNS (régime des non salariés).
De nouvelles règles ont été édictées pour les assurés sociaux affiliés au régime de solidarité territorial (RST) et sont effectives depuis le début de cette année. Désormais, l’assuré doit effectuer le renouvellement au plus tôt un mois précédant son anniversaire et au plus tard le dernier jour du mois de son anniversaire. Dans le cas où, l’assuré n’a pas effectué le renouvellement de son dossier avant le dernier jour du mois de son anniversaire, il dispose de trois mois supplémentaires pour régulariser définitivement son dossier. Mais, durant ces trois mois ses droits sont suspendus ! Cela signifie par exemple que les frais de pharmacie, d'examens spécialisés de radiologie ou de laboratoire et même les frais d'hospitalisation devront être payés immédiatement : il n'y a pas d'avance consentie. Si la situation est régularisée pendant ces trois mois, un remboursement des frais engagés durant cette période sera effectué a posteriori.
Attention, passé ce délai de trois mois supplémentaires de régularisation, l'assuré sera affilié d’office au Régime des Non Salariés (RNS) et devra s’acquitter par conséquent des cotisations au RNS dès le mois suivant son anniversaire pour espérer des remboursements de ses frais médicaux. Il a toujours la possibilité de constituer un nouveau dossier d’admission au RST auprès de la direction des affaires sociales s’il remplit toujours les conditions requises au régime RST, mais il faudra recommencer le dossier depuis le départ.
QUELLES SONT LES FORMALITES A EFFECTUER ?
Les opérations de renouvellement des droits au RST durant le mois d'anniversaire du bénéficiaire peuvent être effectuées à la mairie de son lieu de résidence ou à l’antenne CPS la plus proche de son domicile. L’assuré doit remplir un formulaire et se munir des pièces justificatives, pour lui-même et les membres de son foyer : pièce(s) d’identité, les trois derniers relevés bancaires, le justificatif de logement (bail de location, avis d'imposition, justificatif d'hébergement). Les dossiers incomplets ne seront pas réceptionnés. Le formulaire est remis au guichet ou téléchargeable sur le site avec une notice explicative des revenus à déclarer pour faciliter le remplissage du formulaire.
En revanche, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), les enfants mineurs sont renouvelés de plein droit au Régime de solidarité territorial. Ils n’ont aucune démarche à effectuer pour le RST. Les adultes handicapés doivent néanmoins veiller à renouveler le dossier d'AAH dans les délais impartis, sinon les droits au RST seront suspendus et l'assuré sera affilié au Régime des Non Salariés.
Ce nouveau mode opératoire facilite le travail des agents de la CPS qui reçoivent désormais les dossiers de renouvellement au RST tout au long de l'année et non pas seulement au cours du premier trimestre comme précédemment. A savoir, pour les personnes nées en deuxième semestre de l'année, pas de panique : leurs droits en cours au RST ont été prolongés d'office jusqu'à leur date anniversaire. Pour faciliter la compréhension de ce nouveau mode opératoire du RST, désormais la période de renouvellement sera indiquée sur la carte d’assuré social.
Pour en savoir plus, lire aussi : RST ce qui va changer au 1er janvier
De nouvelles règles ont été édictées pour les assurés sociaux affiliés au régime de solidarité territorial (RST) et sont effectives depuis le début de cette année. Désormais, l’assuré doit effectuer le renouvellement au plus tôt un mois précédant son anniversaire et au plus tard le dernier jour du mois de son anniversaire. Dans le cas où, l’assuré n’a pas effectué le renouvellement de son dossier avant le dernier jour du mois de son anniversaire, il dispose de trois mois supplémentaires pour régulariser définitivement son dossier. Mais, durant ces trois mois ses droits sont suspendus ! Cela signifie par exemple que les frais de pharmacie, d'examens spécialisés de radiologie ou de laboratoire et même les frais d'hospitalisation devront être payés immédiatement : il n'y a pas d'avance consentie. Si la situation est régularisée pendant ces trois mois, un remboursement des frais engagés durant cette période sera effectué a posteriori.
Attention, passé ce délai de trois mois supplémentaires de régularisation, l'assuré sera affilié d’office au Régime des Non Salariés (RNS) et devra s’acquitter par conséquent des cotisations au RNS dès le mois suivant son anniversaire pour espérer des remboursements de ses frais médicaux. Il a toujours la possibilité de constituer un nouveau dossier d’admission au RST auprès de la direction des affaires sociales s’il remplit toujours les conditions requises au régime RST, mais il faudra recommencer le dossier depuis le départ.
QUELLES SONT LES FORMALITES A EFFECTUER ?
Les opérations de renouvellement des droits au RST durant le mois d'anniversaire du bénéficiaire peuvent être effectuées à la mairie de son lieu de résidence ou à l’antenne CPS la plus proche de son domicile. L’assuré doit remplir un formulaire et se munir des pièces justificatives, pour lui-même et les membres de son foyer : pièce(s) d’identité, les trois derniers relevés bancaires, le justificatif de logement (bail de location, avis d'imposition, justificatif d'hébergement). Les dossiers incomplets ne seront pas réceptionnés. Le formulaire est remis au guichet ou téléchargeable sur le site avec une notice explicative des revenus à déclarer pour faciliter le remplissage du formulaire.
En revanche, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), les enfants mineurs sont renouvelés de plein droit au Régime de solidarité territorial. Ils n’ont aucune démarche à effectuer pour le RST. Les adultes handicapés doivent néanmoins veiller à renouveler le dossier d'AAH dans les délais impartis, sinon les droits au RST seront suspendus et l'assuré sera affilié au Régime des Non Salariés.
Ce nouveau mode opératoire facilite le travail des agents de la CPS qui reçoivent désormais les dossiers de renouvellement au RST tout au long de l'année et non pas seulement au cours du premier trimestre comme précédemment. A savoir, pour les personnes nées en deuxième semestre de l'année, pas de panique : leurs droits en cours au RST ont été prolongés d'office jusqu'à leur date anniversaire. Pour faciliter la compréhension de ce nouveau mode opératoire du RST, désormais la période de renouvellement sera indiquée sur la carte d’assuré social.
Pour en savoir plus, lire aussi : RST ce qui va changer au 1er janvier
Quels sont les plafonds d'admission au RST ?
Pour une personne seule
Plafonds mensuels : 87 346 Fcfp ; plafonds annuels : 1 048 152 Fcfp
Pour un couple avec ou sans enfants
Plafonds mensuels : 97 346 Fcfp ; plafonds annuels : 1 168 152 Fcfp
Pour une personne seule avec un enfant ou plus
Plafonds mensuels : 97 346 Fcfp ; plafonds annuels : 1 168 152 Fcfp
Pour une personne seule
Plafonds mensuels : 87 346 Fcfp ; plafonds annuels : 1 048 152 Fcfp
Pour un couple avec ou sans enfants
Plafonds mensuels : 97 346 Fcfp ; plafonds annuels : 1 168 152 Fcfp
Pour une personne seule avec un enfant ou plus
Plafonds mensuels : 97 346 Fcfp ; plafonds annuels : 1 168 152 Fcfp
